Écrire Une défenseure des droits humains détenue pour la troisième fois

Le 23 juin 2020, les forces de sécurité égyptiennes ont arrêté la militante des droits humains Sanaa Seif devant le bureau du procureur général au Nouveau Caire, où elle attendait pour déposer plainte après avoir été victime d’une violente agression la veille.

Sanaa Seif, sa sœur et sa mère ont été frappées par plusieurs femmes devant le centre pénitentiaire de Tora, en présence des forces de sécurité.

Le 22 juin 2020, Sanaa Seif attendait devant le centre pénitentiaire de Tora, au Caire, qu’on lui remette une lettre écrite par son frère, Alaa Abdel Fattah, détenu de façon arbitraire. Sa mère, Laila Soueif, et sa sœur, Mona Seif, l’accompagnaient. Un groupe de femmes se sont alors approchées d’elles et les ont frappées avec des bâtons, ont déchiré leurs vêtements, les ont traînées sur le sol et ont volé leurs affaires. Un policier aurait poussé Laila Soueif vers ses assaillantes, et un autre aurait ordonné à celles-ci de « s’occuper d’elles en dehors de [la zone d’attente] ». Cette agression a laissé des traces nettement visibles sur le corps des trois femmes, au vu des photos qu’Amnesty International a examinées.

La détention de Sanaa Seif a été renouvelée deux fois en son absence et en l’absence de son avocat, la privant du droit de contester la légalité de sa détention, en violation des obligations de l’Égypte inscrites dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). En ces deux occasions, Sanaa Seif a été transférée dans les locaux du ministère public, mais n’a pas comparu devant le procureur et n’a pas été autorisée à voir sa famille ni ses avocats.

Les visites dans les prisons, suspendues pendant cinq mois à la suite de l’épidémie de COVID-19, ont repris en août 2020, avec certaines restrictions mises en place. Les autorités carcérales ont permis aux proches de Sanaa Seif de lui remettre une lettre le 12 juillet 2020. Le 16 août, elles ont autorisé sa sœur à amener des médicaments et de la nourriture, mais ni livres ni radio.

Sanaa Seif et sa famille subissent depuis des années des actes de harcèlement et d’intimidation en raison de leurs activités en faveur des droits humains. Le 18 mars 2020, Laila Soueif, Mona Seif, Ahdaf Soueif (la tante de Sanaa) et la professeure d’université Rabab el Mahdi ont été arrêtées par les services de sécurité devant le siège du gouvernement au Caire, où elles manifestaient pacifiquement sur le trottoir pour réclamer la libération des détenus, compte tenu de leur crainte d’une épidémie de COVID-19 dans les prisons surpeuplées du pays. Le procureur les a accusées d’« incitation à manifester », de « diffusion de fausses informations » et de « possession de documents diffusant de fausses informations ». Il a ensuite ordonné leur remise en liberté dans l’attente des conclusions de l’enquête contre une caution de 5 000 livres égyptiennes (environ 290 euros).

Bien qu’elles aient versé la caution le jour même, elles ont été retenues jusqu’au lendemain sans aucun fondement juridique. Le 19 mars, Laila Soueif a été transférée dans les locaux du service du procureur général de la sûreté de l’État, où un procureur a ordonné sa libération contre une caution de 3 000 livres égyptiennes (environ 160 euros). Les quatre femmes ont ensuite été libérées dans la soirée.

Sanaa Seif est monteuse de films. Cette militante des droits humains, la défenseure des droits Yara Sallam et 20 personnes ont été arrêtées le 21 juin 2014 à Heliopolis, une banlieue du Caire, après que les forces de sécurité ont dispersé une manifestation dans le secteur. Elles avaient été inculpées de diverses infractions, notamment de « participation à une manifestation non autorisée nuisant à l’ordre public et compromettant la sécurité », de « vandalisme », de « démonstration de force pour faire peur aux passants et menacer leur vie », et de « participation à un rassemblement de plus de cinq personnes dans le but de troubler l’ordre public et commettre des infractions ».
Aux termes de la Loi réglementant le droit aux rassemblements, processions et manifestations pacifiques publics (Loi 107 de 2013), les organisateurs de ce type d’événement doivent soumettre leurs projets aux autorités, qui disposent de vastes pouvoirs leur permettant d’annuler des manifestations ou d’en modifier le parcours.

