Écrire Des personnes poursuivies en diffamation pour avoir dénoncé des violations du droit du travail

Des défenseur.e.s des droits humains, des militant.e.s, des journalistes et d’ancien.ne.s employé.e.s sont poursuivis en diffamation pour avoir dénoncé publiquement des violations du droit du travail subies par de nombreuses personnes travaillant pour Thammakaset Co. Ltd, un élevage de poulets dans le centre de la Thaïlande.

Nan Win, ancien travailleur agricole, et Sutharee Wannasiri, spécialiste des droits humains et ancienne employée d’Amnesty International Thaïlande, sont jugés ce 24 mai 2019, tandis que Tun Tun Win, un travailleur migrant originaire du Myanmar, doit l’être le 5 juin 2019. Ce sont trois des 22 personnes au moins qui font l’objet de poursuites engagées au pénal et au civil par cette société.

Les dernières charges en date sont liées au fait que Fortify Rights, une organisation de défense des droits humains, a dénoncé publiquement, en octobre 2017, les poursuites pénales en diffamation engagées par Thammakaset Co. Ltd contre les 14 travailleuses et travailleurs. Cette organisation a diffusé une courte vidéo militante dans laquelle Nan Win et d’autres personnes employées par cette entreprise évoquaient les violations du droit du travail et les poursuites en diffamation à leur encontre. Elle a aussi tenu une conférence de presse, retransmise en direct sur Facebook, au cours de laquelle Nan Win s’est exprimé.

Sutharee Wannasiri, ancienne spécialiste des droits humains à Fortify Rights, a mis la vidéo en ligne sur Twitter avec trois commentaires.

S’ils sont déclarés coupables, Nan Win et Tun Tun Win encourent jusqu’à quatre ans d’emprisonnement et/ou 400 000 bahts d’amende (environ 12 528 dollars des États-Unis), et Sutharee Wannasiri jusqu’à six ans d’emprisonnement et 600 000 bahts d’amende (18 793 dollars environ), en vertu des articles 326 et 328 du Code pénal thaïlandais relatifs à la diffamation, y compris par publication.

En juin 2016, Nan Win, Tun Tun Win et 12 autres travailleuses et travailleurs myanmars employés dans l’élevage de poulets de la société Thammakaset, dans le centre de la Thaïlande, ont porté plainte, dénonçant des violations du droit du travail commises dans cet élevage. Des représentants de l’État ont trouvé des éléments de preuve qui confirmaient ces allégations, notamment le fait que Thammakaset versait des salaires inférieurs au salaire minimum, ne payait pas les heures supplémentaires et ne respectait pas les congés prévus par la loi.

Les tribunaux thaïlandais ont ordonné à l’entreprise d’indemniser les travailleuses et travailleurs pour les sommes non versées.
Depuis lors, ces personnes, ainsi que des militant.e.s des droits humains et des journalistes, sont la cible de nombreuses actions en justice qui constituent manifestement une forme de représailles. Selon certaines estimations, 16 plaintes pénales et civiles distinctes ont été déposées par Thammakaset à leur encontre.

La situation de Nan Win, Tun Tun Win et Sutharee Wannasiri montre également que la Thaïlande doit mettre fin aux violations du droit du travail en supprimant les sanctions pénales applicables à la diffamation, conformément aux recommandations des experts des droits de l’homme des Nations unies qui l’ont invitée à dépénaliser la diffamation et à protéger l’exercice pacifique du droit à la liberté d’expression.

Les dispositions législatives relatives à la diffamation représentent une menace constante pour les défenseur.e.s des droits humains qui cherchent à rendre compte publiquement des violations des droits fondamentaux et des atteintes à ces droits - l’information du public est souvent un moyen indispensable pour que des actions en réparation puissent être engagées, dans un environnement où de nombreuses violations et atteintes restent impunies et ne donnent parfois même pas lieu à des enquêtes.

Si le gouvernement a reconnu que les défenseur.e.s des droits humains ne devraient pas faire l’objet de poursuites judiciaires et si des tribunaux ont classé des affaires pour ce motif, l’existence de dispositions érigeant la diffamation en infraction continue à restreindre l’exercice des droits fondamentaux et à entraver les activités des personnes qui les défendent, notamment parce que celles-ci se retrouvent piégées dans des procédures pénales longues et coûteuses, indépendamment de l’issue de ces procédures.

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