Écrire Des dizaines de personnes sans abri après une expulsion forcée

Des dizaines de personnes, dont 33 enfants, se sont retrouvées sans abri après la démolition de leurs habitations par des bulldozers en présence de 20 policiers armés. Ces familles vivent dans la zone agricole d’Embetseni, dans la ville de Malkerns.

Le 9 avril, les membres de quatre homesteads (fermes familiales ou communautaires) situés dans la zone agricole d’Embetseni (ville de Malkerns, Swaziland), soit 61 personnes, dont 33 enfants, ont fait l’objet d’une expulsion forcée. Des représentants d’une entreprise agricole privée, propriétaire du terrain, ainsi qu’un représentant de la Haute Cour de Mbabane et des policiers locaux armés, étaient présents lors de la démolition des fermes. Ils sont arrivés dans la matinée et ont ordonné aux familles de sortir leurs biens des habitations, sans quoi ils seraient détruits pendant la démolition. Ensuite, les bulldozers ont démoli les quatre fermes.

En violation des normes internationales relatives aux droits humains, les habitants des fermes n’ont pas été informés de l’expulsion avec un préavis suffisant et ne se sont pas vu offrir de solution de relogement, ce qui les laisse sans abri et les expose à d’autres violations de leurs droits fondamentaux. Les familles touchées n’ont appris l’existence d’un avis d’expulsion, daté du 14 juillet 2017, que la veille des événements, le 8 avril 2018, lors d’une réunion qu’elles ont convoquée avec la police locale pour faire la lumière sur les rumeurs d’expulsion imminente. La première nuit après l’expulsion forcée, cinq membres d’une même famille ont dû dormir en plein air, une autre famille a passé la nuit chez le chef local et une autre encore a dû se réfugier dans un poulailler. D’autres ont été hébergées dans l’école primaire locale.

L’entreprise agricole privée qui possède les terrains où se trouvent les quatre fermes est engagée dans une bataille judiciaire avec les habitants depuis 2013, année où les familles ont saisi la justice pour faire reconnaître leurs droits sur ces terrains, au motif qu’elles y habitent depuis 1957. L’entreprise avait demandé l’expulsion de ces personnes.

En 1957, ces familles ont été déplacées des terres où elles vivaient pour céder la place à une exploitation forestière. Elles ont été réinstallées sur les terrains même dont elles ont été expulsées le 9 avril 2018.

L’entreprise agricole privée détient un titre de propriété sur les terres, qu’elle avait achetées à Ususthu Pulp Limited en 1999. Les familles soutiennent que les terrains sur lesquelles elles se sont installées étaient auparavant des concessions foncières (terres acquises pendant la période coloniale et transférées au roi).

Les terrains en question font l’objet d’un litige entre les familles qui y vivent et l’entreprise agricole privée à laquelle ils appartiennent.

L’entreprise privée a fait appel auprès de la Cour suprême en 2013 et, le 31 mai 2013, la Cour a statué que la prescription acquisitive ne s’appliquait pas et que les familles devaient quitter les lieux dans un délai de 21 jours.

Ultérieurement, en 2017, l’entreprise a saisi la Haute Cour (affaire n° 902/2011) pour demander une ordonnance d’expulsion fondée sur l’arrêt rendu en 2013 par la Cour suprême. L’expulsion du 9 avril a eu lieu en vertu d’une décision de la Haute Cour de juillet 2017 ordonnant la démolition de toute structure construite par les habitants concernés. Les normes internationales relatives aux droits humains imposent de suivre une procédure en bonne et due forme, même lorsque les expulsions sont considérées comme justifiées. Nul ne doit se retrouver sans abri ou risquer d’être victime d’autres violations des droits humains à la suite d’une expulsion.

Les familles avaient demandé à l’entreprise de leur proposer des solutions de relogement. Cependant, l’entreprise s’est contentée de proposer une indemnisation à hauteur de 10 000 emalangeni (environ 850 dollars des États-Unis) pour chaque ferme touchée, ce que les familles ont refusé, faisant valoir que cette somme ne leur permettrait pas de financer le déménagement de leurs biens et l’acquisition de nouveaux logements.

Le Swaziland procède depuis longtemps à des expulsions forcées, dont Amnesty International a fait état de manière étayée.

Action terminée

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