Écrire Des prévenus sahraouis seront rejugés par un tribunal civil

Vingt-trois Sahraouis, parmi lesquels 21 prisonniers condamnés en 2013 à des peines d’emprisonnement à l’issue d’un procès militaire d’une flagrante iniquité, vont être rejugés par une juridiction civile.
Le 27 juillet, la Cour de cassation du Maroc a décidé de renvoyer devant la cour d’appel de Rabat 23 manifestants et militants sahraouis, dont 21 détenus qui purgent de lourdes peines d’emprisonnement en lien avec des affrontements meurtriers intervenus au Sahara occidental en 2010. Aucune date n’a pour l’instant été fixée pour le nouveau procès.

Les hommes avaient formé un pourvoi devant la juridiction suprême du Maroc il y a trois ans, après avoir été jugés devant un tribunal militaire lors d’un procès inique entaché d’allégations de torture sur lesquelles les autorités n’ont jamais enquêté. Il aura fallu plus de trois ans à la Cour de cassation du Maroc pour se prononcer, alors que l’article 546 du Code de procédure pénale prévoit qu’elle doit statuer dans un délai de trois mois après avoir été saisie.

En 2015, le Maroc a modifié sa législation sur la justice militaire afin que les tribunaux militaires ne puissent plus juger des civils, conformément aux normes internationales relatives aux droits humains.

Le 8 novembre 2010, des affrontements ont éclaté quand les forces de sécurité marocaines ont démantelé un campement de manifestants à Gdeim Izik, près de Laâyoune, où des milliers de Sahraouis s’étaient rassemblés pour réclamer des mesures économiques et sociales. Onze membres des forces de sécurité et deux Sahraouis ont été tués.

Des centaines de Sahraouis ont été arrêtés. Vingt-cinq ont été condamnés le 17 février 2013 par le tribunal militaire de Rabat pour appartenance à une organisation criminelle, violence contre des fonctionnaires marocains et profanation de cadavre. Sur tous les accusés déclarés coupables, 21 purgent aujourd’hui leur peine. Deux avaient déjà effectué la totalité de la peine à laquelle ils ont été condamnés et ont été libérés. Un a été jugé par contumace et un autre a été remis en liberté provisoire pour raisons de santé.

Le tribunal s’est appuyé en grande partie sur des « aveux » qui, selon les intéressés, ont été obtenus sous la torture. Les autorités n’ont pas mené d’enquête sur ces allégations de torture. Le rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire ont fait part de leur préoccupation quant à l’absence d’investigations sur les allégations de torture formulées par les prisonniers. Le Groupe de travail a également demandé aux autorités marocaines de réviser les jugements en vertu du principe qu’aucun civil ne devrait être jugé par un tribunal militaire.

En mars et avril 2016, 13 des 21 prisonniers sahraouis ont mené une grève de la faim pendant 36 jours afin d’obtenir une remise en liberté.

Le 7 avril 2016, les autorités marocaines ont expulsé des juristes d’Espagne, de Belgique et de France ainsi qu’un juge espagnol, arrivés la veille à Rabat pour demander des réunions avec les autorités marocaines en soutien aux détenus.

Voir également la déclaration publique : Maroc. Les 21 Sahraouis incarcérés il y a cinq ans doivent être libérés ou rejugés, (MDE 29/2800/2015), publiée le 4 décembre 2015 (www.amnesty.org/fr/documents/mde29/2800/2015/fr/)

Noms : Ahmed Sbaïi, Mohamed Bachir Boutanguiza, Sidi Abdallah Abhah, Mohamed Bani, Brahim Ismaïili, Sidahmed Lemjayed, Abdallah Lekhfawni, Abdeljalil Laâroussi, Hassanna Alia, Naâma Asfari, Hassan Dah, Cheikh Banga, Mohamed Bourial, Mohamed Tahlil, Mohamed Lamine Haddi, Abdallah Toubali, Hocine Zaoui, Daich Daf, Mohamed Embarek Lefkir, Mohamed Khouna Babeit, Larbi Elbakai, Mohamed el-Ayoubi et Bachir Khadda

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