Écrire Les mesures de répression contre les défenseurs des droits humains toujours d’actualité

Le 9 février, la police a effectué une descente dans les locaux du Centre El Nadeem pour la réadaptation des victimes de violences et l’a fermé. En raison des mesures de répression des autorités égyptiennes contre les organisations de défense des droits humains, dont notamment une enquête à caractère politique en cours, de nombreux défenseurs des droits humains de premier plan pourraient encourir l’emprisonnement à vie.

Le 9 février, la police a effectué une descente dans les locaux du Centre El Nadeem (El Nadeem) pour la réadaptation des victimes de violences et l’a fermé. La fermeture d’El Nadeem, une organisation qui offre un soutien essentiel aux rescapés de la torture et de violences, a lieu après un an de harcèlement de défenseurs des droits humains et d’organisations de défense des droits humains par les autorités. En février 2016, les forces de sécurité ont pénétré dans les locaux d’El Nadeem au Caire et ont ordonné au personnel de cesser ses activités, sans donner aucune explication. Le même mois, le centre a déposé un recours judiciaire auprès d’un tribunal égyptien. La police a cependant effectué la dernière descente sans attendre le résultat de ce recours. En novembre 2016, la Banque centrale égyptienne avait émis une ordonnance gelant les avoirs financiers de l’organisation.

L’année dernière, des juges ont instruit l’affaire n° 173, une enquête judiciaire sur les activités et les fonds des organisations égyptiennes pour les droits humains datant de 2011. Les défenseurs des droits humains pourraient encourir jusqu’à 25 ans d’emprisonnement et une amende de 500 000 livres égyptiennes s’ils sont reconnus coupables d’avoir reçu des fonds étrangers en vue de porter atteinte aux « intérêts nationaux », à la « paix », à l’« unité » ou à la « sécurité » du pays, en vertu de l’article 78 du Code pénal. Les autorités ont utilisé plusieurs stratégies pour perturber les activités des défenseurs des droits humains, notamment des arrestations arbitraires, des interrogatoires, des interdictions de voyager arbitraires et le gel de leurs avoirs. Depuis début 2016, au moins 22 employés d’ONG, dont des directeurs, ont été convoqués pour être interrogés ; 18 militants et défenseurs des droits humains ont reçu une interdiction de voyager ; et un gel des avoirs a été imposé à l’encontre de 7 ONG et de 10 personnes.

Le 29 novembre 2016, le Parlement a approuvé un nouveau projet de loi qui remplace la loi sur les associations en vigueur et qui restreindrait considérablement le travail des ONG. Le projet de loi est en attente de sa ratification par le Président, Abdel Fattah al Sissi. Si ce projet de loi est promulgué, il obligerait les ONG à demander une autorisation officielle pour faire des recherches sur le terrain, publier leurs résultats et demander des financements.

Amnesty International surveille de près le harcèlement des défenseurs des droits humains en Égypte et recueille des informations sur ce sujet. Le 26 janvier, Negad al Borai, avocat des droits humains, a été empêché d’embarquer dans un vol international à l’aéroport international du Caire. Les responsables de l’aéroport lui ont indiqué que le bureau du procureur général avait imposé une interdiction de voyager contre lui sans lui en indiquer la raison. Negad al Borai dirige le département juridique de United Group for Law, un cabinet juridique. Il a été interrogé par les autorités au motif qu’il aurait créé une entité illégale et divulgué de fausses informations. On lui a également posé des questions sur un atelier concernant un projet de loi anti-torture.

Le 11 janvier, un tribunal du Caire a décidé de geler les avoirs organisationnels et personnels de Mozn Hassan, fondatrice et directrice de Nazra pour les études féministes, ainsi que de Mohamed Zarea et Atef Hafez, tous deux membres de l’Organisation arabe pour la réforme pénale. Cette décision est liée à l’affaire n° 173. Le 14 décembre 2016, un tribunal du Caire a confirmé le gel des avoirs d’Azza Soliman, défenseure des droits des femmes, ainsi que de ceux de son cabinet de défense des droits humains, Lawyers for Justice and Peace. Une semaine plus tôt, Azza Soliman avait été arrêtée à son domicile par les forces de sécurité et emmenée devant l’un des juges instruisant l’affaire n° 173. Accusée, entre autres, d’avoir reçu des fonds de l’étranger dans le but de nuire à l’Égypte, de fraude fiscale et d’avoir créé une entité qui fonctionne comme une association, elle a été interrogée par le juge pendant environ trois heures. Elle a été libérée le même jour après avoir payé une caution de 20 000 livres égyptiennes.

Le 15 juin 2016, un tribunal a gelé des avoirs de l’Institut Al Andalus pour les études consacrées à la tolérance et à la lutte contre la violence et de son directeur, Ahmed Samih. Le 17 septembre 2016, un tribunal a confirmé le gel des avoirs demandé par l’un des juges de l’affaire n° 173 contre cinq défenseurs des droits humains : Hossam Bahgat, fondateur de l’Initiative égyptienne pour les droits de la personne ; Gamal Eid, directeur du Réseau arabe pour l’information sur les droits de l’homme ; Bahey el Din Hassan, directeur de l’Institut du Caire pour l’étude des droits de l’homme ; Mostafa al Hassan, directeur du Centre Hisham Moubarak pour le droit ; et Abdel Hafez Tayel, directeur du Centre égyptien pour le droit à l’éducation. Le tribunal a également gelé les avoirs du CIHRS, du Centre Hisham Moubarak pour le droit et du CERE.

Les 17 autres militants et défenseurs des droits humains auxquels une interdiction de voyager a été imposée sont Hossam el Deen Ali, Ahmed Ghonim, Bassem Samir et Israa Abdelfattah de l’Académie égyptienne pour la démocratie ; Mohamed Lotfy de la Commission égyptienne pour les droits et les libertés ; Gamal Eid ; Hossam Bahgat ; Mohamed Zaree, directeur du bureau égyptien du CIHRS ; Hoda Abdel Wahab et Nasser Amin, du Centre arabe pour l’indépendance de la magistrature et des professions juridiques ; Mozn Hassan ; Ahmed Ragheb, avocat et fondateur de la Communauté nationale pour les droits humains et le droit ; Reda El Danbouky du Centre de conseil et de sensibilisation légale pour les femmes ; l’avocat des droits humains Malek Adly ; Azza Soliman ; Aida Seif El Dawla d’El Nadeem ; et Abdel Hafez Tayel.

Les initiatives récentes des autorités laissent craindre que des défenseurs des droits humains égyptiens fassent bientôt l’objet de poursuites judiciaires. Parallèlement, le nouveau projet de loi sur les ONG, qui doit encore être signé par le Président, est le projet de loi le plus répressif de tous ceux auxquels Amnesty International a eu accès depuis 2011. Il est bien plus restrictif que la loi n° 84 sur les ONG et les associations, adoptée en 2002 sous Hosni Moubarak, qui va à l’encontre de la Constitution de 2014 et des obligations de l’Égypte en vertu du droit international relatif aux droits humains. Le droit à la liberté d’association est garanti par l’article 75 de la Constitution égyptienne et par l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Égypte est partie. Le droit de circuler librement est protégé par l’article 62 de la Constitution égyptienne et l’article 12 du PIDCP.

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