Écrire Un leader de l’opposition risque de faire l’objet d’un procès inique

José Daniel Ferrer García, leader de l’opposition cubaine et ancien prisonnier d’opinion adopté par Amnesty International, se trouve en détention depuis le 1er octobre 2019.

Selon sa famille, son procès est fixé au 26 février 2020, mais elle n’en a été informée que le 20 février. Elle affirme par ailleurs que deux témoins de la défense auraient été harcelés par des agents des services de sécurité, quelques jours avant le procès.

Amnesty International observe depuis des décennies le contrôle de l’exécutif sur le système judiciaire à Cuba.

Une mobilisation massive est nécessaire pour que les autorités cubaines autorisent la présence d’observateurs indépendants lors du procès, afin de s’assurer de son équité.

Selon les informations dont Amnesty International dispose, José Daniel Ferrer García, dirigeant de l’Union patriotique de Cuba (UNPACU), un groupe d’opposition politique non officiel, a été arrêté par les autorités le 1er octobre 2019 et détenu au secret pendant au moins 72 heures. José Daniel Ferrer García est l’une des voix les plus critiques de cet État des Caraïbes.

Selon son épouse, dans la matinée du 1er octobre, des membres des forces de l’ordre l’ont arrêté à son domicile, à Santiago de Cuba. En vertu des normes internationales relatives aux droits humains, toute personne arrêtée ou placée en détention doit être informée des motifs de sa privation de liberté au moment de son arrestation. Les normes internationales disposent également que ces personnes doivent être rapidement présentées à un juge après leur arrestation ou leur placement en détention.

Or, d’après les informations dont dispose Amnesty International, au moment de sa détention, les autorités n’avaient pas informé officiellement José Daniel Ferrer García des motifs de sa détention et ne l’avaient pas déféré à un tribunal. Selon sa famille, ce n’est pas avant novembre 2019, plus de 30 jours après sa détention, qu’ils ont reçu un document, semble-t-il émis par le procureur provincial de Santiago de Cuba, daté du 7 octobre 2019, selon lequel José Daniel Ferrer García était inculpé d’avoir occasionné des « blessures » (lesiones) et était placé en détention provisoire à titre de précaution. En conséquence, sa détention pourrait être arbitraire.

De plus, selon son épouse, les autorités n’ont pas permis à José Daniel Ferrer García de voir ses proches ni de téléphoner pendant les 72 heures qui ont suivi son placement en détention. Les personnes détenues ont le droit d’informer un tiers de leur arrestation ou placement en détention et du lieu où elles sont détenues. La détention sans possibilité de communiquer avec le monde extérieur, dite détention au secret, favorise la torture et les autres formes de mauvais traitements, ainsi que les disparitions forcées.

Par ailleurs, début novembre 2019, Amnesty International a reçu des informations des Défenseurs des prisonniers cubains, qui incitent à penser qu’il a pu subir des mauvais traitements pendant sa détention. Bien que nous ne soyons pas en mesure de vérifier ces allégations, car aucune organisation indépendante de défense des droits humains n’a accès aux prisons cubaines et les avocats et magistrats sont étroitement contrôlés par le pouvoir exécutif à Cuba, ces informations sont très inquiétantes.

Les normes du droit international disposent que tous les États sont tenus de respecter l’interdiction de la torture, qu’ils soient ou non partie à des traités comprenant expressément cette interdiction. Les États sont donc obligés d’empêcher la torture et les mauvais traitements, d’enquêter dans les meilleurs délais et de façon impartiale sur toute allégation de recours à la torture ou à des mauvais traitements, et de déférer à la justice les responsables présumés de tels actes.

Après avoir reçu des informations selon lesquelles José Daniel Ferrer García attendait son procès, Amnesty International a adressé le 22 novembre 2019 une lettre ouverte au président cubain, Miguel Díaz-Canel, réitérant notre demande de nous rendre à Cuba et d’assister sur place à son procès imminent. Le gouvernement cubain n’a toujours pas répondu à notre requête.

Selon sa famille, José Daniel Ferrer García doit être jugé le 26 février 2020, dans la matinée. En outre, selon des proches de José Daniel Ferrer García et les Défenseurs des prisonniers cubains, deux témoins de la défense ont été harcelés par les autorités, quelques jours avant l’ouverture du procès. Ils auraient été menacés de poursuites pénales s’ils témoignaient en sa faveur.

Liens pertinents :
 Lettre ouverte à Miguel Díaz-Canel Bermudez, président de la République de Cuba, Demande d’accès à Cuba pour l’observation du procès de José Daniel Ferrer García : https://www.amnesty.org/download/Documents/AMR2514512019FRENCH.pdf

 Déclaration d’Amnesty International sur la précédente détention en 2018 de José Daniel Ferrer García, lorsqu’il a été détenu au secret pendant 10 jours.

 Six prisonniers d’opinion cubains adoptés en 2019 par Amnesty International, dont des militants de l’Union patriotique de Cuba (Unión Patriótica de Cuba, UNPACU), le mouvement que dirige José Daniel Ferrer García, ainsi que le journaliste indépendant Roberto Quiñones Haces, adopté fin août/ début septembre 2019.

 Brève analyse de la situation actuelle des droits humains à Cuba.

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