Le 11 février, le Congrès guatémaltèque a promulgué le Décret 4-2020 (anciennement appelé Loi n° 5257). Ce texte impose des restrictions abusives, des contrôles et des sanctions aux organisations non gouvernementales (ONG). Cela constitue un risque majeur pour le droit à la liberté d’expression et d’association dans le pays et menace le travail des défenseur·e·s des droits humains et des ONG. Nous appelons le Président à mettre immédiatement son veto à cette loi.
Écrire Une nouvelle loi menace le travail des ONG
Au Guatemala, les personnes qui défendent les droits humains mènent leurs activités dans un contexte extrêmement hostile, en particulier lorsqu’elles travaillent sur les droits fonciers, territoriaux et environnementaux. Elles sont très souvent la cible de menaces, de tentatives d’intimidation et d’agressions.
L’Unité de protection des défenseures et défenseurs des droits humains au Guatemala (UDEFEGUA) a recensé 467 attaques contre des défenseur·e·s des droits humains en 2019, dont 20 meurtres ou tentatives de meurtre. Les personnes qui défendent les droits humains font également l’objet de campagnes de stigmatisation et de dénigrement de la part d’acteurs privés et des autorités guatémaltèques, et il est fréquent que le système judiciaire soit détourné pour les incriminer et tenter ainsi de démanteler les mouvements et les organisations, en épuisant les militant·e·s et en les évinçant de l’espace public.
Amnesty International, a recueilli des informations détaillées sur cette situation dans ses rapports “We are defending the land with our blood” : Defenders of the land, territory and environment in Honduras and Guatemala et Americas : State Protection Mechanisms for Human Rights Defenders.
En février 2019, Amnesty International avait alerté sur l’adoption imminente du projet de loi n° 5257 visant à réformer la Loi de 2003 sur les ONG, car elle imposerait des contrôles excessifs et des contraintes onéreuses pour l’enregistrement et la gestion d’une ONG dans le pays. En outre, ce texte conférerait également de vastes pouvoirs au gouvernement lui permettant de suspendre de manière permanente les activités d’une ONG pour des motifs tels que « troubles à l’ordre public », un terme ambigu dont l’interprétation pourrait déboucher sur la fermeture arbitraire d’organisations de la société civile et le durcissement de la criminalisation, en condamnant au pénal les défenseurs des droits humains qui travaillent au sein de ces organisations.
Amnesty International a également récemment mentionné la proposition de loi n° 5257 dans ses rapports intitulés Last Chance of Justice, Dangerous setbacks for human rights and the fight against impunity in Guatemala et Des lois conçues pour museler : la répression mondiale des organisations de la société civile, afin d’illustrer la tendance mondiale consistant à utiliser la législation pour réprimer les ONG et les personnes qui défendent les droits humains.
Après plusieurs tentatives infructueuses, le Congrès guatémaltèque a adopté la loi le 11 février 2020, et celle-ci est désormais enregistrée en tant que Décret 4-2020.
LIEN VERS L’AU PRÉCÉDENTE : https://www.amnesty.org/fr/documents/amr34/9933/2019/fr/
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