Écrire Un éminent juriste détenu au secret

L’éminent juriste et militant Xu Zhiyong, détenu au secret depuis cinq mois, a été officiellement inculpé d’« incitation à la subversion de l’État ». Il a été emmené par la police avec plus de 10 défenseur·e·s des droits humains après avoir participé à une réunion à Xiamen.

Maintenu en détention secrète sans pouvoir consulter d’avocat ni contacter sa famille, Xu Zhiyong risque à tout moment de subir des actes de torture ou d’autres mauvais traitements.

Xu Zhiyong est un éminent juriste et défenseur des droits connu pour son travail en faveur des groupes défavorisés et sa promotion du Mouvement des nouveaux citoyens, un réseau militant assez éclectique qu’il a fondé en 2012 pour faire progresser la transparence au sein du gouvernement et dénoncer la corruption. Il a déjà été incarcéré en raison de ses activités militantes pacifiques et a passé quatre ans en prison, de 2013 à 2017, pour des accusations forgées de toutes pièces de trouble à l’ordre public.
En décembre 2019, des dizaines de défenseur·e·s des droits humains, avocat·e·s et militant·e·s ont assisté à une réunion informelle privée à Xiamen, une ville de la côte sud-est de la Chine.

La plupart des participant·e·s étaient actifs au sein du Mouvement des nouveaux citoyens.

Depuis le 26 décembre 2019, la police à travers le pays a convoqué ou placé en détention diverses personnes ayant participé à cette réunion. Plus de 10 personnes présentes ont ainsi été convoquées ou arrêtées, dont Ding Jiaxi, Dai Zhenya et Zhang Zhongshun. Dai Zhenya et Zhang Zhongshun ont été libérés sous caution le 18 juin 2020. L’ancien avocat des droits humains Ding Jiaxi, détenu au secret pendant plus de six mois, a été officiellement inculpé d’« incitation à la subversion de l’État » le 19 juin.

Selon des amis de Xu Zhiyong, celui-ci est entré dans la clandestinité après la réunion de décembre 2019. Début février 2020, il a critiqué la gestion par le président Xi Jinping de la crise du COVID-19 et des mouvements de contestation prodémocratie à Hong Kong et a réclamé sa démission. Le 15 février, Xu Zhiyong a été arrêté alors qu’il se trouvait au domicile d’un autre militant, Yang Bin, qui avait également dénoncé la censure des informations traitant de l’épidémie de ce coronavirus en Chine. Depuis, Xu Zhiyong n’a pas été autorisé à rencontrer ses avocats ni sa famille.

La police ne s’est pas contentée d’arrêter les participant·e·s à la rencontre de Xiamen, mais a également harcelé et détenu leurs familles. Li Qiaochu, défenseure des droits du travail et militante féministe qui est également la compagne de Xu Zhiyong, a été placée en détention secrète de février à juin 2020, entre autres en raison de ses liens avec Xu Zhiyong.

En mars 2020, les organes d’experts des Nations unies sur les droits humains ont exprimé leur vive inquiétude au sujet de l’utilisation persistante en Chine de la « résidence surveillée dans un lieu désigné », une mesure qui permet aux enquêteurs de maintenir des suspects hors du système de détention officiel pendant une période pouvant aller jusqu’à six mois, et s’apparente à une forme de détention secrète et au secret. Cette forme de détention est utilisée pour entraver les activités de défenseur·e·s des droits humains, dont des avocat·e·s, des militant·e·s et des pratiquant·e·s de certaines religions.

J'agis

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Monsieur le Directeur,

Je vous écris afin de vous faire part de mon inquiétude au sujet de Xu Zhiyong (许志永), maintenu en détention sans pouvoir consulter l’avocat de son choix, ni communiquer avec sa famille, depuis le 15 février 2020. Ce n’est que récemment, le 19 juin, qu’il a été officiellement arrêté pour « incitation à la subversion de l’Etat » (煽动颠覆国家政权) et placé en résidence surveillée dans un lieu désigné (指定居所监视居住).

Xu Zhiyong compte parmi plusieurs défenseur·e·s des droits humains arrêtés et détenus pour avoir participé à un rassemblement privé à Xiamen en décembre 2019, au cours duquel les participant·e·s auraient simplement débattu de sujets d’actualité et de la situation de la société civile en Chine.

Le droit international relatif aux droits humains et les normes en la matière garantissent les droits à la liberté, à la liberté d’association et à la liberté d’expression. Nul ne devrait être détenu ni arrêté pour avoir exercé pacifiquement ses droits. Des experts des droits humains de l’ONU ont à maintes reprises exprimé leurs préoccupations concernant le fait que les autorités chinoises invoquent constamment des dispositions relatives à la sécurité nationale pour s’en prendre aux défenseur·e·s qui exercent pacifiquement leurs droits.

Il est très inquiétant d’apprendre que Xu Zhiyong est détenu au secret depuis plus de cinq mois, sans aucun moyen pour sa famille ou son avocat de vérifier son état de santé physique et psychologique. Au vu des garanties limitées protégeant les personnes détenues au secret, je crains fortement qu’il ne risque à tout moment de subir des actes de torture ou d’autres mauvais traitements.

C’est pourquoi je vous demande de :
• libérer immédiatement et sans condition Xu Zhiyong, à moins qu’il n’existe des éléments crédibles, suffisants et recevables indiquant qu’il pourrait avoir commis une infraction reconnue par le droit international et qu’il ne soit jugé dans le cadre d’un procès respectant les normes internationales d’équité ;
• veiller à ce que, dans l’attente de sa libération, il puisse avoir des contacts réguliers et sans restriction avec sa famille et les avocats de son choix et à ce qu’il ne soit pas soumis à des actes de torture ni à d’autres mauvais traitements ;
• cesser de harceler et d’arrêter les défenseur·e·s des droits humains qui exercent pacifiquement leur droit à la liberté d’association et d’autres droits fondamentaux.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma haute considération,

LANGUES À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : anglais, chinois
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