Écrire Des militants étudiants jugés par un tribunal militaire

Jatupat « Pai » Boonpattararaksa et six autres étudiants en droit de l’Université de Khon Kaen sont en cours de jugement devant un tribunal militaire pour avoir participé à une manifestation pacifique le 22 mai 2015, à l’occasion du premier anniversaire d’un coup d’État militaire en Thaïlande.

Le 22 mai 2017, les témoins de l’accusation ont commencé à témoigner dans le cadre du procès de Jatupat Boonpattararaksa devant le tribunal militaire de Khon Kaen. Il est jugé en même temps que six autres militants, Apiwat Suntararak, Payu Boonsophon, Panupong Srithananuwat, Suvicha Tipangkorn, Supachai Pukrongploy et Wasant Satesit, pour avoir enfreint un décret répressif qui rend passibles de six mois d’emprisonnement les personnes prenant part à des rassemblements « politiques » de cinq personnes ou plus. La police enquête également sur les sept étudiants pour sédition et rassemblement « politique » illégal, en raison de leur participation à deux autres petites manifestations pacifiques aux côtés d’autres militants à Bangkok en juin 2015.

Après que les autorités ont refusé qu’un groupe de personnes assiste à l’audience de mise en liberté sous caution de Jatupat Boonpattararaksa en février 2017, ce groupe s’est réuni devant le tribunal provincial de Khon Kaen, réclamant sa libération et dénonçant l’injustice du traitement qui lui était réservé. Les autorités ont réagi en inculpant Panupong Srithananuwat (également connu sous le nom de « Nice »), Apiwat Suntarararak et Payu Boonsophon d’outrage au tribunal. Tous trois seront jugés le 31 mai 2017.

Jatupat Boonpattararaksa (également connu sous le nom de « Pai »), étudiant en quatrième année de droit, sera également jugé en août 2017 pour crime de lèse-majesté parce qu’il a partagé sur Facebook, en décembre 2016, un article de la BBC thaï sur le roi Rama X de Thaïlande. De plus, il est poursuivi pour avoir diffusé des tracts hostiles au projet de Constitution de la Thaïlande (adopté lors d’un référendum national le 7 août 2016) et il fait l’objet d’une enquête de police pour avoir participé à un débat public sur le projet de Constitution dans son université en juillet 2016.

Ces sept militants sont des membres du groupe Dao Din, une société étudiante de l’Université de Khon Kaen qui mène des activités en faveur des droits humains et de la démocratie. Les autorités, depuis leur arrivée au pouvoir à la faveur d’un coup d’État militaire en mai 2014, exercent de fortes pressions sur ce groupe pour le dissuader de mener des activités à caractère politique.

En août 2016, le tribunal militaire de Khon Kaen a inculpé les membres de ce groupe d’infraction au décret 3/2015 du chef du Conseil national pour la paix et l’ordre (CNPO), en raison de leur participation, le 22 mai 2015, à une manifestation qui s’est tenue à Khon Kaen devant le monument de la démocratie. Pendant cette brève manifestation, organisée à l’occasion du premier anniversaire du coup d’État, ils ont tenu une pancarte affichant le message suivant : « Non au coup d’État », et ont exprimé pendant une courte période leurs inquiétudes pour des communautés touchées par des projets d’exploitation aurifère et par des expulsions forcées. La police les a gardés à vue pendant la nuit au poste de police de Khon Kaen. En juin 2015, ils ont été arrêtés à Bangkok après avoir participé à deux petites manifestations non violentes avec des militants de cette ville et formé une coalition étudiante, le Mouvement pour la nouvelle démocratie.

Les membres de Dao Din comme le Mouvement pour la nouvelle démocratie ont continué à militer de façon non violente pour réclamer le retour de la démocratie et pour défendre les droits humains face aux restrictions considérables apportées à l’exercice de ces droits par le pouvoir en place. Les autorités ont également harcelé des membres de leur famille et inculpé d’autres personnes qui leur apportaient un soutien ou exerçaient leur fonction de journaliste ou de juriste pour défendre leurs intérêts.

Amnesty International estime que Jatupat Boonpattararaksa est poursuivi au titre de l’article 112 du Code pénal thaïlandais (la loi sur le crime de lèse-majesté), dont les dispositions sont formulées de façon vague, parce qu’il continue à s’exprimer malgré le harcèlement incessant auquel il est soumis par l’intermédiaire du système de justice pénale.

Aux termes de l’article 112, quiconque « tient des propos diffamatoires, insultants ou menaçants à l’égard du roi, de la reine, du prince héritier ou du régent » est passible d’une peine de trois à 15 ans d’emprisonnement. Cet article est utilisé pour réprimer pénalement l’expression pacifique d’opinions, conjointement avec la Loi de 2007 sur la cybercriminalité, qui prévoit une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement et une amende de 100 000 bahts pour toute personne publiant en ligne des informations qui constituent une menace pour la sécurité de la Thaïlande.
Bien que de nombreuses personnes, en Thaïlande, aient elles aussi relayé sur Internet les informations de la BBC sur le roi que Jatupat Boonpattararaksa avait partagées, il est le seul à avoir été inculpé. Un militaire du 23e cercle militaire de Khon Kaen a déposé une plainte contre lui en décembre 2016. Ce même militaire avait écrit sur la page Facebook du groupe Dao Din, peu après le coup d’État, le commentaire suivant : « C’est un combat, mes petits amis. Vous avez deux options [...] La première : lutter, être réduits en miettes et anéantis. La seconde : comme vous savez que nous pouvons prendre un de vos amis en otage, si j’étais vous, j’arrêterais [toute activité politique] et je négocierais. »

Près de trois ans après l’instauration de la loi martiale et la prise du pouvoir par l’armée thaïlandaise à la faveur d’un coup d’État, les autorités continuent à réprimer et à restreindre fortement l’exercice des droits fondamentaux aux libertés d’expression et d’association et de réunion pacifiques. Elles prennent pour cible, au moyen de poursuites judiciaires, les personnes qu’elles perçoivent comme des opposants politiques et qui formulent des critiques à leur égard, y compris celles qui expriment pacifiquement des opinions politiques sur les réseaux sociaux. Bien qu’elles aient initialement promis que les restrictions apportées auraient un caractère temporaire, les autorités ne manifestent aucune intention de les lever. Le régime militaire au pouvoir – le Conseil national pour la paix et l’ordre – continue à restreindre la liberté d’expression de manière arbitraire et généralisée, à l’heure où il met en place une feuille de route politique pour les prochaines élections, actuellement envisagées pour 2018.

Des personnes qui se sont prononcées contre le coup d’État ou qui ont diffusé des documents que les autorités considèrent comme offensants pour la monarchie sont soumises à des placements en détention et des poursuites arbitraires au titre des décrets et des lois adoptés par le gouvernement militaire, ainsi que des lois existantes qui soumettent l’exercice de ces droits à des restrictions interdites par le droit international relatif aux droits humains. Des personnes accusées d’avoir enfreint des ordonnances militaires et d’avoir commis des infractions liées à la sécurité nationale après le coup d’État et avant septembre 2016 font également l’objet de procès inéquitables devant des tribunaux militaires. En septembre 2016, le CNPO a publié une ordonnance mettant fin à la compétence des tribunaux militaires pour juger des civils poursuivis pour ce type d’infractions, mais ce texte ne s’applique pas de manière rétroactive.

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