Écrire Un juge assistant condamné à l’issue d’un procès inique

Le 24 novembre 2019, les forces de sécurité kurdes, aussi appelées l’Asayish, ont arrêté Hatsyar Wshyar, juge assistant au tribunal de Sulaymaniyah, et l’ont maintenu à l’isolement pendant sept jours, durant lesquels il aurait été torturé. Le 2 décembre 2019, à l’issue d’un procès inique, il a été condamné à un an de prison pour « utilisation abusive d’appareils électroniques » en raison de publications sur les réseaux sociaux. Purgeant actuellement sa peine à la prison de Sulaymaniyah, il observe une grève de la faim depuis le 2 février 2020. Il doit être jugé le 8 mars pour une deuxième action en justice portant sur les mêmes accusations. Les autorités doivent libérer Hatsyar Wshyar immédiatement et sans condition, abandonner tous les chefs d’inculpation retenus contre lui et mener dans les meilleurs délais une enquête indépendante, impartiale et efficace sur ses allégations de torture.

En 2017, l’Union des magistrats a intenté de multiples actions en justice contre Hatsyar Wshyar pour avoir « utilisé des phrases déplacées sur ses comptes privés de réseaux sociaux ciblant certaines personnes », au titre de l’article 236 du Code pénal. Sur ses comptes de réseaux sociaux, il a fréquemment publié des posts critiquant le système judiciaire à Sulaymaniyah et ce qu’il considérait comme des pratiques corrompues au tribunal. Il a été détenu pendant 50 jours et condamné à quatre mois de prison, et c’est pendant cette période qu’il a été renvoyé de son poste. Il a été libéré en janvier 2018 et a intenté une action en justice contre le tribunal pour son renvoi.

Le 24 novembre 2019, les forces de l’Asayish l’ont arrêté de manière arbitraire lors de l’audience, ont perquisitionné son domicile familial et saisi des documents officiels en lien avec l’affaire, son téléphone et son ordinateur portable. Hatsyar Wshyar a été détenu à l’isolement par l’Asayish pendant sept jours, durant lesquels il aurait eu les yeux bandés et aurait été torturé. Il a été transféré directement par l’Asayish pour comparaître lors d’une audience à huis clos : il a alors été condamné à un an de prison pour « utilisation abusive d’appareils électroniques » au titre de l’article 2 du Code pénal.

Il est actuellement en grève de la faim et refuse les visites de sa famille, parce qu’il est trop faible pour se rendre à la salle des visites. Sa prochaine audience est fixée au 8 mars 2020.

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