Écrire Des prisonniers sahraouis en grève de la faim

Début mars, 13 détenus sahraouis ont entamé une grève de la faim pour exhorter les autorités marocaines à les libérer. Arrêtés il y a plus de cinq ans, ils ont été condamnés à des peines de prison à l’issue d’un procès manifestement inique devant un tribunal militaire en 2013.

Les 13 hommes – Sidahmed Lemjayed, Ahmed Sbai, Mohamed Bachir Boutanguiza, Naâma Asfari, Hassan Dah, Cheikh Banga, Mohamed Bani, Sidi Abdallah Abhah, Mohamed Bourial, Mohamed Embarek Lefkir, Bachir Khadda, Abdallah Toubali et Brahim Ismaili – observent une grève de la faim depuis le 1er mars à la prison Salé 1, non loin de la capitale Rabat, à plus de 1 100 km de leurs familles qui vivent à Laayoune, au Sahara occidental. Ils protestent contre leur incarcération, et contre celle de huit autres personnes, à l’issue d’un procès inique. Ils ont perdu beaucoup de poids, et souffrent d’une extrême fatigue, de maux de tête intenses, de douleurs abdominales et de pertes de conscience.

De nombreux Sahraouis ont été arrêtés en 2010, après que le démantèlement d’un campement de protestation au Sahara occidental a donné lieu à des violences, qui ont coûté la vie à 11 membres des forces de sécurité marocaines et à deux Sahraouis. Un tribunal militaire marocain a déclaré 25 manifestants et militants sahraouis coupables de ces violences et les a condamnés à des peines allant jusqu’à la détention à perpétuité, au cours d’un procès inique et entaché d’irrégularités, marqué par des allégations de torture que le tribunal militaire n’a pas examinées. Sur tous les accusés déclarés coupables, 21 purgent aujourd’hui leurs peines.

Les autorités marocaines ont révisé la loi relative à la justice militaire en 2014, mettant fin à la compétence des tribunaux militaires sur les civils – une mesure importante. Toutefois, la loi n’étant pas rétroactive, elle ne concernait pas le statut judiciaire des civils – dont ces 21 détenus – incarcérés par des tribunaux militaires avant son entrée en vigueur, en juillet 2015.

Les 13 détenus sahraouis, Sidahmed Lemjayed, Ahmed Sbai, Mohamed Bachir Boutanguiza, Naâma Asfari, Hassan Dah, Cheikh Banga, Mohamed Bani, Sidi Abdallah Abhah, Mohamed Bourial, Mohamed Embarek Lefkir, Bachir Khadda, Abdallah Toubali et Ibrahim Ismaili, comptent parmi les Sahraouis arrêtés après le démantèlement musclé du campement de protestation de Gdim Izik, près de Laayoune, au Sahara occidental, le 8 novembre 2010. Les violences qui ont émaillé le démantèlement du camp ont entraîné la mort de 11 membres des forces de l’ordre et deux Sahraouis.

Plusieurs détenus ont déclaré que les forces de sécurité leur avaient infligé des tortures et des mauvais traitements en détention, notamment durant les interrogatoires visant à leur extorquer des « aveux » au cours des premières semaines de détention provisoire. Vingt-quatre détenus, dont des militants des droits humains, ont été jugés par un tribunal militaire qui n’a pas enquêté sur les allégations de torture et de mauvais traitements formulées par au moins 17 d’entre eux. Amnesty International avait critiqué à l’époque le fait que 24 civils sahraouis soient jugés par un tribunal militaire, en violation de leur droit à un procès équitable.

Le 17 février 2013, le tribunal militaire de Rabat a condamné les 25 accusés (les 24 détenus et un homme jugé par contumace) en s’appuyant fortement sur les « aveux » contestés, et les a déclarés coupables d’appartenance à une organisation criminelle, violences contre des fonctionnaires marocains et profanation d’un cadavre. Les peines prononcées étaient comprises entre deux ans d’emprisonnement et la réclusion à perpétuité. La Cour de cassation du Maroc n’a toujours pas statué sur les recours déposés par ces hommes.

Le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture et le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire ont fait part de leur préoccupation quant à l’absence d’investigations sur les allégations de torture formulées par les prisonniers. Le Groupe de travail a également demandé aux autorités de réviser les jugements en vertu du principe qu’aucun civil ne devrait être jugé par un tribunal militaire.

Voir la déclaration publique : Maroc. Les 21 Sahraouis incarcérés il y a cinq ans doivent être libérés ou rejugés, 5 novembre 2015 (https://www.amnesty.org/fr/documents/mde29/2800/2015/fr/).

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