Écrire Jugement attendu pour un défenseur des droits humains

Le 31 décembre, la Cour de cassation de Bahreïn devrait rendre sa décision dans l’affaire de Nabeel Rajab, éminent défenseur des droits humains et prisonnier d’opinion. Cet homme a été déclaré coupable et condamné à cinq ans d’emprisonnement en juin 2018 pour des tweets pacifiques portant sur le conflit au Yémen et sur des allégations de torture dans la prison de Jaww.

Le 31 décembre 2018, la Cour de cassation examinera l’affaire du défenseur des droits humains Nabeel Rajab et pourrait rendre sa décision le jour même. Le 21 février, la Haute Cour criminelle a condamné Nabeel Rajab à cinq ans d’emprisonnement, pour avoir publié et retweeté sur son compte Twitter des commentaires pacifiques portant sur les civils tués dans le contexte du conflit au Yémen par la coalition dirigée par l’Arabie saoudite, et sur des allégations de torture dans la prison de Jaww. Il a été déclaré coupable, au titre du Code pénal de Bahreïn, de « diffusion de fausses rumeurs en temps de guerre » (article 133), d’« outrage à un pays étranger » (article 215) et d’« outrage aux autorités publiques » (article 216). Le 5 juin 2018, la peine a été confirmée en appel par le juge de la Haute Cour criminelle qui avait prononcé le jugement. Il s’agit d’une infraction à l’article 210 du Code de procédure pénale de Bahreïn, qui dispose : « Un juge n’est pas autorisé à prendre part à […] une décision relative à un jugement contesté si celui-ci a été rendu par lui. »

Nabeel Rajab purge également une peine de deux ans d’emprisonnement, qui a été confirmée le 15 janvier par la Cour de cassation, en raison d’entretiens télévisés qu’il a donnés en 2015 et 2016. Il a été déclaré coupable d’avoir « diffusé des rumeurs et de fausses informations au sujet de la situation interne du royaume qui risquent de porter atteinte à son prestige et à son statut ». Plusieurs articles du Code pénal de Bahreïn comprennent des dispositions formulées en termes vagues qui érigent en infraction l’exercice des libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique, en violation du droit international relatif aux droits humains. Ces articles peuvent être utilisés pour punir l’exercice pacifique des droits humains.

Nabeel Rajab est un éminent défenseur des droits humains et le président du Centre des droits humains de Bahreïn. Le 13 juin 2016, vers 5 heures du matin, 15 policiers en civil l’ont arrêté à son domicile, dans le village de Bani Jamra, à l’ouest de la capitale, Manama. Il a été conduit à la Direction des enquêtes criminelles. Le lendemain, il a été déféré au bureau du procureur général et inculpé de « diffusion de fausses informations et de rumeurs lors d’interviews télévisées dans le but de discréditer l’État ».

Le 26 juin 2016, alors qu’il se trouvait en détention, Nabeel Rajab a appris qu’il serait jugé le 12 juillet 2016 pour des tweets et retweets portant sur le conflit au Yémen et sur des allégations d’actes de torture commis à la prison de Jaww, et devrait répondre de « diffusion de fausses rumeurs en temps de guerre », d’« outrage aux autorités publiques [le ministère de l’Intérieur] » et d’« outrage à un pays étranger ». Le 28 décembre 2016, le tribunal a ordonné sa libération, mais les autorités ont refusé d’appliquer cette décision.

Il a été immédiatement arrêté de nouveau en lien avec l’enquête sur les interviews télévisées qu’il avait données en 2015 et 2016. Son nouveau procès a débuté le 23 janvier 2017. Déclaré coupable le 10 juillet, il a été condamné à deux ans d’emprisonnement. La peine a été confirmée par la Cour d’appel le 22 novembre et par la Cour de cassation le 15 février 2018. Nabeel Rajab a été détenu à l’isolement durant plus de neuf mois. Au début du mois d’avril 2017, il a été admis à l’hôpital du ministère de l’Intérieur, à al Qalaa (nord-ouest de Manama), parce qu’il souffrait de complications à la suite d’une opération.

Le 25 octobre, il a été transféré dans la prison de Jaww (sud de Manama), où on lui a fait subir une fouille corporelle invasive et rasé les cheveux de force. Ses livres et vêtements ont également été confisqués. Cette nuit-là, alors qu’il dormait, les gardiens ont fouillé sa cellule et lui ont fait subir une autre fouille corporelle invasive tout en lui criant dessus. Le 4 septembre 2016, une lettre ouverte a été publiée sous le nom de Nabeel Rajab dans la rubrique « The Opinion Pages » du New York Times. Ce texte décrivait la situation à Bahreïn et le procès de Nabeel Rajab, et demandait au gouvernement Obama d’user de son influence pour qu’une solution soit trouvée au conflit au Yémen. Le lendemain, le parquet a interrogé Nabeel Rajab et l’a inculpé de « diffusion de fausses nouvelles et déclarations et de rumeurs malveillantes portant atteinte au prestige de l’État » en raison de cette publication.

La date de son procès dans cette affaire n’a pas encore été arrêtée. Le 19 décembre 2016, un article a été publié sous le nom de Nabeel Rajab dans Le Monde. Le surlendemain, Nabeel Rajab a été interrogé à la Direction des enquêtes criminelles et s’est vu reprocher d’avoir « diffusé de fausses nouvelles et déclarations et des rumeurs malveillantes portant atteinte au prestige de Bahreïn et des pays frères du Conseil de coopération du Golfe, et tenté de mettre en danger leurs relations ». Le parquet a été saisi de l’affaire mais on ignore si une inculpation officielle sera prononcée. Le 12 septembre 2017, le parquet antiterroriste a interrogé Nabeel Rajab sur des commentaires et une image publiés en janvier 2017 sur des comptes de réseaux sociaux à son nom.

Une image du roi de Bahreïn accompagnée d’un verset coranique demandant s’il croyait que « personne n’avait de pouvoir sur lui » a en effet été postée sur un compte Instagram au nom de Nabeel Rajab, et des tweets portant sur la non-coopération avec les institutions nationales, ainsi qu’un appel à manifester contre l’exécution de trois hommes le 15 janvier, ont été publiés sur son compte Twitter. Nabeel Rajab a rejeté les faits d’« incitation à la haine contre le régime », d’« appel à la désobéissance aux lois » et de « diffusion de fausses informations » qui lui sont reprochés. L’affaire n’a pas encore été déférée à un tribunal mais pourrait l’être à tout moment.

En mai 2014, Nabeel Rajab a fini de purger une peine de deux ans d’emprisonnement dans la prison de Jaww pour avoir participé à un « rassemblement illégal », « troublé l’ordre public » et « appelé et pris part à des manifestations » à Manama « sans notification préalable aux autorités » entre janvier et mars 2012. Une interdiction de voyager a été prononcée à son encontre en novembre de la même année.

Il a également purgé, entre avril et juillet 2015, une partie de la peine de six mois d’emprisonnement à laquelle il avait été condamné pour « outrage public aux institutions officielles », en raison de deux tweets qu’il avait publiés le 28 septembre 2014 et qui avaient été considérés comme offensants pour les ministères de la Défense et de l’Intérieur.

Il a été libéré le 13 juillet 2015, après avoir bénéficié d’une grâce royale pour raisons médicales. L’interdiction de voyager sous le coup de laquelle il se trouvait depuis novembre 2014 a été levée en août 2015, mais ses avocats ont appris qu’une autre interdiction de voyager, toujours en vigueur, avait été prononcée à son encontre le 13 juillet 2015.

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