Écrire Inquiétudes croissantes pour les ONG égyptiennes

Un procès contre des défenseurs des droits humains égyptiens a été élargi et concerne maintenant trois autres organisations de défense des droits humains.

Le 20 avril, un tribunal du Caire qui examinait une affaire contre des défenseurs des droits humains égyptiens et leurs proches a désigné sept nouveaux accusés, notamment les directeurs de trois groupes de défense des droits humains. La prochaine audience est prévue le 23 mai.

Les nouveaux accusés dans cette affaire sont : Bahey el Din Hassan, directeur de l’Institut du Caire pour l’étude des droits de l’homme (CIHRS), ainsi que deux membres de sa famille et deux autres personnes ayant travaillé pour le CIHRS ; Mostafa al Hassan, directeur du Centre Hisham Moubarak pour le droit, et Abdel Hafez Tayel, directeur du Centre égyptien pour le droit à l’éducation.

Ils rejoignent les accusés initiaux : Hossam Baghat, journaliste d’investigation et fondateur de l’Initiative égyptienne pour les droits de la personne, et Gamal Eid, fondateur du réseau arabe pour l’information sur les droits humains, ainsi que la femme et la fille de ce dernier.

Le tribunal pénal examine une ordonnance judiciaire demandant le gel des avoirs des accusés, émise par les juges supervisant une enquête pénale sur le financement des organisations égyptiennes de défense des droits humains. Les organisations de défense des droits humains font face à une répression sans précédent et les défenseurs des droits humains craignent d’être poursuivis en justice et condamnés à des peines allant jusqu’à 25 ans d’emprisonnement pour avoir enfreint des dispositions législatives répressives relatives aux sources de financement étrangères.

L’affaire intervient alors que les autorités intensifient leur enquête sur des groupes de défense des droits humains, interrogent leurs employés et interdisent à nombre d’entre eux de quitter le pays. Le gouvernement a également ordonné la fermeture d’une importante organisation de défense des droits humains, le Centre El Nadeem pour le traitement et la réadaptation des victimes de violence (voir l’AU 81/16).

Les organisations égyptiennes de défense des droits humains font l’objet d’une répression sans précédent. Les autorités intensifient les enquêtes pénales en cours depuis plusieurs années sur l’enregistrement et le financement d’ONG, interrogent des défenseurs des droits humains et leur interdisent de se rendre à l’étranger.

Le mois dernier, des juges supervisant l’enquête ont demandé aux tribunaux de geler les avoirs de Hossam Bahgat et de Gamal Eid. Cette ordonnance est actuellement examinée par un tribunal pénal du Caire. Les juges ont également continué de convoquer d’autres défenseurs des droits humains pour interrogatoire. Parmi ces personnes figure Mozn Hassan, défenseure des droits humains primée pour son travail et fondatrice de Nazra pour les études féministes.

Un certain nombre de défenseurs des droits humains ont en outre été soumis à une interdiction de voyager ordonnée par des tribunaux, des procureurs et des services de sécurité.

Le 19 avril, le bureau du secrétaire général de l’ONU, Ban Ki Moon, a publié une déclaration à propos de la répression à laquelle les organisations de défense des droits humains font face en Égypte et appelant les autorités à veiller à ce que les accusés bénéficient de « procédures régulières et des normes d’équité des procès ». En mars, le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme s’est dit « gravement préoccupé » au sujet de la répression à laquelle les associations égyptiennes de défense des droits humains sont confrontées.

Le gouvernement militaire égyptien a ouvert des enquêtes sur des organisations de défense des droits humains en 2011. En décembre 2011, des procureurs accompagnés d’agents des forces de sécurité ont effectué des descentes dans les locaux de cinq ONG internationales et de deux organisations égyptiennes de défense des droits humains. En 2012, 43 membres du personnel d’ONG internationales ont été jugés pour avoir travaillé pour des ONG non enregistrées et pour avoir reçu un financement sans autorisation du gouvernement. En juin 2013, le tribunal a condamné tous les accusés à des peines d’un an à cinq ans d’emprisonnement. Le tribunal a prononcé la plupart des condamnations en l’absence des accusés, et a condamné les quelques personnes présentes à des peines avec sursis.

La Loi relative aux associations et le Code pénal répriment pénalement le fait d’accepter des fonds provenant de sources internationales sans y avoir été autorisé par le gouvernement. Le gouvernement égyptien a imposé à toutes les ONG de s’enregistrer au titre de la Loi relative aux associations en 2014, menaçant de tenir « responsables » celles qui ne le faisaient pas. Cependant, la loi confère de vastes pouvoirs aux autorités leur permettant d’empêcher le financement d’organisations enregistrées et de les dissoudre sous prétexte qu’elles menacent « l’unité nationale ».

Les dispositions de la législation égyptienne qui restreignent l’accès de la société civile au financement étranger ont été critiquées à plusieurs reprises par des organes de l’ONU chargés de contrôler le respect par l’Égypte de traités internationaux relatifs aux droits humains. Le 19 avril, un tribunal administratif égyptien a estimé que les ONG avaient le droit de recevoir un financement de sources internationales tant que ce financement ne menace pas « l’ordre public, la sécurité et la morale ». En pratique, les autorités ont souvent invoqué ce motif comme prétexte pour arbitrairement empêcher le financement d’organisations égyptiennes de défense des droits humains.

L’article 78 du Code pénal sanctionne d’une peine de 25 ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 livres égyptiennes (soit près de 56 300 USD) le fait de recevoir de l’argent ou du matériel destinés à des actes qui porteraient atteinte aux « intérêts nationaux » de l’Égypte ou à l’« intégrité territoriale » du pays, ou qui troubleraient l’« ordre public ».

Le droit à la liberté d’association est garanti par l’article 75 de la Constitution égyptienne et par l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Égypte est partie.

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