Écrire Un professeur risque de la prison pour ses publications sur internet

Un professeur de mathématiques tunisien, Abdelfattah Said, est détenu depuis le 15 juillet dans une prison de Tunis, et son état de santé se dégrade. La date de son procès n’a a pas encore été fixée.
Le professeur de mathématiques Abdelfattah Said s’est présenté au poste de police d’Al Gorjani le 15 juillet, après avoir été convoqué pour interrogatoire par les services de police antiterroriste au sujet d’une vidéo qu’il avait publiée sur sa page Facebook. Les policiers lui ont dit qu’il pourrait rentrer chez lui le soir même, mais il a été envoyé à la prison d’al Mornaguia, à Tunis, le 22 juillet, où il attend de comparaître en justice.
Abdelfattah Said a été interpellé en raison d’une vidéo qu’il a publiée sur sa page Facebook le 7 juillet, et d’une caricature du Premier ministre, Habib Essid, qu’il avait postée précédemment. Dans la vidéo, il déclarait que l’attentat perpétré en juin à Sousse, qui a coûté la vie à 38 touristes, avait été orchestré par les forces de sécurité afin de réprimer les opposants au gouvernement et de fermer des mosquées. Il est inculpé de complicité dans, ou de facilitation d’actes terroristes, au titre de la Loi antiterroriste de 2003. Il encourt une peine maximale de 12 ans de prison et une amende de 12 000 dinars (environ 5 400 euros). Il est également inculpé de « diffamation envers un fonctionnaire » et d’avoir « propagé, sciemment, de fausses nouvelles », au titre des articles 128 et 306 du Code pénal, qui prévoient respectivement des peines maximales de deux et cinq ans de prison.
Le 7 octobre, Abdelfattah Said a reçu la visite à la prison d’al Mornaguia de la Ligue tunisienne des droits de l’homme, membre du Quartet qui a reçu le prix Nobel de la paix. Selon ses avocats, son état de santé se détériore ; il souffrait déjà de problèmes de dos.

Abdelfattah Said est professeur de maths, programmeur et poète, récompensé par de nombreux prix, dont celui de l’enseignant innovant qui lui a été décerné par le ministère de l’Éducation à Tunis en 2009, et le prix Sheikh Khalifa pour l’éducation des enfants, qui lui a été remis aux Émirats arabes unis en 2012.
La caricature postée sur la page Facebook d’Abdelfattah Said présente le Premier ministre tunisien Habib Essid, une pelle à la main et sali de sable, avec la légende : « Ne me dites pas qu’ils n’étaient pas prêts pour l’attentat de Sousse... »
Il est inculpé au titre de l’article 18 de la Loi antiterroriste de 2003, qui énonce : « Est puni de cinq à 12 ans d’emprisonnement et d’une amende de 5 000 à 20 000 dinars quiconque procure un lieu de réunion aux membres d’une organisation, entente ou personnes en rapport avec des infractions terroristes, aide à les loger ou les cacher ou favoriser leur fuite, ou leur procurer refuge, ou assurer leur impunité, ou bénéficier du produit de leurs méfaits. » Il est également inculpé au titre de l’article 128 du Code pénal d’avoir imputé « par discours publics, presse ou tous autres moyens de publicité, [...] à un fonctionnaire public ou assimilé des faits illégaux en rapport avec ses fonctions, sans en établir la véracité » et au titre de l’article 306 d’avoir « propagé, sciemment, de fausses nouvelles, dans le but de faire croire à un attentat ». S’il est déclaré coupable de toutes ces charges, Abdelfattah Said pourrait être condamné à 19 ans de prison.
L’article 31 de la nouvelle Constitution tunisienne et l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la Tunisie est partie, garantissent le droit à la liberté d’expression, dans lequel s’inscrit le droit de critiquer les agents et institutions de l’État. Selon le Comité des droits de l’homme des Nations unies, organe qui contrôle la conformité au PIDCP, les personnalités et les institutions publiques doivent montrer une plus grande tolérance vis-à-vis de la critique que les personnes privées. De ce fait, les lois, pénales ou autres, qui accordent une protection spéciale contre la critique aux agents de l’État ne sont pas compatibles avec le respect de la liberté d’expression. Si certaines restrictions peuvent être autorisées lorsqu’elles sont manifestement nécessaires et proportionnées pour protéger certains intérêts publics ou les droits d’autrui, l’emprisonnement sur cette base est une restriction disproportionnée. Amnesty International a critiqué à maintes reprises le recours des autorités tunisiennes aux accusations de diffamation contre les détracteurs du gouvernement, les journalistes, les blogueurs et les artistes, et leur a demandé de réviser et de modifier les textes de loi, et notamment le Code pénal, qui étouffent la liberté d’expression.

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