Écrire Les manœuvres de persécution visant une femme médecin se poursuivent

Tatiana Revva, une femme médecin qui exerce dans un hôpital de Kalatch-sur-le-Don, dans le sud de la Russie, fait toujours l’objet de représailles pour avoir dénoncé la pénurie d’équipements de protection individuelle pour le personnel médical ainsi que d’autres problèmes dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Elle a fait appel d’une décision du 23 juillet rendue par un tribunal, qui a rejeté la plainte au civil qu’elle avait déposée contre l’hôpital pour lui avoir imposé des sanctions disciplinaires. Elle a également appris en juillet qu’elle risquait des poursuites pénales : les services du procureur de district ont annulé une décision statuant qu’elle ne ferait pas l’objet de poursuites, plus particulièrement de poursuites pour diffamation en raison des faits qu’elle avait dénoncés.

En Russie, des professionnel·le·s de la santé, des militant·e·s de la société civile et des défenseur·e·s des droits humains sont actuellement la cible de représailles dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Des militant·e·s et des lanceurs ou lanceuses d’alerte sont persécutés pour avoir exprimé des préoccupations quant à la pénurie d’équipements, au manque de formation, aux faibles salaires ou aux conditions de travail dangereuses. D’autres le sont uniquement pour avoir voulu apporter leur aide.

Début mars, Tatiana Revva a fait part de ses préoccupations à un syndicat professionnel indépendant, l’Alliance des médecins, et a enregistré une vidéo pour décrire les problèmes rencontrés par le personnel au sein de son hôpital. Sa lettre au syndicat et sa vidéo ont depuis été rendues publiques. Peu après, la direction de l’hôpital a engagé contre Tatiana Revva des mesures disciplinaires qui, pour cette dernière, sont injustifiées et destinées à la sanctionner pour ses critiques.

Selon elle, en un mois elle a reçu deux blâmes officiels et un avertissement écrit de la part de la direction, et a dû à six reprises fournir des explications écrites pour de prétendues irrégularités dans son travail. Une des procédures disciplinaires contre Tatiana Revva a été lancée parce qu’elle aurait violé le secret médical à propos d’un patient. Ce patient est son père, qui avait été admis au service des urgences de l’hôpital pour une possible crise cardiaque. Tatiana Revva s’est rendue auprès de lui et s’est vu décerner un blâme officiel : il lui a été reproché de ne pas avoir rempli le dossier du patient.

Tatiana Revva répond à cela qu’il s’agissait d’une visite d’ordre privé, à un membre de sa famille, et qu’elle n’était pas le médecin chargé du cas de son père. De plus, les troubles présumés de son père ne relevaient pas de son domaine de spécialité, elle n’avait donc en rien à s’occuper du dossier du patient. Tatiana Revva a mentionné ces faits dans une lettre au syndicat et dans un entretien avec la presse. Elle n’a pas fourni d’information personnelle à propos de son père ni révélé le diagnostic le concernant, et n’a donc pas rompu le secret médical. Pourtant, ses propos sont la raison des procédures disciplinaires engagées contre elle, qui pourraient aboutir à son renvoi.

Au titre du droit international relatif aux droits humains, les gouvernements ont pour obligation de protéger le droit à la liberté d’expression, qui comprend le droit de chercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toutes sortes. Les restrictions au droit à la liberté d’expression pour des raisons de santé publique sont permises, mais elles doivent être clairement prévues par la loi, nécessaires et proportionnées pour protéger la santé publique, et elles ne doivent pas être discriminatoires. Les autorités ne doivent pas restreindre l’accès aux informations portant sur la situation sanitaire et leur diffusion. Elles doivent veiller à ce que la population puisse obtenir facilement des informations à travers les médias et internet, ainsi que les informations et documents officiels essentiels pour que les citoyen·ne·s puissent se protéger et respecter les mesures de santé publique adoptées par le gouvernement.

Les États doivent éviter de recourir à la censure, à l’intimidation, aux représailles et aux mesures disciplinaires contre les journalistes, les organisations de la société civile, les militant·e·s, les journalistes citoyen·ne·s, les professionnel·le·s de la santé ou toute autre personne ayant pour objectif de diffuser des informations. Imposer des limites injustifiées au droit à la liberté d’expression et à la capacité des personnes de rechercher des informations irait non seulement à l’encontre des obligations des États en matière de droits humains, mais compromettrait également l’efficacité même de l’action de santé publique. Pour de plus amples informations, voir le document (en anglais) intitulé Eastern Europe and Central Asia confronted with COVID-19 : Responses and responsibilities https://www.amnesty.org/en/documents/eur01/2215/2020/en/.

