COMPLEMENT D’INFORMATION
Hossein Sepanta a dit que lors de sa détention en 2000, à Chiraz, aux mains des pasdaran (gardiens de la révolution), ceux qui l’ont interrogé l’ont violemment frappé à la poitrine et dans le dos, causant des lésions à la moelle épinière qui ont provoqué une syringomyélie. Il affirme que les forces de sécurité ont accepté de le libérer en raison de la gravité de ses problèmes médicaux, à condition qu’il ne porte pas plainte pour les blessures subies à cause de la torture. Amnesty International n’a pas été informée des raisons précises de sa première arrestation.
De nombreuses années plus tard, le 24 juin 2014, Hossein Sepanta a été arrêté pour la deuxième fois à Chiraz, dans la province de Fars. Il a cette fois été arrêté en raison de ses liens présumés avec l’association interdite Anjoman-e Padeshahi-e Iran, qui prône le rétablissement de la monarchie en Iran, immédiatement après être revenu dans le pays pour rendre visite à sa mère malade. Cela faisait alors cinq ans qu’il vivait aux États-Unis.
D’après les informations dont dispose Amnesty International, il est entré en Iran de façon irrégulière, car il craignait d’être arrêté en raison de ses convictions et de ses relations politiques. Hossein Sepanta a indiqué qu’à la suite de son arrestation en 2014, les symptômes se sont aggravés, et qu’il a été privé d’accès à ses médicaments pendant environ 14 mois. Il a été maintenu en détention à l’isolement dans un centre de détention du ministère du Renseignement à Chiraz appelé « Pelak-e 100 » pendant cinq mois sans qu’il puisse communiquer avec sa famille ou son avocat, puis transféré à la prison d’Adelabad.
En 2015, à l’issue de deux procès distincts devant la première chambre du tribunal révolutionnaire de Chiraz et la 120e chambre du tribunal pénal n° 2 de la province de Fars, il a été déclaré coupable de plusieurs infractions relatives à la sécurité nationale et condamné à un total de 103 ans et six mois d’emprisonnement. Sa peine a été ramenée à 10 ans en appel. Les infractions relatives à la sécurité nationale dont il a été déclaré coupable incluent, selon certaines informations, les suivantes : « offense au Guide suprême », « diffusion de propagande contre le régime », « rassemblement et collusion portant atteinte à la sécurité nationale » et « appartenance à un groupe formé dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale ».
Amnesty International n’ayant pas eu accès aux documents judiciaires relatifs à cette affaire, elle n’est pas en mesure de confirmer de façon indépendante les informations concernant sa déclaration de culpabilité et les peines prononcées contre Hossein Sepanta. Il a dit ne pas avoir eu accès à un avocat pendant son procès et s’être vu systématiquement refuser, par les autorités judiciaires, le droit de consulter son dossier et d’examiner les informations et les preuves utilisées contre lui.
Hossein Sepanta aurait mené une longue grève de la faim entre mai et juillet 2019 pour protester contre les obstacles bureaucratiques que le parquet a selon lui mis en place pour bloquer sa libération conditionnelle. Les autorités ont ainsi notamment dit que sa demande de libération conditionnelle ne pouvait pas être traitée parce qu’il manquait des documents judiciaires dans son dossier. Aux termes du droit iranien, les personnes condamnées à une peine de 10 ans ou moins peuvent bénéficier d’une libération conditionnelle après avoir purgé un tiers de leur peine si elles ont « fait preuve de bonne conduite ». Les autorités ont refusé de répondre à ses préoccupations, et dans une interview avec les médias en date du 22 juin 2019, le procureur de Chiraz, Heidar Asiabia, a nié qu’il avait mené une grève de la faim.
Cependant, selon des fuites d’informations provenant de la prison d’Adelabad, le 10 juillet 2019, la direction de la prison a ordonné le transfert de Hossein Sepanta, à titre de représailles, dans un quartier isolé de la prison appelé « Ebrat » (« avertissement »), placé sous le contrôle du ministère du Renseignement et utilisé pour sanctionner les détenus. Il y a été maintenu en détention au secret pendant plus de deux semaines, et n’a été renvoyé dans la section 14 de la prison d’Adelabad, où il est habituellement détenu, qu’après avoir accepté de mettre un terme à sa grève de la faim. Pendant cette période, des agents des services de renseignement auraient détenu sa mère pendant plusieurs jours et auraient posé comme condition pour sa libération qu’il mette un terme à sa grève de la faim.
Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, auquel l’Iran est partie, garantit le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre. L’Ensemble révisé de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) prévoit que les établissements pénitentiaires doivent dispenser des soins médicaux adéquats aux prisonniers sans discrimination et gratuitement.
Les Règles Nelson Mandela prévoient que « pour les malades qui ont besoin de soins spéciaux, il faut prévoir le transfert vers des établissements pénitentiaires spécialisés ou vers des hôpitaux civils » et que les décisions cliniques ne peuvent être prises que par des professionnels de santé, et qu’elles ne peuvent être ni rejetées ni ignorées par le personnel non médical de la prison.
Le droit international et les normes connexes prévoient que toute personne inculpée d’une infraction pénale a le droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense. Cela comprend le droit de rencontrer son avocat en privé dès le moment de l’arrestation et aussi bien pendant la période de détention provisoire que pendant le procès, et l’accès rapide à tous les éléments de preuve que l’accusation entend produire devant le tribunal à l’encontre de la personne mise en cause. La torture et les autres formes de mauvais traitements sont strictement interdites par le droit international.
Les États doivent diligenter des enquêtes indépendantes sur toutes les allégations de torture et d’autres mauvais traitements, traduire les responsables présumés en justice, et veiller à ce que les victimes aient accès à des voies de recours effectives et reçoivent réparation, y compris sous la forme d’une réadaptation. Le fait de priver une personne détenue de soins de santé et de médicaments peut constituer une forme de torture.
