Écrire Des personnes de nationalité syrienne risquent toujours d’être expulsées

Des personnes réfugiées originaires de Syrie risquent toujours d’être expulsées de Turquie, et les autorités turques pourraient mettre en œuvre un projet consistant à contraindre un grand nombre d’entre elles à se rendre dans une prétendue « zone sûre » dans le nord de la Syrie.
Or, il s’agit d’une zone de conflit actif, comme en témoigne l’intervention militaire récemment menée par la Turquie elle-même dans le nord-est de la Syrie en octobre 2019.

La Turquie est le pays qui accueille le plus de réfugiés au monde - leur nombre s’élève actuellement à environ 4 millions de personnes, dont la plupart (plus de 3,6 millions) sont syriennes. En théorie, tous les personnes de nationalité syrienne qui se trouvent en Turquie bénéficient d’une « protection temporaire », mais elles doivent s’enregistrer et obtenir des documents d’identité pour pouvoir accéder aux services de base, notamment aux soins de santé et à l’éducation. La Turquie a dépensé des milliards d’euros pour accueillir ces personnes, accueil pour lequel elle a bénéficié d’une aide financière de l’Union européenne (UE).

Bien que la Turquie et l’UE affirment le contraire, la Turquie n’est pas un pays sûr pour les personnes réfugiées et en quête d’asile. Amnesty International et d’autres organisations ont recueilli des éléments dignes de foi et cohérents prouvant que des expulsions vers la Syrie ont eu lieu entre 2014 et 2018, et, dernièrement, à la mi-2019. Le refoulement (expulsion d’une personne vers un lieu où elle risque de graves violations des droits humains) est interdit tant par le droit turc que par des instruments du droit international auxquels la Turquie est partie.

Actuellement, toutes les expulsions vers la Syrie sont illégales, en raison de la nature et de la gravité des menaces qui pèsent sur les droits humains dans ce pays. La guerre civile qui ravage la Syrie depuis 2011 a causé des dommages incommensurables et chassé des millions de femmes, d’hommes et d’enfants de leur foyer. Parmi ces personnes, 5,6 millions ont fui le pays et plus de 6 millions ont été déplacées à l’intérieur de la Syrie.

En septembre 2019, des organisations humanitaires ont qualifié de « cauchemar humanitaire » la situation dans le gouvernorat d’Idlib, dans le nord-ouest de la Syrie, où plus de 3 millions de Syriens se sont réfugiés depuis diverses régions du pays. Amnesty International a recueilli des informations sur de nombreuses attaques illégales menées à Idlib par le gouvernement syrien, soutenu par la Russie, contre des hôpitaux, des écoles, des boulangeries et des habitations entre janvier et juin 2019.

La Turquie elle-même s’est engagée dans une action militaire en Syrie : l’opération « Bouclier de l’Euphrate » dans le gouvernorat septentrional d’Alep en 2016, puis l’opération « Rameau d’olivier » dans le district d’Afrin à partir de 2018. Plus récemment, le 9 octobre 2019, la Turquie a lancé une opération offensive baptisée « Source de paix » dans le nord-est de la Syrie. La Turquie et les groupes armés syriens sous son contrôle sont entrés dans le territoire détenu par une alliance de groupes armés dirigée par des Kurdes, auparavant alliés aux États-Unis et soutenus par eux. Le 15 octobre, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies a signalé que rien qu’au cours des six jours précédents, plus de 160 000 personnes, dans le nord-est de la Syrie, s’étaient déplacées pour fuir la progression de l’armée et les hostilités.

Amnesty International a recueilli des informations sur des exécutions sommaires et des attaques illégales commises par les forces turques et une coalition de groupes armés syriens soutenus par la Turquie. Les autorités turques nient que quiconque ait été renvoyé en Syrie contre son gré, affirmant que 365 000 Syriens sont rentrés volontairement dans l’un des pays les plus dangereux au monde.

De rares personnes sont retournées en Syrie de façon réellement volontaire, généralement à titre temporaire, par exemple pour en ramener des parents âgés ou pour renouveler leur passeport. Ces personnes n’ont pas été informées des conséquences d’un départ de Turquie et, à leur retour, ont découvert que la protection temporaire dont elles bénéficiaient avait été annulée. Or, il semble impossible de retrouver le statut de protection temporaire une fois qu’il a été perdu, quelles que soient les raisons de la perte (que le retour ait été forcé ou réellement volontaire, ou dans le cas où les documents d’identité ont simplement expiré, par exemple). Pourtant, le droit turc (Circulaire du 7 janvier 2019) autorise les personnes ayant perdu leur statut à le faire rétablir.

J'agis

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Monsieur le Ministre,

Je vous écris pour vous faire part de ma vive préoccupation face au traitement réservé dernièrement aux réfugiées et réfugiés syriens en Turquie, ainsi qu’au risque que soit mis en œuvre un projet de longue date visant à réinstaller illégalement des personnes dans une prétendue « zone sûre » dans le nord de la Syrie.

Je reconnais que votre pays est celui qui accueille le plus grand nombre de réfugiés au monde, soit environ 4 millions de personnes, ce que je salue. Cette générosité est admirable. Cependant, elle ne dispense pas votre gouvernement de son obligation de respecter le droit international et de protéger les droits des personnes relevant de sa juridiction, y compris les réfugiées et réfugiés syriens.

Dans un document détaillé publié le 25 octobre 2019 (voir : https://www.amnesty.org/en/documents/eur44/1102/2019/en/), Amnesty International a montré qu’à la mi-2019, des personnes d’origine syrienne réfugiées en Turquie - des centaines probablement -, avaient été appréhendées, détenues et expulsées contre leur gré, généralement après avoir été amenées, par la contrainte ou par la ruse, à signer des documents de « retour volontaire ». Celles qui ont réussi à entrer de nouveau en Turquie ont constaté que leurs documents d’identité turcs avaient été invalidés. Les personnes de nationalité syrienne qui ne disposent pas de papiers d’identité en règle ne peuvent accéder aux services de base et courent un risque accru d’expulsion ou de réexpulsion. Il semble impossible d’obtenir le renouvellement de ces documents après leur invalidation, bien que celui-ci soit autorisé par le droit turc. Les personnes réfugiées d’origine syrienne sont souvent privées de recours pour se protéger contre leur expulsion.

Je vous fais également part de ma profonde inquiétude au sujet d’un projet de longue date des autorités turques, prévoyant de réinstaller de nombreuses personnes réfugiées de nationalité syrienne dans le nord de la Syrie, considéré à tort comme une zone actuellement sûre. La Syrie reste l’un des pays les plus dangereux au monde. La dernière intervention militaire en date des autorités turques dans le nord-est de la Syrie, qui a débuté le 9 octobre 2019, a amené 160 000 personnes à se déplacer pour fuir les hostilités. Le nord-ouest du pays a récemment été qualifié de « cauchemar humanitaire ».

En vertu du droit international, expulser quiconque vers la Syrie est contraire au principe de non-refoulement, car cela revient à exposer cette personne à de graves violations des droits humains.
Je vous prie de mettre fin immédiatement aux expulsions de réfugiés syriens, de veiller à ce que les personnes dont les documents d’identité ont expiré ou été invalidés puissent les renouveler, et d’enquêter sur toutes les allégations d’expulsions vers la Syrie. Je vous appelle également à mettre un terme à tout projet de réinstallation de personnes réfugiées de nationalité syrienne dans une prétendue « zone sûre ».

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération,

VOS APPELS : anglais et turc. Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


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