Écrire Craintes pour la sécurité de Mapuches inculpés d’"infractions terroristes"

La vie de quatre membres de l’ethnie mapuche est actuellement menacée, ces hommes observant une grève de la faim depuis plus de 100 jours pour protester contre les procédures judiciaires iniques engagées contre eux en vertu de la Loi relative à la lutte contre le terrorisme. Le 25 septembre, l’un d’eux est passé à une « grève sèche », refusant d’absorber tout liquide.
Le 10 juin 2016, Alfredo Tralcal Coche, Benito Trangol Galindo, Pablo Trangol Galindo et Ariel Trangol Galindo, tous membres du groupe indigène mapuche, ont été placés en détention provisoire dans la prison de Temuco (région de l’Araucanie, Chili) après avoir été accusés d’avoir incendié une église évangélique dans le courant du même mois. Il a été estimé que leur cas relevait de la Loi relative à la lutte contre le terrorisme, qui autorise le placement de personnes en détention provisoire pendant de longues périodes et permet une interprétation extrêmement large du terme « infractions terroristes ».
Des mécanismes internationaux relatifs aux droits humains ont établi que la notion d’« infractions terroristes » devait renvoyer exclusivement aux activités liées au recours à des violences meurtrières ou graves contre des civils, et que la détention provisoire pendant une période prolongée devait être l’exception et non la règle, afin que la présomption d’innocence et les principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité soient respectés. Pourtant, la législation chilienne n’a absolument pas été modifiée et continue d’être utilisée presque exclusivement contre les peuples indigènes mapuches qui mènent des actions de protestation pour défendre leurs droits fonciers dans la région de l’Araucanie.
Pour dénoncer cette injustice, ces quatre hommes mapuches ont entamé une grève de la faim le 9 juin 2017, demandant à être jugés en application de législation pénale ordinaire et non de la Loi relative à la lutte contre le terrorisme. Le 25 septembre, Benito Trangol Galindo est passé à une « grève sèche », refusant d’absorber tout liquide pour tenter d’amener les autorités à garantir le respect d’une procédure régulière.
L’intégrité personnelle de ces quatre prévenus est menacée et les charges pesant sur eux au titre de la Loi relative à la lutte contre le terrorisme doivent être immédiatement abandonnées, afin qu’ils puissent être jugés dans le cadre d’une procédure pénale ordinaire pleinement conforme aux normes internationales. Amnesty International a exprimé à maintes reprises ses préoccupations quant à l’incompatibilité de cette loi avec les principes élémentaires de la légalité et du droit aux garanties d’une procédure régulière.

Les Mapuches sont un groupe indigène américain qui vit dans le sud du Chili et le sud-ouest de l’Argentine, et qui a lutté pour défendre ses terres ancestrales tout au long de l’histoire du Chili. Bien que l’État chilien reconnaisse l’existence de territoires mapuches, ceux-ci ont été progressivement réduits, ce qui a avivé les tensions dans des régions comme l’Araucanie, où les Mapuches continuent à revendiquer la propriété de leur territoire et le respect de leur identité culturelle.
La Loi relative à la lutte contre le terrorisme a été critiquée par divers mécanismes internationaux relatifs aux droits humains tels que le rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, le CAComité des droits de l’homme des Nations unies et la Cour interaméricaine des droits de l’homme, qui lui reprochent de ne pas respecter les droits fondamentaux et d’être appliquée de manière sélective aux communautés indigènes mapuches qui revendiquent leurs terres ancestrales.
En 2014, dans l’arrêt Norín Catrimán et al. c. Chili, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a condamné le Chili pour une affaire concernant des membres de la communauté mapuche qui avaient été jugés en application de la Loi relative à la lutte contre le terrorisme. La Cour a estimé que certaines des dispositions de cette loi étaient contraires au droit à la légalité, au droit à la défense ou encore au droit à la présomption d’innocence et au droit à la liberté.
Cette loi permet aux autorités de recourir à de longues périodes de détention provisoire, qui ne sont généralement justifiées que par la gravité des faits reprochés. Cependant, la simple gravité de l’infraction imputée ne peut être une raison suffisante pour maintenir un prévenu en détention pendant de longues périodes. Traiter la détention provisoire comme une sanction anticipée est en soi une violation de la présomption d’innocence. En outre, la justification de la détention provisoire n’a pas un caractère définitif. Cette mesure doit donner lieu à un examen continu de sa légalité et de sa nécessité, accompagné dans chaque cas d’une réévaluation de la validité des circonstances utilisées pour la justifier, et prenant en compte la durée pendant laquelle la personne inculpée a été privée de sa liberté.
Dans le cas d’Alfredo Tralcal Coche, Benito Trangol Galindo, Pablo Trangol Galindo et Ariel Trangol Galindo, tous privés de liberté en application d’une mesure de détention provisoire prévue par la Loi contre le terrorisme après avoir été inculpés d’incendie terroriste, les prévenus ont demandé à 15 reprises que cette mesure soit annulée, mais en vain.
À deux reprises, dans le cas d’Ariel Trangol Galindo et de Pablo Trangol Galindo, le tribunal de garantie a accordé aux prévenus le bénéfice d’une assignation à domicile, bien que celle-ci ait par la suite été annulée par la cour d’appel de Temuco. Ces deux décisions étaient presque exclusivement fondées sur la gravité des faits reprochés et sur la peine éventuellement applicable.
En outre, le rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, après sa visite au Chili en 2013, a estimé qu’aucune autre charge ne devait être retenue à l’avenir au titre de la législation antiterroriste contre des Mapuches ayant manifesté pour défendre leurs droits fonciers, qu’il devait y avoir un réexamen des charges pesant pour ce motif sur des Mapuches faisant l’objet de poursuites en vertu de la législation antiterroriste, et que des poursuites pour infractions pénales ordinaires devaient leur être substituées. Il a également demandé qu’un mécanisme réexamine les déclarations de culpabilité et les peines prononcées par le passé en application de la législation antiterroriste contre des Mapuches ayant manifesté pour leurs droits fonciers.
Enfin, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a recommandé au Chili, dans ses observations à l’intention de cet État en 2014, de ne pas appliquer la loi aux dépens des Mapuches et de réviser la législation afin que celle-ci soit pleinement conforme aux normes internationales.
Noms : Alfredo Tralcal Coche, Benito Trangol Galindo, Pablo Trangol Galindo et Ariel Trangol Galindo
Homme

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