Le jeune militant angolais Francisco Mapanda a été inculpé d’outrage à magistrat et jugé de façon sommaire. Il a été condamné à huit mois d’emprisonnement le 28 mars. Plusieurs prisonniers d’opinion ont obtenu récemment une libération conditionnelle en Angola mais Francisco Mapanda continue de purger sa peine à la prison de Comarca de Viana.
Le jeune militant angolais Francisco Mapanda (alias Dago Nível Intelecto) a comparu le 28 mars, après que les jeunes militants surnommés les « 17 d’Angola » ont été déclarés coupables. Il avait affirmé à haute voix que leur « procès [était] une mascarade ». Le juge avait immédiatement lancé une procédure distincte à son encontre ; il l’avait déclaré coupable d’outrage à magistrat (desacato) et condamné à huit mois d’emprisonnement le jour même. Francisco Mapanda avait été emmené sans délai à la prison de Comarca de Viana, où il purge sa peine. Le 5 juillet, la Cour constitutionnelle a examiné le recours extraordinaire formé par l’avocat de Nito Alves dans une affaire extrêmement similaire et a estimé que plusieurs droits garantis par la Constitution avaient été bafoués pendant le procès. Elle a donc ordonné la libération du prévenu. Par ailleurs, la Cour suprême a ordonné la libération des « 17 d’Angola » le 29 juin.
Toute personne a le droit de critiquer les institutions publiques quelles qu’elles soient, y compris les organes relevant des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, ainsi que les représentants de l’État. Le Comité des droits de l’homme, qui veille au respect du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), a appelé les États à ne pas interdire les critiques de ce type. Les représentants de l’État doivent faire preuve d’un plus haut degré de tolérance face à la critique que les personnes privées.
Amnesty International considère Francisco Mapanda comme un prisonnier d’opinion, condamné uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression.
Écrire Il faut que les autorités libèrent un jeune militant
Selon les sources consultées par Amnesty International, le traitement réservé à Francisco Mapanda en prison a changé lorsque plusieurs militants figurant parmi les « 17 d’Angola » ont été transférés de cet établissement à l’hôpital pénitentiaire São Paulo le 4 mai.
Avant cela, la direction n’inspectait pas la nourriture apportée aux « 17 d’Angola » et à Francisco Mapanda. Cependant, depuis que ce dernier est le seul prisonnier d’opinion de Comarca de Viana, les aliments que sa famille lui fait parvenir sont contrôlés. Ils arrivent tôt le matin mais ne lui sont remis qu’en fin de soirée. Parfois, ils sont abîmés et Francisco Mapanda se sent mal après les avoir consommés. Il a demandé à ses proches de cesser de lui apporter des provisions et il s’est mis à prendre les repas fournis par la prison, qu’ils trouvent insuffisants.
Le Comité des droits de l’homme [Nations unies] est un organe de surveillance composé d’experts indépendants qui contrôlent l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Angola est partie et a l’obligation légale de se conformer. Dans son observation générale n° 34, il a indiqué que « les États parties ne doivent pas interdire la critique à l’égard d’institutions », ce qui inclut différents types d’organismes publics, notamment les institutions législatives, exécutives et judiciaires. Il a également déclaré que le fait de harceler, d’intimider ou de stigmatiser des personnes en raison de leurs opinions, et notamment le fait de les arrêter, de les placer en détention, de les juger ou de les emprisonner représente une violation du PIDCP.
Le 28 mars, les 17 jeunes militants angolais jugés pour « préparation d’actes de rébellion » et « conspiration criminelle » ont été condamnés à des peines d’emprisonnement allant de deux ans et trois mois à huit ans et six mois. Les 15 hommes avaient été arrêtés et placés en détention par les forces de sécurité angolaises entre le 20 et le 24 juin 2015 à Luanda, après avoir participé à une réunion pour débattre de préoccupations liées à la politique et à la gouvernance. Les deux femmes avaient été inculpées et jugées à leurs côtés mais n’avaient pas été interpellées initialement. Le 29 juin, la Cour suprême a examiné la requête en habeas corpus et ordonné la libération conditionnelle des 17 jeunes militants angolais dans l’attente d’une décision définitive. Les avocats de la défense ont formé deux recours, un devant la Cour suprême et un devant la Cour constitutionnelle, sur lesquels il n’a pas encore été statué. La Cour suprême a imposé plusieurs conditions : les militants concernés ne sont pas autorisés à quitter le territoire et sont tenus de se présenter chaque mois au tribunal de la province de Luanda.
Seuls 16 de ces jeunes gens ont été libérés sous condition le 29 juin ; Nito Alves, condamné à six mois d’emprisonnement le 8 février pour outrage à magistrat, ne devait recouvrer la liberté que le 8 août. Cependant, le 5 juillet, la Cour constitutionnelle a examiné le recours extraordinaire formé par l’avocat de cet homme et a estimé que plusieurs droits garantis par la Constitution avaient été bafoués pendant le procès. Elle a donc ordonné la libération de Nito Alves.
Nom : Francisco Mapanda
Homme
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