Un tribunal égyptien a confirmé un gel des avoirs prononcé contre cinq défenseurs des droits humains et trois ONG. Ces personnes et organisations pourraient maintenant être poursuivies pour des motifs fallacieux, parmi lesquels l’acceptation de financements illégaux, la participation aux activités de groupes non autorisés et les atteintes à la « sécurité nationale ».
Le 17 septembre, un tribunal du Caire a confirmé la décision de gel des avoirs prononcée contre cinq défenseurs des droits humains et trois organisations de défense des droits humains par des juges enquêtant sur l’enregistrement et le financement des ONG égyptiennes dans le cadre de l’affaire n° 173 de l’année 2011, dite « affaire des financements étrangers ».
La décision du tribunal pénal de Zeinhom vise nommément les personnes suivantes : Hossam Bahgat, journaliste d’investigation ; Gamal Eid, fondateur du Réseau arabe d’information sur les droits humains ; Bahey el Din Hassan, directeur de l’Institut du Caire pour l’étude des droits de l’homme ; Mostafa al Hassan, directeur du Centre Hisham Moubarak pour le droit ; et Abdel Hafez Tayel, directeur du Centre égyptien pour le droit à l’éducation. Le tribunal a également gelé les avoirs de l’Institut du Caire pour l’étude des droits de l’homme, du Centre Hisham Moubarak pour le droit et du Centre égyptien pour le droit à l’éducation, mais rejeté les décisions de gel des avoirs d’autres collaborateurs d’ONG et des proches de certains des prévenus.
Les cinq militants visés risquent à présent d’être poursuivis et jugés, tout comme d’autres défenseurs égyptiens des droits humains faisant l’objet de la même enquête. Ils pourraient encourir jusqu’à 25 ans d’emprisonnement et une amende de 500 000 livres égyptiennes (environ 56 300 dollars américains) s’ils sont reconnus coupables d’avoir accepté des fonds en vue de porter atteinte aux « intérêts nationaux », à la « paix », à l’« unité » ou à la « sécurité » du pays.
Le gouvernement égyptien a récemment approuvé un nouveau projet de loi qui limiterait encore plus l’enregistrement, les activités et le financement des ONG. Ce texte, qui doit être promulgué par le président, est actuellement soumis à un contrôle de constitutionnalité.
Écrire Gel des avoirs de plusieurs défenseurs des droits humains
Au cours des six derniers mois, les juges ont accéléré une enquête ordonnée par le gouvernement sur l’enregistrement et le financement des ONG, en prononçant des gels d’avoirs contre des personnes et des organisations de premier plan qui défendent les droits humains, en soumettant des collaborateurs d’ONG à des interrogatoires et en interdisant à plusieurs d’entre eux de se rendre à l’étranger. Ces mesures s’inscrivent dans une répression croissante menée contre la société civile indépendante par les autorités égyptiennes, qui vise de plus en plus les militants des droits humains.
En février, le gouvernement a ordonné la fermeture de l’une des plus importantes organisations égyptiennes de défense des droits humains, le Centre El Nadeem pour la réadaptation des victimes de violence. Cette organisation a continué de fonctionner et elle a contesté devant la justice la décision du gouvernement.
Un tribunal a ordonné en juin, dans le cadre d’une autre procédure, le gel des avoirs d’une autre ONG, l’Institut Al Andalus pour les études consacrées à la tolérance et à la lutte contre la violence, ainsi que ceux de son directeur, Ahmed Samih.
Des interdictions de sortie du territoire ont été prononcées à l’encontre d’au moins 12 fondateurs ou collaborateurs d’ONG dans le cadre de l’« affaire des financements étrangers ». Parmi ces personnes figurent notamment la directrice du groupe Nazra pour les études féministes, Mozn Hassan, le directeur pour l’Égypte de l’Institut du Caire pour l’étude des droits de l’homme (CIHRS), Mohamed Zaree, les directeurs du Centre arabe pour l’indépendance du pouvoir judiciaire et des professions juridiques, Nasser Amin et Hoda Abd el Wahab, et le directeur de la Commission égyptienne pour les droits et les libertés, Mohamed Lotfy. L’Initiative égyptienne pour les droits de la personne et son fondateur Hossam Bahgat sont également visés par une enquête dans l’« affaire des financements étrangers ».
Le gouvernement a annoncé son intention de rendre encore plus contraignantes les lois réglementant les ONG, en approuvant un nouveau texte législatif lors d’une réunion du conseil des ministres le 9 septembre. Ce texte vise à remplacer la loi actuelle relative aux associations, adoptée en 2002, qui accorde déjà aux autorités de vastes pouvoirs leur permettant de refuser l’enregistrement d’ONG, de bloquer leur financement et de dissoudre des organisations pour des motifs définis en termes vagues, tels que le fait de menacer l’« unité nationale ».
L’enquête visant des organisations de défense des droits humains et d’autres ONG a été ordonnée par le gouvernement militaire du pays en 2011. À l’origine, elle se concentrait sur les ONG internationales présentes en Égypte. En décembre 2011, des procureurs accompagnés d’agents des forces de sécurité ont effectué des descentes dans les locaux de cinq ONG internationales et de deux organisations égyptiennes de défense des droits humains. En 2012, 43 membres du personnel d’organisations internationales ont été jugés pour avoir travaillé sans avoir été enregistrés et pour avoir reçu des financements étrangers sans autorisation du gouvernement. En juin 2013, la justice a condamné tous les prévenus à des peines allant d’un à cinq ans d’emprisonnement. Elle a prononcé la plupart des condamnations en l’absence des prévenus et a condamné les quelques personnes présentes à des peines avec sursis.
Le droit à la liberté d’association est garanti par l’article 75 de la Constitution égyptienne et par l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Le droit de circuler librement est protégé par l’article 62 de la Constitution égyptienne et l’article 12 du PIDCP.
Noms : Hossam Bahgat (h), Gamal Eid (h), Bahey el Din Hassan (h), Mostafa al Hassan (h), Abdel Hafez Tayel (h), Mozn Hassan (f), Hoda Abd el Wahab (f), Mohamed Zaree (h), Ahmed Samih (h), et de nombreux autres défenseurs des droits humains.
Hommes et femmes
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