Écrire Plus de deux mille personnes risquent une expulsion forcée

Les personnes qui vivent dans le quartier de Deep Sea, à Nairobi (Kenya), sont une fois de plus sous la menace d’une expulsion forcée imminente. Le 1er février, le commissaire adjoint du sous-comté de Westlands a informé les habitantes et habitants de ce quartier informel qu’il leur restait quatre jours pour quitter leur domicile, en raison d’un projet de construction de route financé par l’Union européenne (UE). Il leur a fait savoir qu’à défaut, les autorités feraient usage de la force pour prendre possession des lieux.

Deep Sea est un quartier informel de Nairobi où vivent près de 12 000 personnes. Depuis 2009, le quartier est sous la menace d’une expulsion forcée, en raison d’un projet prévoyant la construction d’un axe routier appelé « Missing Link », réalisé par l’Autorité de la voirie urbaine du Kenya (KURA) et financé par l’Union européenne. La route traverserait le centre commerçant et la route principale de Deep Sea, affectant environ 2 000 personnes. Construite pour relier deux axes principaux, Limuru Road et Thika Road, elle s’étendrait sur 1,6 km.

Le droit à un logement convenable est consacré dans la Constitution kenyane, où il est reconu en tant que droit justiciable. L’article 43(1)(b) de la Constitution dispose que « toute personne a droit à un logement accessible et convenable et à un niveau satisfaisant d’assainissement ». En outre, en vertu d’une série d’instruments relatifs aux droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, le Kenya est tenu de s’abstenir de procéder à des expulsions forcées, et de les prévenir. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (ONU) a souligné que les expulsions ne peuvent intervenir qu’en dernier recours, une fois que toutes les autres solutions envisageables ont été explorées et que les garanties procédurales et juridiques appropriées ont été mises en place. Il convient en particulier de mener une véritable consultation auprès des populations concernées, de les prévenir dans un délai suffisant et raisonnable, de leur proposer une solution de relogement et une indemnisation pour les pertes subies et de leur fournir des garanties quant à la manière dont seront menées les expulsions ; elles doivent également avoir accès aux procédures et voies de recours légales, y compris à une assistance judiciaire si nécessaire. Les États doivent veiller à ce que nul ne soit sans domicile ni exposé à des atteintes aux droits humains en raison d’une expulsion. De plus, en vertu des normes internationales relatives aux droits humains, même lorsque les expulsions sont considérées comme justifiées, les États doivent veiller au respect de toutes les garanties et de la régularité des procédures.

J'agis

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Monsieur le Ministre,

Plus de deux mille personnes qui vivent dans le quartier informel de Deep Sea, à Westlands (Nairobi), sont sous la menace d’une expulsion forcée imminente. Elles ont fait savoir à Amnesty International que, le 1er février, le commissaire adjoint du sous-comté de Westlands et des fonctionnaires dépendant d’autres lieux d’affectation, dont huit étaient armés, se sont rendus dans le quartier. Le commissaire adjoint a informé la population qu’elle disposait de quatre jours pour quitter le secteur, retenu pour un projet de construction de route financé par l’Union européenne (UE), sans quoi les autorités useraient de la force pour prendre possession des lieux.

Depuis 2015, les personnes qui vivent dans ce quartier mènent des négociations avec l’Autorité de la voirie urbaine du Kenya (KURA) afin que des solutions de relogement soient trouvées. Elles ont réaffirmé qu’elles n’étaient pas opposées à la construction de cet axe routier, mais qu’elles souhaitaient que la KURA respecte leur droit à un logement convenable. Eles ont également demandé que la procédure d’expulsion soit conforme aux normes internationales relatives aux droits humains applicables aux expulsions, et notamment qu’un préavis suffisant soit donné, qu’un véritable processus de consultation soit mené avec toutes les personnes affectées, et que des mesures soient prises pour que personne ne se retrouve sans abri en raison de l’expulsion. La KURA avait accepté d’acheter des terres aux fins du relogement des personnes concernées et celles-ci avaient identifié neuf terrains différents, mais la KURA a pris du retard et ces terrains ne sont plus disponibles à la vente. Pour les persones qui vivent à Deep Sea, la dernière menace d’expulsion en date témoigne du manque de détermination de la KURA à mener une véritable consultation et à s’investir dans les négociations en cours.

Depuis 2009, la population de Deep Sea a fait face à des expulsions forcées et à de nombreuses menaces d’expulsion forcée. Il y a à peine deux mois, les personnes représentant la population dans le cadre des négociations ont fait état de menaces de mort émanant d’un responsable du comté de Nairobi. On leur a dit que si elles ne se retiraient pas des négociations et ne quittaient pas le secteur affecté à la future route, « Amnesty ramasserait les corps à Deep Sea et ne s’indignerait plus pour des maisons, mais pour des cadavres ».

À la lumière de ce qui précède, je vous invite à veiller à ce que :
· aucune expulsion forcée ne se produise à Deep Sea et que les personnes qui y vivent ne se retrouvent pas sans abri ;
· ces personnes puissent poursuivre les négociations en cours sur des solutions de relogement sans craindre des menaces ou des actes d’intimidation ;
· toutes les expulsions soient conformes aux obligations nationales et internationales du Kenya en matière de droits humains.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération,


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