Écrire Jugement rendu contre Ibrahim Karimi le 31 mars

Le procès d’Ibrahim Karimi s’est ouvert le 31 janvier ; il était notamment inculpé d’avoir « insulté le roi » sur son compte Twitter. Le jugement sera rendu le 31 mars. Il risque d’être expulsé, alors que la Cour d’appel a confirmé dans le cadre d’une autre affaire l’arrêté d’expulsion le concernant.

Le procès d’Ibrahim Karim s’est ouvert le 31 janvier, devant le Cinquième tribunal de première instance dans la capitale, Manama. Il était inculpé d’« incitation publique à la haine et au mépris contre le régime », « outrage public au roi » et « insulte publique envers l’Arabie saoudite et son roi » sur son compte Twitter. Il a nié ces accusations. Ibrahim Karimi était également inculpé de « possession d’un appareil envoyant des décharges électriques sans autorisation du ministère de l’Intérieur ». Sa famille a déclaré à Amnesty International qu’il avait acheté cet objet, de la taille d’un stylo, à Doubaï en 2001 pour sa femme, afin qu’elle s’en serve pour se protéger. Or, il est illégal d’en posséder à Bahreïn depuis 2008. Huit audiences liées à cette affaire ont eu lieu depuis. Lors de la dernière, le 17 mars, le tribunal n’a pas autorisé la comparution des témoins de la défense, et a fixé le prononcé du jugement au 31 mars. Ibrahim Karimi est incarcéré à la prison de Dry Dock, dans le nord-est de la capitale Manama.

Dans le cadre d’une autre affaire, la Cour d’appel a confirmé l’arrêté d’expulsion concernant Ibrahim Karimi le 8 mars. Comme il n’a pas d’autre nationalité, il risque d’être expulsé sur-le-champ, lorsque son autre procès sera terminé.

Le ministère de l’Intérieur avait retiré sa nationalité à Ibrahim Karimi le 7 novembre 2012, pour avoir « porté atteinte à la sûreté de l’État », au titre de l’article 10 (c) de la Loi relative à la citoyenneté, faisant de lui un apatride. Ibrahim Karimi a déposé un recours le 29 octobre 2014. Il a été arrêté le 26 septembre 2015 en raison de ses messages postés sur Twitter. Il dit avoir été contraint d’« avouer » les faits.

Des policiers en civil ont arrêté Ibrahim Karimi à son domicile dans le village d’al Dair, le 26 septembre 2015. Selon sa famille, les policiers n’ont présenté aucun mandat d’arrêt, ont fouillé son domicile et sa voiture et ont saisi des téléphones portables appartenant à cet homme et à des membres de sa famille, ainsi qu’un pointeur laser. Ils l’ont ensuite conduit à la Direction des enquêtes criminelles (CID), où il a été interrogé, en l’absence d’un avocat, sur les commentaires publiés sur un compte Twitter (FreejKarimi), critiquant les autorités saoudiennes pour leur gestion « incompétente » de la bousculade qui a causé en septembre la mort de centaines de personnes lors du Hajj, le pèlerinage religieux des musulmans à La Mecque. Il a nié être le propriétaire de ce compte. Le ministère public a déclaré que le propriétaire du compte était inculpé d’« incitation à la haine contre le régime », « outrage public au roi », « utilisation abusive des réseaux sociaux » et « séjour irrégulier », et qu’un « appareil envoyant des décharges électriques » avait été découvert lors de la perquisition de son domicile.

Ibrahim Karimi a déclaré à sa famille que les gardiens de la prison de Dry Dock avaient menacé d’en faire un exemple pour les autres détenus et de le faire « disparaître ». Lors de son interrogatoire à la Direction des enquêtes criminelles à la suite de son arrestation le 26 septembre 2015, Ibrahim Karimi a déclaré avoir été placé à l’isolement, privé de sommeil et obligé à rester debout. Il a déclaré à son avocat le que les personnes l’ayant interrogé l’avaient insulté et menacé d’arrêter son fil s’il n’avouait pas les faits qui lui étaient reprochés. Il a alors signé des « aveux ».

Ibrahim Karimi avait également fait appel d’un ordre concernant son expulsion et celle de neuf autres personnes faisant partie d’un groupe de 31 citoyens bahreïnites auxquels le ministère de l’Intérieur avait retiré arbitrairement le 7 novembre 2012 la nationalité au titre de l’article 10 (paragraphe C) de la Loi relative à la citoyenneté, car ils avaient « porté atteinte à la sécurité de l’État ». Parmi eux figuraient des militants vivant à l’étranger, un avocat, plusieurs personnes participant à la vie politique à Bahreïn, plusieurs religieux chiites et des personnes n’ayant aucune affiliation politique ou religieuse. La plupart de ceux qui vivent à Bahreïn, y compris Ibrahim Karimi, n’ont pas d’autre nationalité et se retrouvent apatrides de fait. Les 31 personnes n’ont pas été officiellement informées de cette décision et l’ont apprise à travers les médias lorsque cela a été annoncé.

Le gouvernement a forcé l’une de ces personnes, Shaikh Hussain al Najati, à quitter le pays le 23 avril 2014. Le 28 octobre 2014, un tribunal de première instance a ordonné l’expulsion des personnes toujours sur le territoire et ne possédant que la nationalité bahreïnite. Leurs avocats se sont pourvus en appel le lendemain et l’ordre d’expulsion a été suspendu jusqu’à ce que le tribunal statue sur cette affaire. Depuis 2012, le ministère de l’Intérieur et les tribunaux ont arbitrairement retiré leur nationalité à des centaines de personnes.

L’article 10 de la Loi relative à la citoyenneté et ses amendements dispose que la nationalité peut être révoquée si une personne s’engage dans l’armée d’un pays étranger (paragraphe A), si elle aide un pays ennemi ou se met à son service (paragraphe B), ou si elle nuit à la sécurité nationale (paragraphe C). Cette dernière notion n’est pas explicitée. Ce paragraphe, utilisé pour révoquer la nationalité des 31 individus concernés, est formulé en des termes trop vagues et peut donc servir à sanctionner l’exercice légitime et pacifique des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion.

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