Écrire Un kurde iranien risque d’être exécuté

Houshmand Alipour, membre de la minorité kurde d’Iran, condamné à mort le 29 décembre 2019 à l’issue d’un procès inéquitable, risque d’être exécuté.

Mohammad Ostadghader, qui est également un Kurde iranien, a été condamné à 11 ans de prison au cours du même procès. Les deux hommes n’ont pas été autorisés à recourir aux services d’un avocat de leur choix et disent que leurs « aveux » leur ont été arrachés sous la torture et au moyen d’autres mauvais traitements.

Le 7 août 2018, quatre jours après l’arrestation de Houshmand Alipour et de Mohammad Ostadghader, le ministère du Renseignement a affirmé avoir arrêté des membres de groupes « séparatistes et takfiri » qui avaient attaqué une base des forces de sécurité à Saqqez. Le 9 août 2018, le Parti de la liberté du Kurdistan (PAK), un groupe d’opposition kurde basé au Kurdistan irakien et engagé dans des activités armées contre l’Iran, a revendiqué cette attaque dans un communiqué. Il a déclaré que ces hommes avaient été arrêtés après être venus porter secours à des membres du PAK qui avaient pris part à l’attaque et qui étaient blessés.

La famille de Houshmand Alipour a indiqué que les deux hommes étaient membres du PAK mais qu’ils n’avaient pris part à aucune activité armée contre le régime iranien, et qu’ils étaient entrés en Iran pour mener des activités politiques, notamment pour mieux faire connaître le PAK aux Kurdes iraniens. Houshmand Alipour a été condamné à la peine capitale pour « rébellion armée contre l’État », mais aussi à 12 mois d’emprisonnement pour « diffusion de propagande contre le régime », cinq ans d’emprisonnement pour « appartenance à un groupe formé dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale » et 10 ans de réclusion pour « port d’armes ».

Mohammad Ostadghader a été condamné à 12 mois d’emprisonnement pour « diffusion de propagande contre le régime », cinq ans d’emprisonnement pour « appartenance à un groupe formé dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale » et cinq ans d’emprisonnement pour « port d’armes ». En vertu de l’article 134 du Code pénal islamique, les personnes reconnues coupables de trois infractions ou plus doivent purger uniquement la plus lourde des peines prononcées.

Depuis des années, les autorités iraniennes diffusent des vidéos d’« aveux » à la télévision d’État pour justifier leurs actes et tenter d’obtenir le soutien du public. Les « aveux » sont extorqués et les vidéos d’« aveux » filmées lorsque les détenus sont le plus vulnérables - souvent juste après leur arrestation, alors qu’ils sont maintenus au secret et soumis à des interrogatoires prolongés, au cours desquels ils subissent des actes de torture et d’autres mauvais traitements. Ces vidéos montrent à quel point les forces de sécurité et les services de renseignement iraniens bafouent les droits des détenus de garder le silence lors des interrogatoires et du procès, de bénéficier de la présomption d’innocence, de ne pas témoigner contre eux-mêmes et de ne pas subir de traitements dégradants.

Les recherches d’Amnesty International ont montré que la Société de radiodiffusion de la République islamique d’Iran (IRIB) et d’autres médias contrôlés par l’État collaboraient étroitement avec des agents des services de renseignement et de sécurité et participaient à la production et à la diffusion de vidéos d’« aveux », partageant de ce fait la responsabilité des violations des droits humains commises contre les personnes apparaissant dans leurs productions. Des « aveux » forcés diffusés à la télévision d’État iranienne ont été utilisés à titre de preuves devant les tribunaux pour condamner des personnes qui ont ensuite été exécutées. Le dernier exemple en date est celui de deux cousins, Zaniar Moradi et Loghman Moradi, membres de la minorité kurde d’Iran, qui ont été exécutés le 8 septembre 2018 dans la prison de Rajai Shahr, dans la ville de Karaj (nord-ouest de Téhéran).

Zaniar Moradi et Loghman Moradi avaient été arrêtés respectivement par des agents du ministère du Renseignement le 1er août 2009 et le 17 octobre 2009 dans la ville de Marivan (province du Kurdistan), et accusés du meurtre du fils d’un imam qui avait eu lieu le 4 juillet 2009. Ils ont été maintenus au secret par le ministère du Renseignement, sans pouvoir recevoir de visite de leurs proches ni consulter leur avocat, durant les neuf premiers mois de leur détention, au cours de laquelle, selon leur témoignage, on les a torturés pour les contraindre à « avouer » ce meurtre devant une caméra vidéo. Leurs « aveux » forcés ont ensuite été diffusés à la télévision d’État, en novembre 2010. En décembre 2010, à l’issue d’un procès qui n’a duré que 20 minutes, la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran les a déclarés coupables d’« inimitié à l’égard de Dieu » (mohareb) et de meurtre.

Selon leur avocat, leurs « aveux » forcés étaient le seul élément de preuve à leur encontre. Les deux hommes avaient à maintes reprises nié les accusations portées contre eux et clamé leur innocence. La diffusion d’« aveux » forcés obtenus sous la torture constitue une négation de la dignité humaine des détenus et une grave violation de leurs droits.

Au titre de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), l’Iran est juridiquement tenu de respecter et de protéger le droit de toute personne accusée d’une infraction pénale d’être présumée innocente et de ne pas être forcée de témoigner contre elle-même. En vertu de l’article 7 du PIDCP, ainsi que des règles du droit international coutumier, l’Iran est tenu de respecter et de protéger le droit des personnes accusées de ne pas être soumises à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, la personnalité de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. L’organisation considère que la peine de mort est une violation du droit à la vie et qu’il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

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