Écrire Doutes quant à l’aptitude mentale d’un condamné à l’approche de son exécution

En 2011, un juge de la cour fédérale de district a mis en avant le fait que « les missives décousues et globalement inintelligibles [que John Battaglia] a envoyées à la cour, ainsi que ses antécédents de troubles bipolaires », font craindre qu’il ne « soit sans doute mentalement inapte à renoncer sciemment et intelligemment à son droit d’être assisté d’un avocat », ce qu’il cherchait à faire à ce moment-là. Voici un extrait de l’une de ces « missives », en date du 19 octobre 2009 : « Ces faits et ces conclusions de droit étaient datés du 6 août 2008, et ont été tenus secrets à mon égard, tout comme le nom du juge qui les a rédigés, ainsi que chaque élément et chaque pièce à conviction présenté lors de mon premier procès en 2002 par mon procureur comme mes avocats d’appel.

C’était en partie dû au fait que j’avais été marié au sein d’un Klan ou Culte de racistes locaux de Dallas qui pratiquaient un type bizarre d’eugénisme, basé sur la consanguinité secrète et frauduleuse et la conception d’enfants par des membres des mêmes familles immédiates sous l’apparence trompeuse d’un mariage conjugal normal. »

La psychologue engagée par la défense pour l’évaluation dans l’affaire Ford a mené environ 15 heures d’entretiens et de multiples tests avec John Battaglia et a produit un rapport circonstancié présentant ses conclusions, affirmant que son trouble délirant le rendait inapte à l’exécution. Dans sa décision du 18 novembre, le juge Robert Burns de la cour pénale de district du comté de Dallas n’a « tenu aucun compte de son avis », parce qu’elle n’avait pas « d’expérience de travail auprès des populations carcérales », ajoutant que « les allégations de poursuites injustifiées et de complots ourdis par les juges, les témoins, les procureurs et les avocats sont courantes ». Il a adopté une position similaire vis-à-vis de l’expert de l’État, affirmant qu’il n’avait « qu’une expérience limitée » du milieu carcéral. Au sujet de l’expert nommé par le tribunal qui a déclaré Battaglia inapte, le juge n’a pas dit grand-chose. En revanche, il a déclaré que l’autre psychologue nommé par le tribunal ayant déjà travaillé dans des prisons fédérales, il était « hautement qualifié pour déterminer l’aptitude dans ce contexte » et était « tout à fait crédible ».

Or, ce psychologue n’a réalisé aucun test auprès du prisonnier, mais a fondé son évaluation initiale sur un entretien qui a duré moins de cinq heures. Après avoir reçu les rapports des trois autres psychiatres, il a mené un nouvel entretien avec le prisonnier, mais n’a toujours pas effectué de test. Dans son second rapport, il affirmait que John Battaglia est « une personne très intelligente qui a eu le temps et la motivation pour commencer à mettre au point un scénario complexe et paranoïaque qu’il a pu s’entraîner à répéter au fil des ans ». Le psychologue a établi un diagnostic provisoire faisant valoir que John Battaglia feint la maladie et a conclu qu’il « est probable qu’il ne souffre pas d’un trouble délirant ».

Le juge Burns a fait valoir qu’étant donné l’imminence de son exécution, « Battaglia a un mobile pour mentir et/ou exagérer ses symptômes de maladie mentale ». Il a conclu qu’il ne croit pas que « Battaglia souffre d’une grave maladie mentale » et qu’il « a les capacités intellectuelles, est assez sophistiqué et a toute motivation pour invalider les tests de santé mentale et créer ces délires spécifiquement liés à sa compréhension rationnelle de son lien avec le crime, en vue d’éviter l’exécution. La cour estime que Battaglia simule sa maladie mentale ou exagère ses symptômes de troubles mentaux. »
Si les autorités de l’État ont souvent affirmé qu’un condamné à mort simule ou exagère ses troubles mentaux (voir : https://www.amnesty.org/en/documents/amr51/003/2006/en/), il est également vrai, comme l’a déclaré la Cour suprême dans son arrêt Panetti de 2007, qu’« un concept tel que la compréhension rationnelle est difficile à définir ». Dans l’arrêt Ford c. Wainwright de 1986, quatre des juges avaient de manière similaire noté que les éléments de preuve concernant l’aptitude d’un prisonnier à être exécuté « seront toujours imprécis ». Un cinquième juge avait ajouté qu’« à l’inverse des questions de fait historique, la question de la santé mentale d’[un] demandeur repose sur un jugement essentiellement subjectif ».

Pour beaucoup, l’une des raisons invoquées afin de mettre un terme aux exécutions et d’abolir la peine de mort est précisément l’impossibilité d’éliminer la subjectivité et l’erreur humaine inhérentes à ce châtiment irréversible.

Depuis l’approbation de la nouvelle législation sur la peine capitale par la Cour suprême fédérale en 1976, 1 440 personnes ont été mises à mort aux États-Unis, dont 538 (soit 37 %) au Texas. Cet État a procédé à sept des 18 exécutions qui ont eu lieu cette année. Amnesty International s’oppose catégoriquement à la peine de mort, en toutes circonstances. C’est un châtiment – indépendamment des questions de culpabilité, de compétence ou de gravité du crime – incompatible avec la dignité humaine.