En deux ans et demi d’incarcération, Kelly Gonzalez Aguilar a passé des mois en détention à l’isolement au seul motif de son identité de genre. Elle n’a jamais bénéficié d’une audience relative à la possibilité d’une libération sous caution. De nombreuses demandes de libération sous caution pour raisons humanitaires ont été rejetées. Une communauté entière lui tend les bras, et il n’y a aucune raison de refuser de la libérer.
Kelly Gonzalez Aguilar ne veut qu’une chose : vivre en sécurité et sans crainte. De nombreuses personnes transgenres telles que Kelly, injustement incarcérées dans des centres de détention des services d’immigration après avoir déposé une demande d’asile, font l’objet de traitements inhumains en raison de leur identité de genre. Les États-Unis d’Amérique possèdent le système de détention pour migrant·e·s le plus vaste du monde ; on y recensait début 2020 quelque 40 000 migrant·e·s et personnes en quête d’asile dans plus de 200 établissements. Les personnes incarcérées dans les lieux de détention des services américains d’immigration sont exposées à un risque élevé de flambée meurtrière du COVID-19, compte tenu de la propagation exponentielle de ce virus aux États-Unis.
Amnesty International a reçu des informations crédibles, concordantes et alarmantes de la part de détenu·e·s faisant état de conditions dangereuses dans les lieux de détention des services d’immigration, qui exposent les personnes vivant avec le VIH/sida, ou présentant d’autres problèmes de santé pré-existants, à un risque accru d’infection au COVID-19 et de mort.
Les responsables du Département de la sécurité intérieure et la direction des établissements du Service de contrôle de l’immigration et des douanes ont failli à leur mission consistant à adopter des mesures de protection adaptées, comme le fait de fournir du savon et du gel hydroalcoolique, de favoriser la distanciation sociale conformément aux consignes des Centres pour le contrôle et la prévention des maladies et aux normes internationales, et de fournir des soins adaptés dans les meilleurs délais aux personnes présentant des symptômes liés au COVID-19.
Afin de mettre un coup d’arrêt à la propagation du COVID-19, et de prévenir des milliers de décès évitables, le Service de contrôle de l’immigration et des douanes doit réduire au minimum - et le plus rapidement possible - le nombre de personnes incarcérées dans les centres de détention pour migrant·e·s. Le Service de contrôle de l’immigration et des douanes doit proposer de toute urgence des solutions de substitution et accorder une libération sous caution pour raisons humanitaires aux détenu·e·s les plus âgés, présentant des affections de santé pré-existantes, ou autrement exposés à un risque accru de préjudice irréparable s’ils contractent le COVID-19. Les familles doivent être immédiatement remises en liberté, car il n’est jamais dans l’intérêt supérieur d’un mineur·e d’être placé en détention en raison de son statut au regard de la législation sur l’immigration, et parce qu’il n’est pas dans l’intérêt d’un mineur·e d’être séparé de ses parents ou tuteurs.
La détention des demandeurs d’asile ne doit être qu’une mesure prise en dernier recours, lorsque les autres solutions non privatives de liberté se sont révélées ou ont été jugées insuffisantes dans le cas de la personne en cause. Selon le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le placement en détention de demandeurs d’asile uniquement sur la base de leur statut en matière d’immigration peut « très rapidement, si ce n’est immédiatement » constituer une forme de mauvais traitement pour les personnes dans des situations de vulnérabilité accrue, en particulier les femmes, les personnes âgées, les personnes souffrant de problèmes de santé ou les minorité sociales, parmi lesquelles figurent les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI).
Aux termes du droit international, les États-Unis sont tenus de veiller à ce que les droits humains des migrants et des demandeurs d’asile soient respectés, protégés et concrétisés. Dans son rapport publié en juillet 2017 à l’issue de sa visite aux États-Unis, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a écrit : « [L]a détention obligatoire des immigrants, en particulier des demandeurs d’asile, est contraire aux normes internationales relatives aux droits humains [...].
Le Groupe de travail a fait observer que le système actuel de détention des immigrants et des demandeurs d’asile était, dans bien des cas, punitif, déraisonnablement long, inutile et coûteux alors qu’il existait d’autres solutions au sein de la collectivité, [et] non fondé sur une évaluation individualisée de la nécessité et de la proportionnalité de la détention, réalisée dans des conditions dégradantes et dissuasive à l’égard de demandes d’asile légitimes. »
Par ailleurs, les États-Unis sont tenus de ne pas renvoyer des personnes vers des pays où elles risquent d’être victimes de torture ou d’autres graves atteintes à leurs droits fondamentaux : c’est le principe de « non-refoulement ». Ces garanties sont impératives pour protéger les réfugié·e·s fuyant les violences et les persécutions.
