Écrire La liberté sous caution toujours refusée à un militant d’Okinawa

Hiroji Yamashiro a été détenu par la police jusqu’au 26 décembre 2016. Au titre du système pénal japonais, la police peut garder une personne en détention sans inculpation pendant 23 jours maximum. Amnesty International a exprimé ses inquiétudes quant au manque de dispositions et de règlements concernant les interrogatoires pendant cette période, notamment leur durée, l’accès réduit aux avocats et l’absence d’enregistrements. Dans cette affaire, la police a continué à ajouter de nouvelles inculpations contre Hiroji Yamashiro tout en demandant que sa détention soit prolongée.

Trois jours après son arrestation le 17 octobre 2016, un autre chef d’inculpation a été retenu contre lui, celui d’obstruction et d’attaque contre un membre du bureau de la défense d’Okinawa au cours de la manifestation. Le 29 novembre 2016, plus d’un mois plus tard, un troisième chef d’inculpation a été retenu contre Hiroji Yamashiro – celui d’avoir, semble-t-il, entassé des blocs et d’avoir entravé par la force l’accès au chantier de construction fin janvier 2016 – ce qui a eu pour résultat de prolonger sa détention préventive.

D’après le Code de procédure pénale japonais, le tribunal peut ordonner le placement en détention de l’accusé-e dans l’attente de son procès s’il est probable qu’il/elle ait commis une infraction et si l’accusé-e n’a pas de résidence fixe ; s’il existe des raisons de penser qu’il/elle puisse cacher ou détruire des preuves ; ou si l’accusé-e a fui ou s’il existe des raisons de penser qu’il/elle pourrait fuir.

D’après les normes juridiques internationales, toute personne arrêtée ou détenue doit comparaître au plus vite devant un juge ou un représentant des autorités judiciaires équivalent afin que celui-ci décide si l’arrestation initiale et le maintien en détention sont légaux, nécessaires et proportionnels – c’est-à-dire qu’il évalue la légalité de l’arrestation et de la détention – et si la personne détenue doit être libérée ou détenue en attendant son procès. Il existe un principe selon lequel la détention dans l’attente du procès devrait être non pas la norme mais l’exception, et selon lequel il incombe à l’État de prouver que les circonstances sont particulières. Si des personnes sont inculpées, elles ont droit à un procès dans un délai raisonnable.

Afin d’empêcher le risque de détention arbitraire, les autorités doivent veiller à ce que des justifications et des procédures adaptées à la privation de liberté soient suivies à tout moment, tel que prévu par les lois nationales et tel que requis par le droit international relatif aux droits humains.

Toute personne privée de liberté a le droit de communiquer avec le monde extérieur, et notamment de recevoir des visites de sa famille. Ce droit est une garantie fondamentale contre la torture et les autres formes mauvais traitements et contre les autres violations des droits humains. Le Comité des Nations unies contre la torture a déclaré que l’« accès immédiat des personnes privées de liberté à leur avocat, aux membres de leur famille et au médecin de leur choix » doit être garanti, et a recommandé de garantir « aux détenus, à tous les stades de la détention, le libre accès à un avocat et à un médecin de leur choix ainsi qu’aux membres de leur famille ».

Cet accès ne peut être restreint que si cela est nécessaire et proportionnel à un objectif légitime (par exemple dans l’intérêt de la justice ou de la sécurité et du bon ordre de l’établissement). Un accès régulier aux proches peut par exemple être organisé sous surveillance adaptée pour les besoins de l’enquête. Refuser les visites peut être considéré comme un traitement inhumain.