Le 26 octobre 2014, un tribunal correctionnel du Caire a condamné Sanaa Seif à trois ans d’emprisonnement, assortis de trois ans de mise à l’épreuve, à une amende de 10 000 livres égyptiennes (535 euros à l’époque), et au versement d’indemnités pour les dégâts causés.

Cette sentence a par la suite été réduite en appel le 28 décembre 2014 à deux ans de prison assortis de deux ans de mise à l’épreuve. Le 23 septembre 2015, Sanaa Seif a été libérée à la faveur d’une grâce présidentielle.

Dans le cadre d’une autre affaire, le tribunal correctionnel du Caire l’a condamnée à six mois de prison pour offense au pouvoir judiciaire, le 4 mai 2016. Le 15 novembre 2016, elle a été libérée de prison après avoir purgé sa peine de six mois.

J'agis

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Monsieur le Procureur général,

La défenseure des droits humains Sanaa Seif, 26 ans, est détenue arbitrairement depuis le 23 juin 2020 dans l’attente des conclusions des investigations menées sur des accusations infondées liées au « terrorisme » et d’autres chefs d’accusation fictifs, découlant uniquement de l’exercice de son droit à la liberté d’expression et de son militantisme pacifique. Il s’agit d’une prisonnière d’opinion, qui doit être libérée immédiatement et sans condition.

Le 23 juin, les forces de sécurité égyptiennes ont emmené Sanaa Seif qui se trouvait à l’extérieur du bureau du procureur général au Nouveau Caire, où elle attendait de déposer plainte pour une violente agression subie la veille.

Sanaa Seif a ensuite été conduite dans les locaux du service du procureur général de la sûreté de l’État (SSSP), antenne spéciale du parquet en charge des enquêtes sur les menaces à la sécurité nationale, où elle a été interrogée au sujet des accusations de « diffusion de fausses nouvelles », « incitation à des infractions terroristes » et « utilisation abusive des réseaux sociaux ».

Le 9 août, elle a de nouveau comparu devant le siège du service du procureur général de la sûreté de l’État au Caire, sans que ses avocats n’en soient informés. Ce service a ouvert une enquête sur deux chefs d’inculpation supplémentaires, à savoir « outrage verbal à un policier dans l’exercice de ses fonctions » et « diffamation d’un policier ». Ces accusations sont liées au fait que Sanaa Seif s’est opposée à un policier lorsque celui-ci a poussé sa mère le jour de l’agression et qu’elle a relayé l’incident sur les réseaux sociaux.

Le 30 août 2020, Mona Seif a pu rendre visite à sa sœur à la prison pour femmes d’al Qanater. Sanaa Seif a dit à sa sœur qu’elle était en bonne santé et pensait comparaître devant un tribunal sous peu.

Le frère de Sanaa Seif, le militant Alaa Abdel Fattah, se trouve également en détention arbitraire depuis septembre 2019. Le 22 juin 2020, Sanaa Seif, sa mère et sa sœur patientaient devant le centre pénitentiaire de Tora pour récupérer une lettre qu’il avait écrite. C’est alors qu’elles ont été frappées et volées par un groupe de femmes armées de bâtons, devant les forces de sécurité.

Je vous prie instamment de faire en sorte que toutes les charges retenues contre Sanaa Seif soient abandonnées et qu’elle soit libérée immédiatement et sans condition. Je vous demande, en attendant sa libération, de veiller à ce qu’elle puisse communiquer régulièrement avec sa famille et son avocat, et avoir accès à des soins médicaux adéquats. Je vous prie également de prendre des mesures pour mettre fin au harcèlement incessant de sa famille et de mener des investigations indépendantes, impartiales et approfondies sur l’agression de Sanaa Seif, de sa mère et de sa sœur devant le centre pénitentiaire de Tora, le 22 juin, en présence d’agents des forces de sécurité.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur général, l’expression de ma haute considération,

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