Écrire La peine d’emprisonnement de Nabeel Rajab a été confirmée en appel

Nabeel Rajab, éminent défenseur des droits humains et prisonnier d’opinion, a vu sa peine d’emprisonnement de cinq ans confirmée en appel le 5 juin. Il a été reconnu coupable de « diffusion de fausses rumeurs en temps de guerre », « outrage aux autorités publiques » et « outrage à un pays étranger », en lien avec des tweets pacifiques portant sur la guerre au Yémen et sur des allégations d’actes de torture commis à la prison de Jaww.
Le 5 juin, la Cour d’appel de Manama, la capitale de Bahreïn, a rendu son jugement contre Nabeel Rajab, confirmant une peine d’emprisonnement de cinq ans liée à des tweets et retweets sur son compte Twitter portant sur les homicides de civils dont la coalition dirigée par l’Arabie saoudite s’était rendue coupable pendant le conflit au Yémen et sur des allégations d’actes de torture commis à la prison de Jaww. Le 21 février, Nabeel Rajab a été reconnu coupable par la Haute cour criminelle, au titre du Code pénal de Bahreïn, de « diffusion de fausses rumeurs en temps de guerre » (article 133), d’« outrage à un pays étranger » (article 215) et d’« outrage aux autorités publiques » (article 216). Il va probablement tenter un dernier recours devant la Cour de cassation de Bahreïn.
Nabeel Rajab purge également une peine de deux ans d’emprisonnement, qui a été confirmée le 15 janvier par la Cour de cassation, pour avoir « diffusé des rumeurs et de fausses informations au sujet de la situation interne du royaume risquant de porter atteinte à son prestige et à son statut », en lien avec des interviews télévisées qu’il a données en 2015 et en 2016.
Un certain nombre d’articles du Code pénal de Bahreïn comprennent des dispositions formulées en termes vagues qui érigent en infraction l’exercice des libertés d’expression, d’association et de rassemblement pacifique, en violation du droit international relatif aux droits humains. Ces articles peuvent être utilisés pour punir l’exercice pacifique des droits humains.

Nabeel Rajab est le président du Centre des droits humains de Bahreïn et un éminent défenseur des droits humains. Le 13 juin 2016, vers 5 heures du matin, il a été arrêté à son domicile dans le village de Bani Jamra (à l’ouest de Manama, la capitale) par 15 policiers en civil et emmené à la Direction des enquêtes criminelles. Le lendemain, il a été déféré au bureau du procureur général et inculpé de « diffusion de fausses informations et de rumeurs lors d’interviews télévisées dans le but de discréditer l’État ». Le 26 juin 2016, alors qu’il se trouvait en détention, Nabeel Rajab a appris qu’il serait jugé le 12 juillet 2016 pour des tweets et retweets portant sur la guerre au Yémen et sur des allégations d’actes de torture commis à la prison de Jaww, et devrait répondre de « diffusion de fausses rumeurs en temps de guerre », d’« outrage aux autorités publiques [le ministère de l’Intérieur] » et d’« outrage à un pays étranger ». Le 28 décembre 2016, le tribunal a ordonné sa libération. Cependant, les autorités se sont opposées à sa mise en liberté. Il a immédiatement été arrêté à nouveau et placé en détention dans le cadre de l’enquête portant sur les interviews télévisées qu’il a données en 2015 et 2016. Son procès concernant ces interviews s’est ouvert le 23 janvier 2017. Reconnu coupable le 10 juillet, il a été condamné à deux ans d’emprisonnement. La peine a été confirmée par la Cour d’appel le 22 novembre et par la Cour de cassation le 15 février 2018.
Nabeel Rajab a été détenu à l’isolement durant plus de neuf mois. Souffrant de complications à la suite d’une opération pratiquée au début du mois d’avril 2017, il a été admis à l’hôpital du ministère de l’Intérieur, à al Qalaa. Le 25 octobre, Nabeel Rajab a été transféré dans la prison de Jaww, où on lui a rasé de force les cheveux à son arrivée. On lui a également fait subir une fouille corporelle invasive et ses livres et vêtements ont été confisqués. Cette nuit-là, alors qu’il dormait, les gardiens de prison ont fouillé sa cellule et lui ont fait subir une autre fouille corporelle invasive tout en lui criant dessus.
Le 4 septembre 2016, une lettre ouverte a été publiée sous le nom de Nabeel Rajab dans la rubrique « The Opinion Pages » du New York Times. Ce texte décrivait la situation à Bahreïn et le procès de Nabeel Rajab, et demandait au gouvernement Obama d’user de son influence pour qu’une solution soit trouvée au conflit au Yémen. Le lendemain, le parquet a interrogé Nabeel Rajab et l’a inculpé de « diffusion de fausses nouvelles et déclarations et de rumeurs malveillantes portant atteinte au prestige de l’État » en raison de cette publication. La date de son procès dans cette affaire n’a pas encore été arrêtée. Le 19 décembre 2016, un article a été publié sous le nom de Nabeel Rajab dans Le Monde. Le surlendemain, Nabeel Rajab a été interrogé à la Direction des enquêtes criminelles et s’est vu reprocher d’avoir « diffusé de fausses nouvelles et déclarations et des rumeurs malveillantes portant atteinte au prestige de Bahreïn et des pays frères du Conseil de coopération du Golfe, et tenté de mettre en danger leurs relations ». Le parquet a été saisi de l’affaire mais on ignore si une inculpation officielle sera prononcée. Le 12 septembre 2017, le parquet antiterroriste a interrogé Nabeel Rajab sur des commentaires et une image publiés en janvier 2017 sur des comptes de réseaux sociaux à son nom. Une image du roi de Bahreïn accompagnée d’un verset coranique demandant s’il croyait que « personne n’avait de pouvoir sur lui » a en effet été postée sur un compte Instagram au nom de Nabeel Rajab, et des tweets portant sur la non-coopération avec les institutions nationales, ainsi qu’un appel à manifester contre l’exécution de trois hommes le 15 janvier, ont été publiés sur son compte Twitter. Nabeel Rajab a rejeté les accusations d’« incitation à la haine contre le régime », d’« appel à la désobéissance aux lois » et de « diffusion de fausses informations » portées contre lui. L’affaire n’a pas encore été déférée à un tribunal mais pourrait l’être à tout moment.
En mai 2014, Nabeel Rajab a fini de purger une peine de deux ans d’emprisonnement à la prison de Jaww pour avoir participé à un « rassemblement illégal », « troublé l’ordre public » et « appelé et pris part à des manifestations » à Manama « sans notification préalable aux autorités » entre janvier et mars 2012. Une interdiction de voyager a été prononcée à son encontre en novembre de la même année. Il a également purgé, entre avril et juillet 2015, une partie de la peine de six mois d’emprisonnement à laquelle il avait été condamné pour « outrage public aux institutions officielles », en raison de deux tweets qu’il avait publiés le 28 septembre 2014 et qui avaient été considérés comme offensants pour les ministères de la Défense et de l’Intérieur. Il a été libéré le 13 juillet 2015 après avoir bénéficié d’une grâce royale pour raisons médicales. L’interdiction de voyager sous le coup de laquelle il se trouvait depuis novembre 2014 a été levée en août 2015, mais ses avocats ont appris qu’une autre interdiction de voyager, toujours en vigueur, avait été prononcée à son encontre le 13 juillet 2015.
Nom : Nabeel Rajab
Homme

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