ACTION URGENTE
Oman. Des membres de la tribu Shuhuh attendent une décision de justice à l’issue d’un procès inique
Le 24 septembre, un tribunal omanais devrait rendre une décision dans une affaire concernant quatre détenus de la province de Moussandam. Les autorités n’ont invoqué publiquement aucun fondement juridique pour justifier la détention de ces personnes, se contentant d’invoquer de vagues motifs de « sécurité nationale », et la procédure se déroule de façon contraire aux normes internationales relatives au droit à un procès équitable.
Le 24 septembre, un tribunal omanais devrait rendre une décision dans une affaire concernant quatre détenus de la province de Moussandam. Les autorités omanaises n’ont précisé ni officiellement ni officieusement sur quelles bases juridiques se fondaient les poursuites engagées contre ces quatre hommes. Dans une déclaration reçue par Amnesty International le 29 août, la Commission omanaise des droits humains a indiqué que les accusés étaient « poursuivis pour plusieurs infractions liées à la sécurité nationale ». Amnesty International a demandé des éclaircissements à ce sujet, mais elle n’a reçu aucune information complémentaire.
Les détenus ont été présentés au parquet sans pouvoir désigner un avocat ni informer leurs familles afin qu’elles puissent en engager un. Après avoir appris que l’affaire était parvenue au stade des poursuites, les familles ont engagé un avocat. Jusqu’ici, trois audiences seulement ont eu lieu, le 22 juillet pour la première. L’équipe de l’avocat de la défense n’a pas été autorisée à s’entretenir avec les accusés, et n’a pu recevoir ou consulter aucun des éléments du dossier avant le début de la procédure, garanties dont le respect est pourtant indispensable pour qu’un procès soit équitable. Depuis l’ouverture du procès, les membres de l’équipe chargée de la défense n’ont été autorisés à conserver aucun document ; ils ne peuvent consulter les éléments du dossier que sous surveillance, même si on les laisse prendre des notes.
Selon un proche d’un accusé en dehors d’Oman, en contact avec des membres de la famille de détenus qui ont rencontré l’avocat, les chefs d’accusation sont notamment les suivants : diffusion et publication d’informations insultantes pour les autorités, et communication avec des groupes internationaux en vue de porter atteinte à l’indépendance de l’État. Selon ce proche, ces infractions sont passibles de peines allant de trois ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité. Amnesty International craint que ces détentions n’aient un caractère discriminatoire et ne soient motivées en partie par l’origine tribale des intéressés, membres de la tribu shuhuh, ce qui serait contraire à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, à laquelle Oman est partie.
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Les détenus omanais en attente d’une décision relative à la déclaration de culpabilité et à la peine sont : Ali Ahmed Rajab al-Obaidi al Shahi, arrêté dans le gouvernorat de Moussandam le 9 avril, Ali Mohammed Ali Mazyud al Shahi , arrêté séparément dans ce gouvernorat le même jour, Mohammed Abdullah Ahmed Ben Rahma al Shahi, arrêté le 5 mai à son domicile de Doubaï et remis aux autorités d’Oman, pays dont il détient la nationalité, et Mohammed Sulaiman Mohammed Mazyud al Shahi , arrêté le 28 mai à al Dara alors qu’il revenait dans le gouvernorat de Moussandam après avoir accompli le petit pèlerinage à La Mecque (la umra).
Le 27 août, le tribunal a déclaré coupable Rashed Saeed al Salhadi al Shahi, ressortissant émirien arrêté le 6 avril à al Rawda (gouvernorat de Moussandam), et l’a condamné à la réclusion à perpétuité sur la base de charges qui n’ont toujours pas été confirmées, le ministère public n’ayant fourni aucun document à ce sujet. Au cours de la seconde quinzaine de juillet, Aref Sultan Ahmed al Shahi, également de nationalité émirienne mais ayant des origines familiales dans le gouvernorat de Moussandam, a été appréhendé par le Service de sécurité intérieure d’Oman alors qu’il passait la frontière avec les Émirats arabes unis. Aref Sultan al Shahi sera apparemment condamné séparément des quatre accusés de nationalité omanaise.
Outre ces détentions, le Service de sécurité intérieure a convoqué, au cours de la seconde quinzaine de juillet, des dizaines d’habitants du gouvernorat de Moussandam, qui ont toutefois été libérés après avoir été interrogés et/ou détenus pendant plusieurs jours. Dans un cas, l’intéressé a été relâché après avoir été maintenu en détention pendant un mois. Certaines des personnes convoquées ont été contraintes de signer, avant leur libération, des déclarations par lesquelles elles s’engageaient à ne pas utiliser les réseaux sociaux ni à communiquer avec des membres de leur famille aux Émirats arabes unis. La série de détentions et de convocations dans le gouvernorat de Moussandam, qui a débuté ce printemps, n’a absolument pas été couverte par les médias omanais. Ni l’agence de presse officielle d’Oman ni les organes de presse locaux n’ont évoqué ces événements.
Cette affaire intervient sur fond de tensions entre Oman et les Émirats arabes unis au sujet des zones habitées par la tribu shuhuh, qui s’étendent de part et d’autre de la frontière. Toutes les personnes arrêtées ou convoquées sont des membres de la tribu shuhuh, comme l’indique leur nom de famille, al Shahi. Les membres de cette tribu constituent la majorité des habitants du gouvernorat de Moussandam, connu localement sous le nom de Ruus al Jibal. Le gouvernorat de Moussandam est une exclave d’Oman, séparée de la partie continentale. Formant la pointe de la péninsule arabique, elle s’avance dans le détroit d’Ormuz. Adjacente à l’émirat de Ras al Khaimah, elle jouxte le territoire des Émirats arabes unis. Ahmed Mansoor al Shahi, prisonnier d’opinion détenu aux Émirats arabes unis, est également membre de la tribu shuhuh (https://www.amnesty.org/download/Documents/MDE2585102018FRENCH.pdf) La tribu shuhuh et le gouvernorat de Moussandam ont des pratiques culturelles différentes de la partie continentale d’Oman, notamment en ce qui concerne la manière de s’habiller, l’agriculture et l’élevage. Leur pratique de l’islam diffère également de celle des ibadites, majoritaires à Oman.
Ces dernières années, plusieurs vagues d’arrestations arbitraires comparables ont eu lieu dans le gouvernorat de Moussandam. En septembre 2015, par exemple, deux groupes de personnes ont été arrêtés après que les autorités eurent surveillé leur activité sur Google et Twitter, qu’ils utilisaient pour chercher des informations sur l’histoire de Moussandam et en discuter. En mars 2016, un groupe de musique folklorique local a été arrêté puis libéré plusieurs semaines plus tard sans inculpation. Deux autres séries de détentions arbitraires ont suivi en 2016.
Noms : Ali Ahmed Rajab al Obaidi al Shahi, Ali Mohammed Ali Mazyud al Shahi, Mohammed Abdullah Ahmed bin Rahma al Shahi, Mohammed Sulaiman Mohammed Mazyud al Shahi
Hommes
Action terminée