Écrire Condamnés à des peines consternantes, de jeunes hommes font appel

Le 4 octobre, Ian Sidorov, Vladislav Mordassov et Viatcheslav Chachmine ont été déclarés coupables d’accusations dénuées de fondement relatives à des « troubles de masse ». Viatcheslav Chachmine a été condamné à trois ans de mise à l’épreuve. Ian Sidorov and Vladislav Mordassov ont été condamnés à plus de six ans d’emprisonnement et ont fait appel. Ces trois hommes sont des prisonniers d’opinion ; ils doivent, à ce titre, être libérés immédiatement et sans condition. La peine de chacun d’eux doit être annulée, et les allégations de torture et d’autres mauvais traitements doivent donner lieu à une enquête efficace.

Le 4 octobre 2019, le tribunal régional de Rostov-sur-le-Don a déclaré Ian Sidorov et Vladislav Mordassov coupables d’avoir « organisé des troubles de masse » et Viatcheslav Chachmine d’avoir « participé à des troubles de masse » le 5 novembre 2017. Le tribunal a condamné Ian Sidorov à six ans et six mois et Vladislav Mordassov à six ans et sept mois d’emprisonnement dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité (colonie pénitentiaire réservée aux personnes reconnues coupables des crimes les plus graves). Viatcheslav Chachmine a été condamné à trois ans de mise à l’épreuve (peine non privative de liberté). Ian Sidorov et Vladislav Mordassov ont fait appel. Amnesty International estime que les charges ont été forgées de toutes pièces et que le procès des trois hommes a été inéquitable.

Lors d’une série d’incendies de grande ampleur survenus à Rostov-sur-le-Don en juillet et août 2017, plus de 160 maisons ont été détruites, une personne est morte et des dizaines d’autres ont été blessées. Près de 700 personnes ont été reconnues officiellement en tant que victimes. Si des indemnisations ont été versées pour perte de biens, les personnes touchées n’ont pas été autorisées à reconstruire leur maison au même endroit et n’ont pas reçu d’indemnités pour la perte de leur terrain, ce qui a suscité des rumeurs selon lesquelles les incendies auraient été allumés délibérément afin d’expulser les habitants et de faire place nette pour de nouveaux projets de développement.

Le 5 novembre 2017, Ian Sidorov, étudiant alors âgé de 18 ans, et Vladislav Mordassov, 21 ans, se sont rendus sur la place située devant le siège administratif de la région de Rostov-sur-le-Don pour y tenir un « piquet » (manifestation d’un petit groupe de personnes) pacifique en soutien aux victimes des incendies de Rostov. Ils avaient plusieurs tracts imprimés, un mégaphone et deux affiches rédigées à la main, roulées, qu’ils avaient réalisées la veille. Il était écrit sur les affiches : « Rendez leurs terres aux victimes des incendies de Rostov » et « Le gouvernement doit démissionner ». Avant même de pouvoir commencer, ils ont été arrêtés par la police pour tenue d’un « rassemblement illégal ». Le même jour, la police a arrêté Viatcheslav Chachmine, 18 ans, devant un immeuble situé non loin de là. Viatcheslav Chachmine soutient qu’il ne connaissait ni Ian Sidorov, ni Vladislav Mordassov à l’époque et qu’il n’a pas participé à leur piquet.

Le 6 novembre 2017, Ian Sidorov et Vladislav Mordassov ont été condamnés, dans le cadre de procédures séparées, à sept jours de « détention administrative » chacun, en vertu de l’article 20.2.2 du Code des infractions administratives (« Organisation ou tenue d’un événement public sans notification en bonne et due forme des autorités »). Viatcheslav Chachmine a été condamné à cinq jours de « détention administrative » sur la base de charges fallacieuses de « houliganisme simple », en vertu de l’article 20.1 du Code des infractions administratives. Durant leur garde à vue, Ian Sidorov et Vladislav Mordassov auraient été soumis à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements destinés à leur faire « avouer » qu’ils avaient l’intention d’organiser une manifestation violente. Le 17 novembre 2017, tous deux ont été inculpés des infractions suivantes : « tentative d’organisation de troubles de masse » (articles 30.3 et 212.1 du Code pénal russe) et « tentative de participation à des troubles de masse » (articles 30.3 et 212.2 du Code pénal). Viatcheslav Chachmine a été inculpé de « tentative de participation à des troubles de masse ».

Ian Sidorov et Vladislav Mordassov sont maintenus en détention depuis leur arrestation, le 5 novembre 2017. Le procès des trois jeunes hommes s’est ouvert devant le tribunal régional de Rostov-sur-le-Don le 29 mai 2019 et a duré jusqu’au 4 octobre 2019. Pendant le procès, au moins un tiers des témoins de l’accusation ont refusé de confirmer les déclarations qu’ils avaient faites au cours de l’instruction, affirmant que les enquêteurs les leur avaient arrachées par des pressions.

LIEN VERS L’AU PRÉCÉDENTE : https://www.amnesty.org/fr/documents/eur46/0851/2019/fr/

J'agis

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PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : Ian Sidorov (il), Vladislav Mordassov (il) et Viatcheslav Chachmine (il).

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : anglais, russe
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

Monsieur le Procureur général,
Je vous écris au sujet de la condamnation, le 4 octobre, de Ian Sidorov et Vladislav Mordassov à plus de six ans d’emprisonnement dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité sur la base de charges, forgées de toutes pièces, de « tentative d’organisation de troubles de masse » (articles 30.3 et 212.1 du Code pénal russe), et de Viatcheslav Chachmine à trois ans de mise à l’épreuve pour des accusations tout aussi infondées de « tentative de participation à des troubles de masse » (articles 30.3 et 212.2 du Code pénal). Ian Sidorov et Vladislav Mordassov sont des prisonniers d’opinion, qui ont été poursuivis alors qu’ils ont simplement essayé d’exercer leur droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique.

Ian Sidorov et Vladislav Mordassov ont été arrêtés le 5 novembre 2017, alors qu’ils s’apprêtaient à tenir un piquet devant le bâtiment du gouvernement régional de Rostov-sur-le-Don, en soutien aux dizaines de personnes ayant perdu leur logement lors des grands incendies survenus en juillet et août 2017 dans cette ville. Viatcheslav Chachmine a été arrêté devant un immeuble à quelque distance. Il soutient n’avoir pas participé à la manifestation. Ian Sidorov et Vladislav Mordassov ont affirmé que la police les avait soumis à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements pour leur extorquer des « aveux ». Leurs allégations n’ont pas été prises en compte, en violation de leurs droits et des principes d’équité des procès.

En conséquence, je vous prie instamment, en votre qualité de Procureur général :

 de prendre des mesures pour que la déclaration de culpabilité de Ian Sidorov, Vladislav Mordassov et Viatcheslav Chachmine soit annulée et pour que Ian Sidorov et Vladislav Mordassov soient libérés immédiatement et sans condition ;

 de veiller à ce que les allégations de torture et d’autres mauvais traitements formulées par Ian Sidorov et Vladislav Mordassov fassent l’objet d’une enquête efficace et impartiale menée dans les plus brefs délais, et que tous les responsables présumés soient jugés dans le cadre de procès équitables.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur général, l’expression de ma haute considération,


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