Écrire Un défenseur des droits humains jugé pour des accusations forgées de toutes pièces

Le procès de Server Mustafaïev a débuté à la suite de son transfert vers un centre de détention à Rostov-sur-le-Don, dans le sud-ouest de la Russie. Défenseur des droits humains qui vit en Crimée sous occupation russe, Server Mustafaïev est détenu depuis mai 2018 au titre de fausses accusations liées au terrorisme. Il s’agit d’un prisonnier d’opinion, poursuivi en justice uniquement en raison de ses activités militantes de défense des droits humains, et il doit être libéré immédiatement et sans condition.

Les personnes qui s’opposent à l’occupation et à l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Russie et aux violations des droits humains qui y sont commises depuis 2014 sont persécutées et notamment harcelées, poursuivies en justice sur la base d’accusations mensongères et soumises à des disparitions forcées. Les observateurs internationaux des droits humains n’ont pas accès à la Crimée et les médias indépendants sont soit interdits soit contraints de fermer.
Server Mustafaïev est le fondateur et le coordinateur du mouvement citoyen Solidarité criméenne en Crimée sous occupation russe. Ce mouvement a été créé le 9 avril 2016 en réaction à la persécution politique et religieuse exercée contre les Tatars de Crimée, entre autres, par les autorités russes. Il rassemble des militants, des avocats et des proches de personnes qui ont été arrêtées et poursuivies en justice, pour les aider à avoir accès à une assistance juridique, financière, médicale ou à une autre forme d’aide essentielle. En l’absence de médias libres et compte tenu de la persécution exercée contre toutes les voix dissidentes en Crimée depuis son annexion illégale par la Russie, en 2014, ce mouvement s’efforce également d’attirer l’attention sur les violations des droits humains commises de façon persistante en Crimée.
Le 21 mai 2018, des agents du Service fédéral russe de sécurité (FSB) ont fouillé le domicile de Server Mustafaïev à Bakhchisaray, une ville située dans le sud de la Crimée. Server Mustafaïev a ensuite été emmené au siège local du FSB à Simferopol, la capitale de la Crimée, et inculpé d’« appartenance à une organisation terroriste » (2e partie de l’article 205-5 du Code pénal russe) en raison de prétendus liens avec Hizb ut Tahrir, une organisation islamique internationale interdite en Russie car considérée comme « terroriste », mais autorisée en Ukraine. Ses membres n’ont pas commis d’acte de violence ni prôné la violence en Crimée, ni avant ni après l’annexion de la péninsule en 2014. L’appartenance prétendue à Hizb ut Tahrir est utilisée comme prétexte par les autorités russes en Crimée occupée pour poursuivre en justice des dissidents, notamment le défenseur des droits humains Emir Ousseïn Koukou.
Le 22 mai, le tribunal de Simferopol a ordonné que Server Mustafaïev soit placé en détention provisoire, qui a depuis été prolongée à plusieurs reprises. Son avocate a déclaré à Amnesty International que le seul élément de preuve existant contre lui est un enregistrement audio de brefs commentaires de sa part, notamment une question qu’il a posée lors d’une conférence religieuse dans une mosquée, à Bakhchisaray, le 2 décembre 2016. Il a demandé s’il était possible d’aimer une personne « en général » tout en haïssant cette même personne en raison d’une chose qu’elle a faite en particulier, et précisé sa pensée, sans que quoi que ce soit ne puisse être considéré comme une incitation à la haine ou à la violence. Près de 70 autres personnes ont assisté à cette conférence, annoncée publiquement à l’avance. L’enquête a pourtant conclu que Server Mustafaïev avait participé à un rassemblement secret d’Hizb ut Tahrir. Le 22 février, il a en outre été inculpé de « conspiration en vue de prendre le pouvoir par la violence » (article 278 du Code pénal russe). L’enquête n’a pas permis de fournir la preuve qu’il ait commis un quelconque crime reconnu par le droit international. Server Mustafaïev nie avoir participé à quelque activité « terroriste » que ce soit. Les charges retenues contre lui pourraient entraîner sa condamnation à une peine allant jusqu’à 25 ans d’emprisonnement.
Sept autres hommes ont été inculpés d’infractions liées au terrorisme dans le cadre de cette affaire. Marlen Asanov, Timour Ibragimov, Server Zekerïaïev, Seïran Saliïev, Ernest Ametov et Memet Belïalov ont été arrêtés le 11 octobre 2017. Edem Smaïlov a été arrêté le 21 mai 2018. Ils ont tous été incriminés sur la base de l’enregistrement de leur intervention lors de la conférence de décembre 2016 à la mosquée de Bakhchisaray et d’autres rassemblements.
La première audience dans l’affaire concernant Server Mustafaïev devait avoir lieu le 17 septembre 2019 devant le tribunal militaire du district du Caucase du Nord, à Rostov-sur-le-Don, dans le sud-ouest de la Russie. Le 12 septembre 2019, Server Mustafaïev a été transféré, de Crimée en Russie, mais au lieu d’être emmené à Rostov-sur-le-Don, il a été conduit à Krasnodar et incarcéré dans le centre de détention SIZO-1, le 13 septembre. En transférant des détenus depuis un territoire occupé vers la Russie et en les jugeant au titre de la législation russe et devant un tribunal militaire, les autorités russes violent le droit international humanitaire et relatif aux droits humains.

LIEN VERS L’AU PRÉCÉDENTE : https://www.amnesty.org/fr/documents/eur46/1351/2019/fr/

J'agis

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LANGUES À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : russe, anglais
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : Server Mustafaïev (il)

Monsieur le Procureur général,

Je vous écris au sujet de Server Mustafaïev, un défenseur des droits humains originaire de Crimée, qui est poursuivi en justice sur la base d’accusations mensongères de terrorisme et encourt jusqu’à 25 ans de prison s’il est reconnu coupable.

Server Mustafaïev est détenu depuis mai 2018. Durant cette période, il a été soumis à des conditions qui s’apparentent à un traitement inhumain et dégradant, notamment lorsqu’il était enfermé au SIZO-1 de Krasnodar. Depuis son transfert au centre SIZO-1 de Rostov-sur-le-Don le 3 novembre, il est privé de la possibilité de pratiquer sa religion, l’islam, et notamment d’effectuer toutes les prières requises par sa foi. En outre, on lui sert des plats qui lui sont interdits par sa religion, comme des plats contenant du porc.

Server Mustafaïev comparaît devant un tribunal militaire, en violation de son droit à un procès équitable. En outre, son transfert depuis la Crimée jusqu’à la ville russe de Rostov-sur-le-Don, à 700 kilomètres de chez lui, constitue une violation du droit international humanitaire.

Server Mustafaïev est le fondateur et le coordinateur du mouvement citoyen Solidarité criméenne. Ce mouvement a été créé le 9 avril 2016 en solidarité et en soutien aux victimes de la persécution politique et religieuse qui a suivi l’occupation de la Crimée par les autorités russes. Les accusations dont il fait l’objet sont mensongères et sont portées à titre de représailles pour son travail en faveur des droits humains. Server Mustafaïev est un prisonnier d’opinion et doit par conséquent être libéré immédiatement et sans condition.

Aussi je vous demande de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que :
 Server Mustafaïev soit relâché immédiatement et sans condition, et que les poursuites engagées contre lui soient abandonnées ;
 dans l’attente de sa libération, il ne soit pas soumis à la torture ni à d’autres mauvais traitements, notamment à des pratiques qui le prennent pour cible en raison sa foi musulmane.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur général, l’expression de ma haute considération,


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