Écrire Un défenseur des droits humains détenu privé de soins médicaux

Server Mustafaïev, un défenseur des droits humains de Crimée actuellement jugé devant un tribunal militaire, est privé des soins médicaux dont il a besoin.

Il souffre d’une forte fièvre et d’une infection respiratoire virale, tout comme deux de ses coaccusés.

Malgré leur état, ces hommes ont été contraints à supporter de longues audiences au tribunal sans eau ni nourriture.

Complément d’information

Les personnes qui s’opposent à l’occupation et à l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Russie et aux violations des droits humains qui y sont commises depuis 2014 sont persécutées et notamment harcelées, poursuivies en justice sur la base d’accusations mensongères et soumises à des disparitions forcées. Les observateurs internationaux des droits humains n’ont pas accès à la Crimée et les médias indépendants sont soit interdits soit contraints de fermer.

Server Mustafaïev est le fondateur et le coordinateur du mouvement citoyen Solidarité criméenne. Ce mouvement a été créé le 9 avril 2016 en réaction à la persécution politique et religieuse exercée contre les Tatars de Crimée, entre autres, par les autorités russes. Il rassemble des militants, des avocats et des proches de personnes qui ont été arrêtées et poursuivies en justice, pour les aider à avoir accès à une assistance juridique, financière, médicale et à d’autres formes d’aide essentielle. En l’absence de médias libres et compte tenu de la persécution exercée contre toutes les voix dissidentes en Crimée depuis son annexion illégale par la Russie en 2014, ce mouvement s’efforce également d’attirer l’attention sur les violations des droits humains commises de façon persistante en Crimée.

Le 21 mai 2018, des agents du Service fédéral russe de sécurité (FSB) ont fouillé le domicile de Server Mustafaïev à Bakhtchyssaraï, une ville située dans le sud de la Crimée. Server Mustafaïev a ensuite été emmené au siège local du FSB à Simferopol, la capitale de la Crimée, et inculpé d’« appartenance à une organisation terroriste » (2e partie de l’article 205-5 du Code pénal russe) en raison de prétendus liens avec Hizb ut Tahrir, une organisation islamique internationale interdite en Russie car considérée comme « terroriste », mais autorisée en Ukraine. Ses membres n’ont pas commis d’acte de violence ni prôné la violence en Crimée, ni avant ni après l’annexion de la péninsule en 2014. L’appartenance prétendue à Hizb ut Tahrir est utilisée comme prétexte par les autorités russes en Crimée occupée pour poursuivre en justice des dissidents, notamment le défenseur des droits humains Emir Ousseïn Koukou.

Le 22 mai, le tribunal de Simferopol a ordonné que Server Mustafaïev soit placé en détention provisoire, qui a depuis été prolongée à plusieurs reprises. Son avocate a déclaré à Amnesty International que le seul élément de preuve existant contre lui est un enregistrement audio de brefs commentaires de sa part, notamment une question qu’il a posée lors d’une conférence religieuse dans une mosquée, à Bakhtchyssaraï, le 2 décembre 2016. Il a demandé s’il était possible d’aimer une personne « en général » tout en haïssant cette même personne en raison d’une chose qu’elle a faite en particulier, et précisé sa pensée, sans que quoi que ce soit ne puisse être considéré comme une incitation à la haine ou à la violence. Près de 70 autres personnes ont assisté à cette conférence, annoncée publiquement à l’avance.

L’enquête a pourtant conclu que Server Mustafaïev avait participé à un rassemblement secret d’Hizb ut Tahrir. Le 22 février, il a en outre été inculpé de « conspiration en vue de prendre le pouvoir par la violence » (article 278 du Code pénal russe). L’enquête n’a pas permis de fournir la preuve qu’il ait commis une quelconque infraction reconnue par le droit international. Server Mustafaïev nie avoir participé à quelque activité « terroriste » que ce soit. Les charges retenues contre lui pourraient entraîner sa condamnation à une peine allant jusqu’à 25 ans d’emprisonnement.

Sept autres hommes ont été inculpés d’infractions liées au terrorisme dans le cadre de cette affaire. Marlen Asanov, Timour Ibragimov, Server Zekerïaïev, Seïran Saliïev, Ernest Ametov et Memet Belïalov ont été arrêtés le 11 octobre 2017. Edem Smaïlov a été arrêté le 21 mai 2018. Ils ont tous été incriminés sur la base de l’enregistrement de leurs interventions lors de la conférence de décembre 2016 à la mosquée de Bakhtchyssaraï et d’autres rassemblements.

