Écrire Les défenseurs des droits humains continuent d’être pris pour cible

Un tribunal du Caire a confirmé une ordonnance judiciaire demandant le gel des avoirs de l’Institut Al Andalus pour les études consacrées à la tolérance et à la lutte contre la violence et de son directeur Ahmed Samih. D’autres défenseurs des droits humains continuent d’être pris pour cible par les autorités égyptiennes dans l’« affaire des financements étrangers ».

Le 15 juin, le tribunal pénal du nord du Caire a statué en faveur du gel des avoirs de l’Institut Al Andalus pour les études consacrées à la tolérance et à la lutte contre la violence et de son directeur, Ahmed Samih. Ce dernier n’a pris connaissance de la demande de gel de ses avoirs que le 12 juin, en lisant un journal d’État où il était indiqué qu’elle émanait des juges enquêtant sur l’enregistrement et le financement de plusieurs ONG dans le cadre de l’affaire n° 173 de l’année 2011, surnommée « affaire des financements étrangers » par les médias. Mohamed Zaree, directeur pour l’Égypte de l’Institut du Caire pour l’étude des droits de l’homme (CIHRS), a appris le 26 mai à l’aéroport du Caire qu’il faisait l’objet d’une interdiction de sortie du territoire. Il ignore quel juge a ordonné cette mesure et à quelle affaire elle est liée, mais il a déclaré que l’« affaire des financements étrangers » était la seule explication possible. D’autres personnes sont soumises à une interdiction de sortie du territoire dans le cadre de cette affaire, parmi lesquelles Hossam Bahgat, fondateur de l’Initiative égyptienne pour les droits de la personne, et Gamal Eid, fondateur du Réseau arabe pour l’information sur les droits humains (ANHRI). Le 26 mai également, l’avocate de l’ANHRI, Rawda Ahmed, a été convoquée pour un interrogatoire lié à cette affaire. Celui-ci a été reporté au 2 juin, puis à nouveau remis à une date ultérieure qui n’a pas encore été fixée.

Le 17 juin, le tribunal pénal du Caire examinera une ordonnance judiciaire demandant le gel des avoirs des personnes suivantes : Bahey el Din Hassan, directeur du CIHRS, ainsi que des membres de sa famille et d’autres personnes ayant travaillé pour le CIHRS ; Mostafa al Hassan, directeur du Centre Hisham Moubarak pour le droit ; Abdel Hafez Tayel, directeur du Centre égyptien pour le droit à l’éducation ; ainsi que Hossam Bahgat, Gamal Eid et l’épouse et la fille de ce dernier. Une demande de gel des avoirs du CIHRS a également été déposée. Les autorités ont par ailleurs tenté à plusieurs reprises d’obtenir la fermeture du Centre El Nadeem pour le traitement et la réadaptation des victimes de violence, en l’accusant de travailler sans autorisation bien qu’il soit agréé en tant qu’établissement médical depuis 1993.

En Égypte, les militants et les organisations qui défendent les droits humains font l’objet d’une répression sans précédent. Les autorités intensifient les enquêtes pénales en cours depuis plusieurs années sur l’enregistrement et le financement d’ONG, interrogent des défenseurs des droits humains et leur interdisent de se rendre à l’étranger. Parmi les personnes concernées figure également Mozn Hassan, directrice et fondatrice du groupe Nazra pour les études féministes.
Nombre des organisations ciblées sont autorisées sous une forme ou une autre, notamment en tant qu’organisations à but non lucratif, cabinets d’avocats ou établissements médicaux. Cependant, certaines ont préféré délocaliser leur personnel hors d’Égypte ou réduire leurs activités, plutôt que de se faire enregistrer au titre de la contraignante Loi relative aux associations, héritée du régime d’Hosni Moubarak. Cette loi confère au gouvernement le pouvoir de fermer une association quasiment au gré de sa volonté, de geler ses avoirs, de saisir ses biens et de refuser des candidats à son conseil d’administration. Toutefois, même des organisations enregistrées n’ont pas échappé à une enquête : c’est le cas de l’Académie égyptienne pour la démocratie (EDA), enregistrée en janvier 2015, et de Nazra pour les études féministes, qui l’est depuis 2007.
Des interdictions de sortie du territoire ont été imposées à quatre personnes ayant travaillé ou travaillant encore pour l’EDA : la militante politique Esraa Abdel Fattah, ainsi que Hossameldin Ali, Ahmed Ghonim et Bassim Samir. Un certain nombre d’autres défenseurs des droits humains ont en outre été soumis à des interdictions de sortie du territoire ordonnées par des tribunaux, des procureurs et des services de sécurité. Le 19 avril, le bureau du secrétaire général de l’ONU, Ban Ki Moon, a publié une déclaration à propos de la répression subie par les organisations de défense des droits humains en Égypte, appelant les autorités à veiller à ce que les prévenus bénéficient de « procédures régulières et des normes d’équité des procès ». En mars, le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme s’est dit « gravement préoccupé » au sujet de la situation à laquelle sont confrontées les associations égyptiennes de défense des droits humains.
Le gouvernement militaire égyptien a commencé à enquêter sur des organisations de défense des droits humains en 2011. En décembre 2011, des procureurs accompagnés d’agents des forces de sécurité ont effectué des descentes dans les locaux de cinq ONG internationales et de deux organisations égyptiennes de défense des droits humains. En 2012, 43 membres du personnel d’ONG internationales ont été jugés pour avoir travaillé sans avoir été enregistrés et pour avoir reçu des financements étrangers sans autorisation du gouvernement. En juin 2013, le tribunal a condamné tous les prévenus à des peines allant d’un à cinq ans d’emprisonnement. Il a prononcé la plupart des condamnations en l’absence des prévenus et a condamné les quelques personnes présentes à des peines avec sursis.
La Loi relative aux associations et le Code pénal répriment le fait d’accepter des fonds provenant de sources internationales sans y avoir été autorisé par les autorités. Le gouvernement égyptien a imposé à toutes les ONG de s’enregistrer au titre de la Loi relative aux associations en 2014, en menaçant d’amener celles qui ne le feraient pas à « rendre des comptes ». Les dispositions de la législation égyptienne qui restreignent l’accès de la société civile aux financements étrangers ont été critiquées à plusieurs reprises par des organes de l’ONU chargés de contrôler le respect par l’Égypte des traités internationaux relatifs aux droits humains. Le 19 avril 2016, un tribunal administratif égyptien a estimé que les ONG avaient le droit de recevoir des financements de sources internationales tant que ces financements ne menaçaient pas « l’ordre public, la sécurité ou la morale ». En pratique, les autorités ont souvent invoqué ce motif pour empêcher arbitrairement le financement d’organisations égyptiennes de défense des droits humains. L’article 78 du Code pénal sanctionne en outre d’une peine de 25 ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 livres égyptiennes (soit près de 50 000 euros) le fait de recevoir de l’argent ou du matériel destiné à des actes qui porteraient atteinte aux « intérêts nationaux » de l’Égypte, menaceraient l’« intégrité territoriale » du pays ou troubleraient l’« ordre public ». Le droit à la liberté d’association est garanti par l’article 75 de la Constitution égyptienne et par l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Égypte est partie.

Noms : Ahmed Samih (h), Mohamed Zaree (h), Bahey el Din Hassan (m), Mostafa al Hassan (h), Abdel Hafez Tayel (h), Hossam Bahgat (h), Gamal Eid (h), Rawda Ahmed (f), et de nombreux autres défenseurs des droits humains (h et f).
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