Écrire Craintes de torture pour un avocat défenseur des droits humains en détention

L’avocat spécialisé dans la défense des droits humains Bouzourgmekhr Yorov purge une peine de 28 ans de prison pour des accusations à caractère politique. Il serait régulièrement soumis à des coups – accompagnés de menaces, d’insultes et d’actes de harcèlement – infligés par des gardiens du centre de détention. Bouzourgmekhr Yorov risque encore d’être victime de torture ou d’autres formes de mauvais traitements.

Le 27 septembre, les autorités tadjikes ont permis à la mère de Bouzourgmekhr Yorov de lui rendre visite au centre de détention provisoire n° 1 (SIZO) à Douchanbé, la capitale du Tadjikistan, où il est actuellement détenu. Lors de cette rencontre, Bouzourgmekhr Yorov a raconté à sa mère que les gardiens du centre de détention le frappaient régulièrement, tout comme ses compagnons de cellule, leur assénant des coups de pied, d’armes et de matraques sur la tête et d’autres parties du corps. Les coups se sont intensifiés au cours du dernier mois. Bouzourgmekhr Yorov a même dû être transféré à l’hôpital du centre de détention pour y être soigné. Au bout de quelques jours, il a été reconduit dans sa cellule. Il a déclaré à sa mère que les coups s’accompagnent d’insultes, d’humiliations et de menaces. Dans une interview accordée à Radio Free Europe Radio Liberty (RFE/RL) le 4 octobre, le responsable du centre a déclaré que Bouzourgmekhr Yorov est maintenu à l’isolement depuis le 29 septembre, au motif qu’il a enfreint son régime de détention. On ignore en quoi consiste cette « violation ». C’est au moins la quatrième fois que Bouzourgmekhr Yorov est détenu à l’isolement. Dans une interview accordée à RFE/RL le 28 septembre, le responsable du SIZO a nié toutes les allégations de torture et de mauvais traitements qu’auraient subis Bouzourgmekhr Yorov.

Bouzourgmekhr Yorov, qui représentait plusieurs coaccusés dans l’affaire visant le Parti de la renaissance islamique au Tadjikistan (PRIT), formation politique interdite, a été arrêté par la police le 28 septembre 2015 pour des accusations d’escroquerie et de faux, soi-disant sans aucun lien avec son rôle dans l’affaire du PRIT. Pourtant, lors de son arrestation, la police a saisi des documents concernant cette affaire, en violation du principe de confidentialité de la relation entre un avocat et ses clients. Peu après, des charges supplémentaires liées à l’extrémisme ont été portées à son encontre et, en octobre 2016, le tribunal municipal de Douchanbé l’a condamné à 23 ans de prison à l’issue d’un procès inique. Depuis, des poursuites ont été engagées à son encontre dans trois autres affaires pour escroquerie, « outrage » à magistrat et à des représentants du gouvernement, et insulte au « chef de la nation » ; il a été condamné à cinq années supplémentaires d’emprisonnement.

Le 6 octobre 2016, le tribunal municipal de Douchanbé a condamné Bouzourgmekhr Yorov à 23 ans de prison à l’issue d’un procès inique. Il a été reconnu coupable d’« incitation à la haine nationale, raciale, locale ou religieuse » (article 189 du Code pénal), « escroquerie » (article 247), « appels publics à la réforme violente de l’ordre constitutionnel de la République du Tadjikistan » (article 307), « appels publics à mener des activités extrémistes » (article 307-1) et faux (article 340). Les médias officiels ont dressé le portrait d’un homme qui était un sympathisant des terroristes et donc un « terroriste » lui-même. Bouzourgmekhr Yorov a plaidé non coupable pour toutes les charges et nié toutes les accusations, faisant valoir dans sa plaidoirie finale le 3 octobre 2016 qu’il n’était « pas un extrémiste, mais un avocat ». En février 2017, la Cour suprême a rejeté son appel.

Le 12 décembre 2016, Bouzourgmekhr Yorov a été jugé pour de nouvelles accusations d’« outrage » à magistrat et à des représentants du gouvernement, pour avoir cité Omar Khayyam, poète renommé du 11e siècle, dans sa plaidoirie finale le 3 octobre 2016, devant le tribunal municipal de Douchanbé. Le 16 mars 2017, la Cour suprême l’a déclaré coupable et l’a condamné à deux années supplémentaires de prison. En février 2017, le tribunal de district de Firdavs à Douchanbé a commencé les audiences dans une troisième affaire intentée par les autorités contre Bouzourgmekhr Yorov pour de nouvelles accusations d’escroquerie, soi-disant du fait de plaintes déposées contre lui par des citoyens. En avril 2017, l’épouse de Bouzourgmekhr Yorov a été informée d’une quatrième affaire pénale visant son mari pour insulte au « chef de la nation ». En août, Bouzourgmekhr Yorov a été condamné à trois années supplémentaires de prison pour escroquerie et insulte au « chef de la nation » pour des déclarations qu’il a faites au tribunal en réponse aux accusations de fraude portées à son encontre. Il est condamné au total à 28 ans d’emprisonnement.

Les poursuites engagées contre 14 hauts responsables du PRIT sont liées aux violentes émeutes de septembre 2015 au Tadjikistan. Selon les autorités, il s’agissait en fait d’une tentative armée menée par l’ancien vice-ministre tadjik de la Défense Abdoukhalim Nazarzoda et ses partisans pour s’emparer du pouvoir. Les autorités tadjikes affirment que durant ces violents troubles, Abdoukhalim Nazarzoda a agi sur ordre de Moukhiddin Kabiri, dirigeant du PRIT en exil. Moukhiddin Kabiri a nié toute implication dans ces événements et accusé les autorités de forger de toutes pièces des éléments à charge contre des membres du PRIT et lui-même. Le 2 juin 2016, la Cour suprême du Tadjikistan a condamné les 13 cadres du PRIT à de lourdes peines de prison et le 14e (amnistié par la suite) à deux ans de prison, lors d’un procès non conforme aux règles d’équité que le Tadjikistan est légalement tenu de respecter.
D’après les recherches d’Amnesty International, ces trois dernières années, les avocats qui se chargent de dossiers sensibles d’un point de vue politique ou d’affaires liées à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme, sont de plus en plus la cible d’actes de harcèlement, d’intimidation et de pressions en lien avec leur activité professionnelle légitime. Dans certaines situations, les avocats sont soumis à des arrestations punitives, à des poursuites pénales pour des accusations liées à la sécurité nationale ou à des motifs politiques, et condamnés à de lourdes peines de prison à l’issue de procès iniques. Certains ont dû fuir le pays par peur des représailles contre eux-mêmes ou leurs familles. Aujourd’hui, être un avocat, et plus encore un avocat qui défend les droits humains, comporte des risques sans précédent au Tadjikistan. Voir In the line of duty : Harassment, prosecution and imprisonment of lawyers in Tajikistan, 23 mai 2017 (index AI : EUR 60/6266/2017) : https://www.amnesty.org/en/documents/eur60/6266/2017/en/.

Le placement à l’isolement consiste à mettre un prisonnier ou un détenu à l’écart des autres personnes incarcérées. En fonction de la durée et des autres conditions dans lesquelles s’effectue la détention à l’isolement, et des stimulations sensorielles réduites qui peuvent résulter de la détention à l’isolement, cette pratique peut constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant. L’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus [ONU], dites Règles Mandela, interdit la détention à l’isolement prolongée, à savoir pendant une période de plus de 15 jours consécutifs.

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