Écrire Les homicides se poursuivent sous le président Duterte

Quelque 3 000 personnes ont été tuées par la police et des miliciens non identifiés aux Philippines depuis l’arrivée au pouvoir du président Duterte, le 30 juin. Il pourrait s’agir dans de nombreux cas d’exécutions extrajudiciaires. Le président a promis que ces exécutions allaient se poursuivre.
Les derniers chiffres, qui datent du 20 septembre, montrent qu’au moins 3 000 personnes ont été tuées dans le cadre d’une vague de violences cautionnée par les pouvoirs publics, depuis l’arrivée au pouvoir du président Duterte, le 30 juin. Dans le discours qu’il a prononcé le 6 septembre, le président philippin a promis que la répression qu’il mène contre ceux qui sont accusés d’utiliser ou de vendre des stupéfiants allait se poursuivre, ajoutant que « beaucoup [d’autres] vont être tués ». Le 16 septembre, le président Duterte a annoncé qu’il prolongeait de six mois sa campagne de répression.
La vague d’homicides qui s’est abattue sur les Philippines aggrave un état de non-droit et résulte de « sanctions » infligées en l’absence de toute procédure juridique équitable et sans qu’aucune autorité judiciaire n’entre en jeu. Les victimes de ces homicides illégaux ne sont pas seulement des utilisateurs et des trafiquants de stupéfiants, mais aussi de nombreux passants, y compris des enfants dont certains n’avaient pas plus de cinq ans.
Aux termes du droit international, les Philippines ont l’obligation juridique de respecter et protéger le droit à la vie en toutes circonstances. Le droit international et les normes internationales encadrent étroitement le recours à la force par la police, le restreignant aux situations où il est absolument nécessaire et où la force est utilisée de façon proportionnée. La police est tenue d’utiliser des moyens non violents avant de recourir à la violence, et de respecter pleinement les droits humains, notamment le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de tous, y compris pour les personnes soupçonnées d’infractions. L’incitation à la violence et à la discrimination, qui est interdite par le droit international, risque d’entraîner une escalade de la violence dans le pays. Les homicides délibérés et illégaux commis sur ordre d’agents de l’état ou avec la complicité ou l’assentiment de l’État constituent des exécutions extrajudiciaires et sont des crimes de droit international. Les Philippines ont l’obligation d’enquêter et d’engager des poursuites en justice en cas d’allégations dignes de foi faisant état d’exécutions extrajudiciaires ou de tout autre homicide illégal, et de juger dans le cadre de procès équitables les personnes soupçonnées d’en être pénalement responsables .

Dans un discours télévisé prononcé le 5 juin, le président Duterte a déclaré qu’il offrirait d’importantes récompenses aux personnes qui livreraient des barons de la drogue, morts ou vifs. Il a aussi promis de fortes sommes d’argent en échange de la mort de délinquants présumés. Dans d’autres déclarations, il a indiqué qu’il donnerait aux forces de sécurité l’autorisation de « tirer pour tuer » sur les personnes participant à la criminalité organisée ou celles résistant à leur arrestation. Ces déclarations font craindre que les mesures de lutte contre la délinquance prises par le président ne donnent lieu à de nombreuses violations des droits. Pour en savoir plus, consultez la page https://www.amnesty.org/fr/documents/asa35/4706/2016/fr/.
Selon des responsables de la police, plus de 3 000 personnes ont été tuées depuis la prise de fonctions du président Duterte le 30 juin : 1105 suspects au moins ont été abattus par la police parce qu’ils auraient résisté à l’arrestation, et 2035 autres suspects ont été tués par des miliciens non identifiés. Une enquête sénatoriale, qui a commencé en août, est actuellement en cours. Le 15 septembre, dans le cadre de l’enquête, le témoin Edgar Matobato a déclaré que le président leur avait ordonné, à lui et à d’autres, de tuer plus de 1 000 délinquants et rivaux politiques sur une période de 25 ans, quand il était maire de la ville de Davao. Le 14 septembre, le haut-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU, Zeid Raad Al Hussein, a critiqué le président Duterte et la vague d’homicides dans son discours d’ouverture devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Le président Duterte a depuis déclaré que les menaces d’enquête à son sujet nationale ou menée par une organisation internationale telle que l’ONU ne l’empêcheraient pas de poursuivre sa campagne de répression.
Aux termes du droit international, les agents chargés de l’application des lois doivent exercer leurs fonctions dans le plein respect de la loi et du droit à la vie. La police est tenue de se conformer aux garanties relatives aux droits humains qui sont inscrites dans le Code de conduite pour les responsables de l’application des lois (1979) et les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois (1990).
Elle a l’obligation d’utiliser des moyens non violents avant d’avoir éventuellement recours à la force si ces moyens se sont révélés ou sont susceptibles d’être inefficaces (article 4 des Principes de base). Le recours à la force par la police doit se limiter strictement aux cas où il est absolument nécessaire à la réalisation d’un objectif légitime en matière d’application des lois. Lorsque l’usage de la force est inévitable, la police doit toujours en user avec modération.

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