La première audience dans l’affaire concernant Server Mustafaïev devait avoir lieu le 17 septembre 2019 devant le tribunal militaire du district du Sud (anciennement du Caucase du Nord), à Rostov-sur-le-Don, dans le sud-ouest de la Russie. Le 12 septembre 2019, Server Mustafaïev a été transféré de Crimée en Russie, mais au lieu d’être emmené à Rostov-sur-le-Don, il a été conduit à Krasnodar et incarcéré dans le centre de détention SIZO-1 le 13 septembre. En transférant des détenus depuis un territoire occupé vers la Russie et en les jugeant au titre de la législation russe et devant un tribunal militaire, les autorités russes violent le droit international humanitaire et relatif aux droits humains.

J'agis

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Monsieur le Procureur militaire,

Je vous écris au sujet de Server Mustafaïev, un défenseur des droits humains originaire de Crimée, qui est actuellement jugé devant le tribunal militaire du district du Sud et encourrait jusqu’à 25 ans de prison s’il était reconnu coupable des chefs d’accusation pour lesquels il est poursuivi. Cet homme et deux de ses coaccusés, Memet Belïalov et Seïran Saliïev, ont récemment développé les symptômes d’une infection respiratoire virale. Malgré ceux-ci, ils ont été conduits au tribunal et contraints d’y passer plusieurs heures, en souffrance du fait de leur état, sans eau ni nourriture, pendant que l’audience se tenait. Ils sont privés des soins médicaux qui leur sont nécessaires.

Le 3 mars, Server Mustafaïev s’est senti mal au cours d’une audience, mais le juge a refusé ses demandes répétées de prise en charge médicale. Le 4 mars, il a commencé à avoir une forte fièvre et des symptômes d’infection respiratoire virale, qu’il a signalés à l’administration pénitentiaire. On lui a fait une injection pour faire baisser sa température avant de le conduire au tribunal. Une fois sur place, il a continué de se sentir mal mais ses demandes d’ajournement de l’audience ont été rejetées. En outre, lui et ses coaccusés n’ont reçu ni nourriture ni eau pendant toute l’audience, qui a duré plus de neuf heures.

Le fait de ne pas prodiguer de soins médicaux adéquats à des prisonniers peut constituer une violation de l’interdiction absolue de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, notamment aux termes de l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, d’autant plus lorsqu’il s’agit d’un acte délibéré de représentants des autorités.

Server Mustafaïev est le fondateur et le coordinateur du mouvement citoyen Solidarité criméenne, créé pour apporter un soutien aux victimes de la persécution politique et religieuse exercée à la suite de l’occupation de la Crimée par les autorités russes. Les accusations dont il fait l’objet sont mensongères et sont portées à titre de représailles pour son travail en faveur des droits humains. Server Mustafaïev est un prisonnier d’opinion et doit par conséquent être libéré immédiatement et sans condition.

Aussi, je vous demande de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que :
 Server Mustafaïev soit relâché immédiatement et sans condition, et que les poursuites engagées contre lui soient abandonnées ;
 dans l’attente de sa libération, que lui et ses coaccusées bénéficient de toute urgence des soins médicaux dont ils ont besoin, conformément aux normes internationales en matière de droits humains et notamment aux dispositions de l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (règles Mandela).

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur militaire, l’expression de ma haute considération,

VOS APPELS : russe, anglais. Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

Уважаемый Максим Юрьевич,
Мы глубоко обеспокоены состоянием здоровья крымского правозащитника и узника совести Сервера Мустафаева, содержащегося в настоящий момент в СИЗО-1.
По сообщениям, полученным от его адвоката, состояние здоровья Сервера Мустафаева ухудшается. Однако, несмотря на сохраняющуюся высокую температуру тела, головную боль и сухой кашель, он так и не начал получать надлежащую медицинскую помощь. Поскольку его симптомы соответствуют симптомам заражения коронавирусом, он запросил сделать необходимые анализы, однако, как сообщается, это так и не было осуществлено.
В связи с риском для жизни и здоровья Сервера Мустафаева, а также с возможным риском заражения COVID-19 другими заключенными, просим Вас незамедлительно обеспечить надлежащую медицинскую помощь и проведение тестирования на коронавирус для Сервера Мустафаева и, если это необходимо, перевести его для лечения в гражданскую больницу.

С уважением,
VOTRE NOM ICI

ADRESSE :
Acting head of the SIZO : Guryanov Maksim Yuryevich
344022 Rostov-on-Don
ul. Maksima Gorkogo, 219
SIZO-1
Courriel : cizo-1@61.fsin.su

In Russian :
Ф.И.О. начальника учреждения – Врио начальника капитан внутренней службы Гурьянов Максим Юрьевич,
344022 г. Ростов-на-Дону, ул. Максима Горького, 219,
электронный адрес cizo-1@61.fsin.su


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