Écrire Le leader d’une minorité religieuse arrêté

Mohamed Fali, président de la communauté religieuse des Ahmadis, a été arrêté en Algérie le 28 août. Le 6 septembre, il a été jugé devant le tribunal de première instance d’Ain Tedles, pour des accusations découlant de la pratique pacifique de sa foi. Le tribunal rendra son verdict le 13 septembre. Mohamed Fali est un prisonnier d’opinion.

Le 28 août, la police a interpellé Mohamed Fali à son domicile d’Ain Sefra, dans la wilaya (préfecture) de Naama, dans l’ouest algérien, afin qu’il soit rejugé pour « collecte de dons sans autorisation » (article 11-2 de l’ordonnance 06-03 fixant les règles et les conditions d’exercice des cultes autres que musulmans) et « dénigrement du dogme de l’islam » (article 144 bis 2 du Code pénal algérien), accusations qui découlent de l’exercice pacifique de sa religion. Mohamed Fali est le président de la communauté religieuse des Ahmadis.

Le 15 février, le tribunal de première instance d’Ain Tedles, dans la province de Mostaganem, avait initialement condamné Mohamed Fali par contumace à trois ans de prison et à une amende de 50 000 dinars algériens (environ 375 euros). La loi algérienne permet à des personnes condamnées par contumace de contester le jugement et de bénéficier d’un nouveau procès en leur présence.

Durant le nouveau procès de Mohamed Fali le 6 septembre, le tribunal a ajouté l’accusation d’appartenance à une association non autorisée. Le parquet a requis à son encontre une peine d’un an de prison et une amende de 20 000 dinars algériens (environ 150 euros). Le tribunal devrait rendre son jugement le 13 septembre.

Mohamed Fali est actuellement détenu à la prison de Mostaganem, dans le nord-ouest de l’Algérie, dans l’attente du prononcé de son jugement le 13 septembre. D’après son avocat, les autorités carcérales ne lui ont pas donné accès à des médicaments prescrits par son médecin pour du diabète, ni à un appareil pour surveiller son taux de glycémie. Il a dû compter sur sa famille pour lui fournir son traitement.

Mohamed Fali est un prisonnier d’opinion et il doit donc être libéré immédiatement et sans condition.

Le mouvement religieux des Ahmadis a été fondé en Inde à la fin du XIXe siècle, et on estime qu’il compte actuellement 2 000 membres en Algérie. Les Ahmadis se considèrent comme des musulmans ; cependant, des hauts responsables algériens ont fait des déclarations publiques dans lesquelles ils les qualifient d’hérétiques et affirment qu’ils représentent une menace pour la foi sunnite majoritaire en Algérie. Les Ahmadis sont la cible de discriminations et d’autres violations des droits humains dans différents pays, dont le Pakistan, l’Indonésie, l’Afghanistan, l’Arabie saoudite, la Gambie et l’Algérie.

Quatre autres hommes avaient été déclarés coupables dans le cadre de la même affaire, en première instance, et condamnés à des peines identiques de trois ans de prison, réduites à un an en appel. Les quatre ont par la suite été graciés à l’occasion du Jour de l’indépendance algérienne, le 5 juillet 2017.

Le négociant Mohamed Fali est le président de la communauté des Ahmadis en Algérie. Il est sous le coup de six affaires différentes en instance devant les tribunaux dans différentes régions du pays, découlant de l’exercice de sa foi. Il avait été arrêté le 19 février et placé en détention provisoire à la prison de Chlef, dans le nord de l’Algérie, pendant trois mois, pour des accusations similaires. Le 22 mai, Mohamed Fali a été condamné à une peine d’un an avec sursis et à une amende de 50 000 dinars algériens (environ 375 euros), avant d’être libéré. D’après son témoignage, la police et le personnel judiciaire l’ont interrogé à plusieurs reprises sur ses croyances religieuses et ont fait pression sur lui pour qu’il abdique sa foi.

Mohamed Fali compte parmi les centaines d’Ahmadis qui font l’objet de poursuites en Algérie. Si la plupart des Ahmadis détenus pour avoir pratiqué leur foi ont été libérés, la vaste majorité d’entre eux sont toujours en butte à des procédures ou à des enquêtes judiciaires, les audiences dans plusieurs affaires étant programmées en septembre.

En 2016, les Ahmadis ont essuyé un refus des autorités algériennes concernant l’enregistrement d’une association ahmadie, en application du droit algérien, et la police a effectué une descente dans une mosquée ahmadie le jour où elle devait être inaugurée. Depuis, la communauté est la cible d’une vague inquiétante de répression. Depuis juin 2016, au moins 280 hommes et femmes ahmadis ont fait l’objet d’enquêtes ou de poursuites, et des dizaines ont été détenus pendant plusieurs mois. Ils sont notamment inculpés d’appartenance à une association non autorisée, de collecte de dons sans autorisation, de pratique d’un culte dans des lieux non autorisés, de diffusion de propagande étrangère portant atteinte aux intérêts de la nation et de « dénigrement » du « dogme » et des préceptes de l’islam.

La Constitution algérienne, modifiée en février 2016, ne garantit pas pleinement le droit à la liberté de religion, la question de la règlementation des pratiques et des lieux de culte étant laissée à la législation nationale, très restrictive. Des dispositions vagues figurant dans le Code pénal et l’ordonnance 06-03 fixant les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulmans, une loi adoptée en 2006, ont été utilisées pour engager des poursuites contre des personnes en raison de l’exercice pacifique de leur droit à la liberté d’expression, de religion et de croyance.

En vertu de l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), l’Algérie est cependant tenue de respecter le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Selon le droit international relatif aux droits humains et les normes connexes, ce droit inclut le droit de manifester cette croyance par un culte collectif, de construire des lieux de culte et de collecter des contributions financières volontaires.

Amnesty International a récemment fait part de ses préoccupations quant aux restrictions croissantes imposées à la liberté religieuse de la communauté ahmadie en Algérie et a demandé aux autorités de faire le nécessaire pour que les poursuites visant des Ahmadis qui sont uniquement liées à la pratique pacifique de leur religion soient abandonnées, et pour libérer immédiatement les personnes détenues. Voir le communiqué de presse d’Amnesty International : Algérie. Vague d’arrestations et de poursuites contre des centaines d’Ahmadis, 19 juin 2017.

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