Écrire Deux hommes risquent d’être exécutés sous peu

Bahreïn a repris les exécutions le 15 janvier 2017, après une pause de près de sept ans. Trois hommes ont été exécutés le 15 janvier à l’issue d’un procès inique, après la confirmation par la Cour de cassation de leurs peines le 9 janvier. La vitesse à laquelle le roi de Bahreïn a ratifié leur condamnation à mort et la rapidité avec laquelle leur exécution a été mise en œuvre sont sans précédent à Bahreïn. En vertu du droit bahreïnite, une fois qu’une condamnation à mort a été confirmée par la Cour de cassation, elle est soumise au souverain du pays. Ce dernier peut ensuite ratifier la sentence, la commuer ou gracier le condamné.

Avant les exécutions du 15 janvier 2016, la dernière exécution qui avait eu lieu à Bahreïn était celle de Jassim Abdulmanan, un ressortissant bangladais, en 2010. Au total, 141 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à des actes de torture ni à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’homme et par d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains. Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed ont déclaré à leurs avocats qu’ils avaient été soumis à des actes de torture ou d’autres mauvais traitements au cours des premiers jours ayant suivi leurs arrestations respectives, entre février et mars 2014, pendant qu’ils étaient interrogés au siège de la Direction des enquêtes criminelles. En l’absence de leurs avocats, Mohamed Ramadhan a refusé de signer des « aveux » mais Hussain Ali Moosa dit avoir été forcé à « avouer » et à accuser Mohamed Ramadhan après avoir été suspendu au plafond par les membres et battu à maintes reprises pendant plusieurs jours. Ses « aveux » ont ensuite été utilisés comme principal élément de preuve à charge lors du procès et ont abouti à la condamnation de ces deux hommes. Hussain Ali Moosa a indiqué à ses avocats qu’il avait signalé ses « aveux » forcés et les actes de torture subis au procureur général, mais que ce dernier avait écarté ses allégations et l’avait renvoyé à la Direction des enquêtes criminelles, où il avait de nouveau été torturé pendant deux mois. Mohamed Ramadhan a affirmé avoir lui aussi signalé ses actes de torture au procureur général mais que ses allégations avaient également été écartées.

Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed ont formé un recours contre leur condamnation à mort devant la Haute Cour criminelle d’appel le 30 mars 2015. Aucun nouvel élément de preuve n’a été présenté en appel. Les avocats des deux hommes ont simplement reçu une copie du jugement original lors de la première audience d’appel. À la deuxième audience, ils ont dû demander au tribunal l’autorisation de citer des témoins à l’audience suivante car ils n’avaient pas eu suffisamment de temps pour préparer la défense. Le juge a rejeté leur demande et ajourné l’audience au 26 mai afin qu’une décision finale soit rendue avant même que les avocats puissent présenter leurs plaidoiries. La Cour de cassation a confirmé leur condamnation à mort ce jour-là.
Pour plus d’informations, consultez le rapport de novembre 2016 d’Amnesty International intitulé Window-dressing or pioneers of change ? An assessment of Bahrain’s human rights oversight bodies (https://www.amnesty.org/fr/documents/mde11/5080/2016/fr/).