Écrire Dix hommes condamnés à mort ou à la prison à perpétuité

Le 4 décembre, une cour d’appel de Bahreïn a confirmé la condamnation à mort de trois hommes de nationalité bahreïnite, la condamnation à la prison à perpétuité de sept autres et la déchéance de nationalité de huit d’entre eux, à l’issue d’un nouveau procès inique dans l’affaire concernant la mort de trois policiers tués en mars 2014. Le 17 octobre, la Cour de cassation avait annulé les trois condamnations à mort et ordonné le nouveau procès.

Le 4 décembre, la sixième cour d’appel de Manama, la capitale de Bahreïn, a confirmé la condamnation à mort d’Ali Abdulshaheed al Sankis, Sami Mirza Mshaima et Abbas Jamil Taher Mhammad al Samea. La cour a également confirmé la condamnation à la prison à perpétuité de sept autres hommes et la déchéance de nationalité de huit d’entre eux. Le 27 février 2015, une cour criminelle avait déclaré les 10 hommes coupables notamment des chefs d’accusation suivants : « organisation, gestion et financement d’un groupe terroriste (les Brigades al Ashtar) dans le but de commettre des attentats terroristes », « détention et placement d’explosifs dans l’intention de tuer des membres des forces de sécurité et de causer des troubles » et « meurtre de trois policiers et tentative de meurtre sur d’autres ». La cour d’appel a confirmé ces condamnations le 31 mai 2016 et, le 17 octobre, la Cour de cassation les a annulées et a ordonné un nouveau procès devant la même cour d’appel. Les déclarations de culpabilité et les peines vont à nouveau être transmises à la Cour de Cassation pour confirmation, puis au roi pour ratification.

Les 10 hommes, d’après les déclarations de certains d’entre eux, n’ont pas pu contacter leurs proches ni leurs avocats et ont été torturés pendant les trois semaines au cours desquelles ils ont été interrogés à la Direction des enquêtes criminelles. Sami Mshaima et Abbas al Samea ont indiqué par la suite à leur famille qu’ils avaient subi des décharges électriques, des coups, des brûlures de cigarette, des privations de sommeil et des agressions sexuelles. Les 10 hommes sont actuellement détenus à la prison de Jaww, au sud de Manama.

Après la mort de trois policiers dans une explosion dans le village d’al Daih, à l’ouest de la capitale de Bahreïn, Manama, le 3 mars 2014, les forces de sécurité ont effectué des descentes dans plusieurs maisons et ont arrêté au moins 25 personnes, y compris les 10 hommes dont les condamnations ont été confirmées le 31 mai 2016. Parmi les personnes arrêtées et ultérieurement relâchées, beaucoup ont affirmé avoir subi des actes de torture ou d’autres mauvais traitements.

Le procès des 10 hommes s’est ouvert le 30 avril 2014 devant la Haute Cour criminelle à Manama. Le 26 février 2015, tous ont été déclarés coupables. Ali Abdulshaheed al Sankis, Sami Mirza Mshaima et Abbas Jamil Taher Mhammad al Samea ont été condamnés à mort. Ahmad Jaafar Mhamad Ali, Ali Jamil Taher Mhamad al Samea, Taher Youssif Ahmed Mhamad al Samie, Hussein Ahmad Rashed Khalil, Redha Mirza Mshaima, Hussein Sabah Abdulhussein et Ahmad Mtouq Ibrahim ont pour leur part été condamnés à la prison à perpétuité. Leurs avocats se sont plaints de ne pas avoir eu accès, au cours des deux premières audiences, à la totalité des éléments de preuve réunis contre les accusés, ce qui ne leur a pas permis d’assurer correctement la défense de leurs clients, et de ne pas avoir été autorisés à procéder à un contre-interrogatoire des témoins à charge. Ils se sont retirés de l’affaire en octobre 2014, en signe de protestation. Le ministère de la Justice a alors nommé deux avocats parmi ceux qui s’étaient précédemment retirés de la procédure. Ceux-ci ont renouvelé les requêtes formulées par les avocats qui s’étaient retirés en octobre, et le tribunal les a une nouvelle fois rejetées.

Abbas Jamil Taher Mhammad al Samea, un enseignant de 26 ans, a été arrêté le 3 mars 2014 à minuit. Il a indiqué qu’il était à l’école au moment de l’explosion et qu’il avait présenté une lettre de l’établissement confirmant ses déclarations. Après son arrestation, il a été détenu dans les locaux de la Direction des enquêtes criminelles pendant 25 jours sans pouvoir consulter un avocat. Lors des interrogatoires, selon son témoignage, il a été torturé et notamment roué de coups, privé de sommeil, de nourriture et d’eau, brûlé au moyen de cigarettes, suspendu et agressé sexuellement, et menacé d’être déchu de sa nationalité et exécuté. À la suite de la condamnation d’Abbas al Samea, une vidéo dans laquelle il disait avoir été torturé a été diffusée sur les réseaux sociaux, ce qui a conduit l’Unité spéciale d’enquête à vérifier ses allégations. Cette unité a conclu qu’Abbas al Samea avait été blessé « en raison de sa résistance à la procédure d’arrestation », confirmant ainsi les résultats d’un examen précédemment ordonné par le ministère public et réalisé par un expert médicolégal. Elle a rejeté les allégations de torture. L’Unité spéciale d’enquête est un organe du ministère public mis en place en 2012 pour enquêter sur les allégations faisant état, entre autre violations, de torture et autres mauvais traitements et de meurtres.

Sami Mirza Mshaima, 41 ans, a été arrêté chez un ami à Madinat Hamad, au sud-ouest de Manama, le 3 mars 2014. D’après le témoignage de la mère de Sami Mirza Mshaima, il a indiqué que pendant sa détention à la Direction des enquêtes criminelles, on l’avait entièrement déshabillé, frappé sur tout le corps, soumis à des décharges électriques et violé par insertion d’un objet dans l’anus. Il a ajouté qu’on l’avait frappé si violemment à la bouche qu’il avait perdu ses dents de devant. Voir également le rapport d’avril 2015 d’Amnesty International (en anglais), Behind the rhetoric, Human rights abuses in Bahrain continue unabated (https://www.amnesty.org/en/documents/mde11/1396/2015/en/).

La dernière exécution qui a eu lieu à Bahreïn était celle du ressortissant bangladais Jassim Abdulmanan, en 2010. À ce jour, 141 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à des actes de torture ni à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’homme et par d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains. Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances et sans aucune exception, indépendamment de la nature et des circonstances de l’infraction commise, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. La peine de mort est une violation du droit à la vie et le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

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