Écrire Le procès d’un civil devant un tribunal militaire motivé par des considérations politiques

Huit Mulongo fait l’objet d’accusations de possession d’une arme militaire et de munitions ; des accusations forgées de toutes pièces. Bien que cet homme soit un civil, il sera jugé devant un tribunal militaire.

Le 22 avril, la police a arrêté Huit Mulongo après avoir découvert un revolver « Starr » dans sa voiture lors d’une perquisition menée à son domicile. Trois balles ont été découvertes avec l’arme. Les autorités qui l’ont arrêté ont reçu des éléments prouvant qu’un document d’identification pour le revolver avait été délivré à Huit Mulongo par le bureau des armes de la ville de Lubumbashi en février 2013.

Huit Mulongo a été inculpé devant le Tribunal Militaire de Garnison de Lubumbashi pour possession illégale d’une arme militaire et de munitions, ce qui représente une infraction pénale au titre du Code pénal militaire congolais. La loi congolaise ne précise pas quelles armes sont classées dans la catégorie des armes militaires ou des armes de défense. Cependant, d’après des experts en armes et d’autres organisations, un revolver « Starr » est classé dans la catégorie des armes de défense. De plus, l’arme de Huit Mulongo a été enregistrée auprès des autorités compétentes en 2013 et un document d’identification a été délivré à son nom.

Huit Mulongo a été brièvement placé en détention dans les locaux des services de renseignement, puis a été transféré dans un centre de détention dans les locaux du bureau du procureur militaire (l’Auditoriat Militaire) à Lubumbashi. À la suite d’une visite de Moise Katumbi et d’autres personnalités politiques au centre de détention le 23 avril, Huit Mulongo a été de nouveau transféré à la prison de Kassapa, à Lubumbashi. Le 15 juin, Huit Mulongo a été conduit à l’hôpital universitaire de Lubumbashi, en raison de graves inquiétudes pour sa santé. Il s’y trouve toujours.

Huit Mulongo est l’ancien directeur de cabinet de Moise Katumbi, qui a récemment annoncé qu’il se porterait candidat à la présidence lors des prochaines élections générales. Pendant la perquisition du domicile de Huit Mulongo, des agents ont cherché des documents permettant de l’associer à Moise Katumbi et ont posé des questions sur le candidat à l’élection présidentielle. Huit Mulongo est également une personnalité de premier plan du Front Citoyen 2016, une plateforme regroupant des acteurs politiques et de la société civile et réclamant le respect de la Constitution de la République démocratique du Congo et un changement de gouvernement en 2016.

Les Directives et principes sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique interdisent le recours aux tribunaux militaires pour juger des civils (Section L(c) des Directives et principes sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique). Amnesty International pense que les poursuites engagées contre Huit Mulongo sont motivées par des considérations politiques.

Des élections générales devraient être organisées en République démocratique du Congo d’ici novembre 2016, conformément à la date butoir imposée par la Constitution de 2006. Dernièrement, les tensions se sont intensifiées entre le gouvernement congolais et les partis d’opposition et la société civile, en raison du retard de l’organisation de ces élections, notamment de l’élection présidentielle. De nombreuses personnes ont été arrêtées et incarcérées après avoir demandé que les élections soient organisées dans les délais prévus et que le président Kabila quitte ses fonctions à la fin de son second mandat.

Le président Kabila a remporté les élections organisées en 2006 et 2011. Au titre de la Constitution congolaise, le président ne peut pas se présenter pour un troisième mandat. Le nombre de mandats présidentiels consécutifs de cinq ans est limité à deux.

Depuis août 2014, des acteurs politiques et de la société civile s’opposant au maintien du président actuel au pouvoir ont été arrêtés arbitrairement, placés en détention et dans plusieurs cas, condamnés pour des accusations forgées de toutes pièces.

L’ancien gouverneur de l’ancienne province du Katanga, Moise Katumbi, et particulièrement ceux qui sont perçus comme lui étant associés, ont été victimes de manœuvres d’intimidation et de harcèlement. L’arrestation de Huit Mulongo a eu lieu deux jours avant un rassemblement politique prévu dans la commune de Kenya à Lubumbashi, au cours duquel plusieurs employés de Moise Katumbi ont été arrêtés

Huit Mulongo (60 ans) est l’ancien directeur de cabinet de Moise Katumbi, un membre de l’opposition candidat à l’élection présidentielle. Huit Mulongo est également le dirigeant du parti CRDD (Conscience républicaine pour la démocratie et le développement), un parti d’opposition, et est une personnalité de premier plan du Front Citoyen 2016, une plateforme regroupant des acteurs politiques et de la société civile et réclamant le respect de la Constitution de la République démocratique du Congo et un changement de gouvernement en 2016.

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