Écrire Il faut libérer une demandeuse d’asile transgenre

Alejandra a fui son pays, le Salvador, pour échapper aux attaques physiques et agressions sexuelles qu’elle y avait subies en raison de son identité transgenre, avant de déposer une demande d’asile aux États-Unis en novembre 2017.

Elle est détenue depuis décembre 2017 au centre pénitentiaire du comté de Cibola, au Nouveau-Mexique, où elle affirme ne pas avoir reçu les soins médicaux dont elle avait besoin dans un délai adéquat.

La libération conditionnelle lui a été refusée à cinq reprises, mais à la suite d’un travail de plaidoyer international, un tribunal a ordonné la suspension de son expulsion et les autorités fédérales ont reconnu que son recours méritait un examen plus approfondi. Elles décideront très prochainement si elles la libèrent dans l’attente d’une décision de justice.

Amnesty International les appelle à la libérer immédiatement.

Alejandra a requis une libération conditionnelle à cinq reprises depuis son arrivée aux États-Unis en novembre 2017, mais cette mesure lui a été refusée à chaque fois. Il ne lui a jamais été proposé de comparaître devant un juge pour déterminer si sa détention est justifiée. Amnesty International déplore qu’Alejandra n’ait pas bénéficié d’un entretien initial en bonne et due forme concernant sa demande de libération conditionnelle, que les refus suivants aient été non motivés et qu’ils n’aient pas tenu compte des documents soumis ni de ses problèmes de santé.

En août 2019, les avocats d’Alejandra ont déposé un recours en vue d’obtenir une ordonnance d’habeas corpus pour elle, en soulignant que sa détention prolongée enfreignait les garanties de procédure contre la détention illimitée prévues par le cinquième amendement de la Constitution des États-Unis. Les services de l’immigration doivent à présent décider soit de la libérer afin d’éviter la bataille juridique de la procédure d’habeas corpus, soit contester celle-ci devant la justice, ce qui pourrait prendre encore plusieurs mois. Cette Action urgente est diffusée dans l’intervalle, jusqu’à ce que la décision soit prise.

En août 2019 également, des femmes transgenres détenues à Cibola se sont plaintes de ne pas avoir accès à des services de santé adaptés à leur état. Selon des défenseurs des droits humains, l’une d’elles a été placée à l’isolement pour raisons médicales pendant plus d’un mois sans bénéficier de soins adaptés. En juillet 2019, Amnesty International a reçu une lettre signée par 29 détenues transgenres de Cibola décrivant les conditions dans lesquelles elles vivent, notamment le manque de nourriture, d’eau et de services d’hygiène. Les femmes transgenres qui se trouvent dans ce centre de détention ont fait connaître leurs besoins médicaux essentiels mais les autorités ne les croient pas ou ne leur donnent pas les traitements nécessaires.

La détention des demandeurs d’asile ne doit être qu’une mesure prise en dernier recours, lorsque les autres solutions non privatives de liberté se sont révélées ou ont été jugées insuffisantes dans le cas de la personne en cause. Selon le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la détention de demandeurs d’asile uniquement en raison de leur statut migratoire peut « très rapidement, si ce n’est immédiatement » constituer une forme de mauvais traitement pour les personnes dans des situations de vulnérabilité accrue, en particulier les femmes, les personnes âgées, les personnes souffrant de problèmes de santé ou les minorité sociales, parmi lesquelles figurent les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI).

Aux termes du droit international, les États-Unis sont tenus de veiller à ce que les droits humains des migrants et des demandeurs d’asile soient respectés, protégés et concrétisés.

Dans son rapport publié en juillet 2017 à l’issue de sa visite aux États-Unis, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a estimé que la détention obligatoire des immigrants, en particulier des demandeurs d’asile, était contraire aux normes internationales relatives aux droits humains et aux droits des réfugiés. Il a fait observer que le système actuel de détention des immigrants et des demandeurs d’asile était, dans bien des cas, punitif, déraisonnablement long, inutile et coûteux alors qu’il existait d’autres solutions au sein de la collectivité, et non fondé sur une évaluation individualisée de la nécessité et de la proportionnalité de la détention, réalisée dans des conditions dégradantes et dissuasive à l’égard de demandes d’asile légitimes.

De plus, les États-Unis sont tenus de ne pas renvoyer des personnes vers des pays où elles risquent d’être victimes de torture ou d’autres graves atteintes à leurs droits fondamentaux : c’est le principe de « non-refoulement ». Ces garanties sont impératives pour protéger les réfugiés fuyant les violences et les persécutions.

Action terminée

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