Les États qui, face à la pandémie de COVID-19, engagent une action reposant sur des restrictions d’accès à l’information, sur un manque de transparence et sur la censure, risquent de porter atteinte aux droits cités plus haut (pour en savoir plus : https://www.amnesty.org/fr/documents/pol30/1967/2020/fr/). Ils risquent également de rendre plus difficile pour leur population la prise de précautions visant à se protéger de l’infection, et d’empêcher les parties prenantes d’obtenir un tableau réaliste de la situation et de se coordonner pour prendre des mesures efficaces visant à combattre la propagation du virus. Les professionnel·le·s de la santé sont en première ligne face à cette épidémie, et continuent de fournir des services malgré les risques personnels pour eux et leurs familles. Ces hommes et ces femmes risquent notamment de contracter le virus pendant qu’ils travaillent, de ne pas compter leurs heures, et de souffrir d’épuisement et de troubles psychologiques.

S’il n’existe pas en Russie de statistiques officielles concernant le nombre de soignant·e·s ayant contracté la maladie à coronavirus 2019, certains médias parlent de centaines de membres du personnel soignant infectés dans le pays, et un site internet non officiel (https://sites.google.com/view/covid-memory/home) recense plus de 600 professionnel·le·s de la santé qui auraient perdu la vie en luttant contre la pandémie. Des dizaines de voix se sont élevées dans le milieu médical pour dénoncer le manque d’équipements de protection individuelle ou l’inadéquation de ce matériel, ainsi que les mauvaises conditions de travail et les salaires insuffisants.

J'agis

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Monsieur le Procureur de la région de Volgograd,

Le docteur Tatiana Revva, médecin dans l’unité de soins intensifs de Kalatch-sur-le-Don, est la cible de représailles pour avoir protesté à plusieurs reprises contre la gestion par son hôpital de la pénurie d’équipements de protection individuelle pour le personnel médical dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Tatiana Revva a fait l’objet de mesures disciplinaires injustifiées pour avoir dénoncé cette situation et d’autres problèmes liés à son travail, et risque de perdre son emploi uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression et soulevé des questions d’intérêt général. Elle a tenté de faire en sorte que des mesures efficaces soient prises pour lutter contre la propagation du coronavirus COVID-19 et ainsi garantir le meilleur état de santé susceptible d’être atteint. J’ai appris avec consternation qu’un tribunal, le 23 juillet, avait rejeté la plainte au civil qu’elle avait déposée contre l’hôpital pour avoir pris des sanctions disciplinaires à son égard. J’ai connaissance du fait qu’elle a interjeté appel de cette décision.

Tatiana Revva a reçu en juillet une lettre de vos services indiquant que certains des problèmes qu’elle avait dénoncés avaient été confirmés à l’issue d’une inspection de l’hôpital menée par les services du procureur général. Cependant, ce même courrier indiquait également que les services du procureur du district de Kalatchevsky avaient annulé la décision de la police du district de ne pas engager de poursuites pénales à son encontre au titre de l’article 128.1 du Code pénal russe (« diffamation »). Selon cette lettre, la police avait reçu l’ordre de mener un complément d’enquête préliminaire pour déterminer si une procédure pénale devait être engagée contre elle. La première enquête préliminaire avait eu lieu à la suite d’une plainte émanant du médecin chef de l’hôpital où exerce Tatiana Revva. À l’époque, la police avait refusé à plusieurs reprises d’ouvrir une enquête pénale, faute de motifs susceptibles de l’étayer.

Je vous prie instamment de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour faire cesser les représailles visant Tatiana Revva. Je vous engage notamment à mettre fin à l’enquête préliminaire en cours, et à veiller à ce que Tatiana Revva puisse faire son métier et exercer son droit à la liberté d’expression sans obstruction ni harcèlement. Je vous appelle également à prendre des dispositions pour que le personnel médical de l’hôpital de Kalatch-sur-le-Don et des autres établissements hospitaliers de la région de Volgograd bénéficient d’une protection adéquate dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de ma haute considération,

VOS APPELS : russe, anglais. Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


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