Écrire Des prisonniers d’opinion condamnés à de lourdes peines de prison

Le 12 novembre, un tribunal militaire russe a déclaré Emir-Ousseïn Koukou, un défenseur des droits humains tatar de Crimée, ainsi que ses cinq coaccusés, coupables de charges forgées de toutes pièces.

À l’issue d’un long procès inéquitable, ils ont été condamnés à des peines de prison d’une durée comprise entre sept et 19 ans.

Emir-Ousseïn Koukou et ses coaccusés sont des prisonniers d’opinion ; en tant que tels, ils doivent être libérés immédiatement et sans condition.

La Crimée est passée sous contrôle russe à la suite des événements de février-mars 2014, lorsque la Russie a envoyé ses troupes pour occuper la péninsule et organisé un « référendum » pour justifier l’annexion de ce territoire en violation du droit international.

Les Tatars de Crimée sont un peuple autochtone de Crimée qui, avant l’occupation, représentait environ 12 % de la population de la péninsule. De nombreux membres influents de la minorité tatare de Crimée sont parmi les opposants les plus farouche à l’occupation russe. Les autorités de facto ont considéré cette communauté tout entière comme déloyale et l’ont soumise à des représailles, comme elles l’ont fait avec d’autres personnes qui avaient exprimé des critiques.

Des médias indépendants ont été contraints à cesser leurs activités. Des militant.es favorables à l’Ukraine ont été poursuivis sur la base de chefs d’accusation forgés de toutes pièces, par exemple pour « extrémisme » ou « terrorisme ».

Certains ont été portés disparus ; des éléments présents dans plusieurs cas laissent fortement à penser que ces personnes ont été soumises à une disparition forcée par les autorités de facto ou par des paramilitaires agissant pour leur compte.

Emir-Ousseïn Koukou est l’un des défenseurs tatars des droits fondamentaux les plus renommés en Crimée. Il a été harcelé à maintes reprises et, lors de son arrestation, il a été roué de coups par des agents du Service fédéral de sécurité (FSB) russe. Sa femme et ses enfants ont également été menacés.

Emir-Ousseïn Koukou a été arrêté le 11 février 2016 et inculpé d’« organisation des activités d’un groupe terroriste » pour ses liens présumés avec Hizb ut Tahrir, un mouvement islamique considéré comme « extrémiste » et interdit en Russie, mais pas en Ukraine. Emir-Ousseïn Koukou nie tout lien avec ce mouvement. Les accusations portées contre lui et ses coaccusés reposent sur des conversations enregistrées - obtenues secrètement et qui auraient été trafiquées -, ainsi que sur des déclarations de « témoins secrets » et de policiers russes, qui sont selon les accusés de faux témoignages.

Lorsque l’enquête a pris fin en décembre 2017, Emir-Ousseïn Koukou et ses coaccusés ont été transférés depuis la Crimée sous occupation russe vers la ville de Rostov-sur-le-Don (sud-ouest de la Russie), en violation du droit international humanitaire. Depuis lors, ils ont été traduits devant un tribunal militaire, ce qui constitue également une violation de leur droit à un procès équitable.

J'agis

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Monsieur le Procureur militaire,

Je vous écris pour vous faire part de ma consternation face à la condamnation d’Emir-Ousseïn Koukou, Mouslim Aliev, Vadim Sirouk, Enver Bekirov, Arsen Djepparov et Refat Alimov, le 12 novembre 2019, à de lourdes peines de prison.

Depuis l’arrestation de ces hommes, il y a plus de trois ans, leurs droits ont fait l’objet de graves violations à maintes reprises. Les poursuites engagées contre eux devant un tribunal militaire au titre du droit pénal russe sont contraires au droit international humanitaire et à leur droit à un procès équitable. Les charges à leur encontre sont forgées de toutes pièces, et aucun élément prouvant de manière convaincante qu’ils aient commis une infraction dûment reconnue par le droit international n’a été produit au cours de leur long procès.

Pourtant, le tribunal militaire du district du Sud les a déclarés coupables d’« organisation des activités d’un groupe terroriste » et de « tentative de prise du pouvoir par la force » (2e partie de l’article 205.5, articles 30 et 278 du Code pénal russe) et les a condamnés à de lourdes peines de prison : Mouslim Aliev a été condamné à 19 ans de réclusion dans une colonie pénitentiaire, Enver Bekirov à 18 ans, Vadim Sirouk et Emir-Ousseïn Koukou à 12 ans chacun, Refat Alimov à huit ans et Arsen Djepparov à sept ans.

Ces poursuites s’inscrivent dans le contexte d’une série de persécutions qui visent les Tatars de Crimée et toutes les voix dissidentes depuis l’annexion par la Russie de la péninsule de Crimée en 2014. Emir-Ousseïn Koukou est un défenseur des droits humains et un membre éminent de la communauté tatare de Crimée. Il a dénoncé haut et fort les violations des droits humains, les actes de coercition attestés et les menaces visant cette communauté.

J’appelle à la libération immédiate et inconditionnelle d’Emir-Ousseïn Koukou et de ses coaccusés, et je vous prie instamment de prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’ils soient relâchés et leurs peines annulées.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur militaire, l’expression de ma haute considération,

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