Écrire Un rédacteur en chef détenu après avoir subi une disparition forcée

Cinquante-trois jours après sa disparition forcée, les autorités ont reconnu que le photographe et rédacteur en chef bangladais Shafiqul Islam Kajol était entre leurs mains et l’ont placé en détention provisoire pour une durée indéterminée.

Il risquerait jusqu’à sept années d’emprisonnement s’il était déclaré coupable des chefs d’accusation retenus contre lui, au titre de la Loi relative à la sécurité numérique, en raison de ses publications sur Facebook.

Détenu uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression, Shafiqul Islam Kajol est un prisonnier d’opinion et doit être libéré immédiatement et sans condition.

Shafiqul Islam Kajol, âgé de 50 ans, photographe et rédacteur en chef du quotidien bangladais Dainik Pokkhokal, risque d’être maintenu en détention provisoire indéfiniment après avoir été probablement victime d’une disparition forcée depuis le 10 mars 2020.

Cinquante-trois jours après sa disparition, le 3 mai 2020, la police du Bangladesh a indiqué qu’il avait été trouvé à un peu moins de 100 mètres de la frontière, à l’intérieur du territoire. Elle a engagé une procédure à son encontre en vertu du décret de 1973 relatif aux passeports, pour « entrée illégale » dans son propre pays depuis l’Inde voisine sans passeport. Le tribunal de première instance de Jashore lui a accordé une libération sous caution après qu’il a refusé de plaider coupable dans cette affaire, mais la police a engagé peu après une nouvelle procédure, au titre de l’article 54 du Code de procédure pénale de 1898, qui permet aux policiers de détenir une personne sans mandat d’arrêt si celle-ci est accusée d’une infraction reconnue par la législation nationale.

La veille de sa disparition, un député de la Ligue Awami, le parti au pouvoir, a porté plainte contre lui et 31 autres personnes en vertu des dispositions draconiennes de la Loi de 2018 relative à la sécurité numérique, au titre des articles 25, 26, 29 et 31, pour avoir publié sur Facebook des contenus « fallacieux, offensants, obtenus illégalement et diffamatoires » qui « pourraient dégrader le maintien de l’ordre ».

Un autre membre du même parti a déposé une deuxième plainte contre lui au titre des articles 25, 26 et 29 de cette loi, trois heures après qu’il a été vu pour la dernière fois, à 18 h 51 le 10 mars 2020, quittant son travail. Il semble à présent qu’une troisième plainte au titre de cette loi a été déposée contre lui le lendemain. S’il était reconnu coupable des faits dont il est accusé, il risquerait jusqu’à sept années d’emprisonnement.

Des images de vidéosurveillance qu’Amnesty International a pu se procurer et a relayées dans une vidéo diffusée le 21 mars 2020 montrent au moins trois hommes non identifiés qui s’approchent de la moto du journaliste garée devant les locaux de son journal et semblent la manipuler, quelques minutes avant qu’on le voie démarrer le véhicule et quitter les lieux. Sa disparition forcée et les multiples procédures engagées à son encontre ont fait suite à une série de messages critiques qu’il a publiés sur Facebook au sujet de l’implication présumée de membres de la Ligue Awami dans un réseau de traite à des fins sexuelles piloté dans un hôtel cinq étoiles de Dacca.

En novembre 2018, Amnesty International a publié un rapport intitulé Muzzling Dissent Online, dans lequel l’organisation pointait les articles de la Loi relative à la sécurité numérique qui sont incompatibles avec le droit international relatif aux droits humains et les normes en la matière, notamment avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Bangladesh, et demandait au gouvernement bangladais de modifier rapidement cette loi.

En vertu du droit international relatif aux droits humains, le simple fait que des formes d’expression soient considérées comme insultantes pour une personnalité publique n’est pas suffisant pour justifier une condamnation pénale. En particulier, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a demandé aux États d’envisager la dépénalisation de la diffamation, qui doit être traitée exclusivement au civil.

Au moins 14 infractions couvertes par la Loi relative à la sécurité numérique, notamment au titre des articles 26 et 31 qui ont été utilisés contre Shafiqul Islam Kajol, excluent toute possibilité de libération sous caution. Le Comité des droits de l’homme a observé que le harcèlement pour des motifs relevant de la liberté d’opinion d’une personne, notamment sous la forme de l’arrestation, du jugement, de la détention et de l’incarcération, constitue une violation de l’article 19 du PIDCP.

Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a demandé au Bangladesh de réviser de toute urgence la Loi sur la sécurité numérique, afin qu’elle soit conforme au droit international relatif aux droits humains et qu’elle prévoie des garde-fous contre l’arrestation arbitraire, la détention et toute autre restriction injustifiée des droits des personnes à exercer de manière légitime leur liberté d’expression et d’opinion.

Plus de 1 000 procédures ont été engagées en vertu de la Loi sur la sécurité numérique au Bangladesh depuis son entrée en vigueur en octobre 2018.

J'agis

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Monsieur le Ministre,

J’ai appris avec soulagement que le photographe et rédacteur en chef bangladais Shafiqul Islam Kajol était vivant, après avoir été soumis à une disparition forcée pendant 53 jours. Cependant, il est préoccupant que les autorités le retiennent en détention provisoire pour une durée indéterminée, au lieu de veiller à son bien-être et de le laisser retrouver sa famille.

Il semble maintenant qu’il soit visé par trois procédures en vertu des dispositions draconiennes de la Loi de 2018 relative à la sécurité numérique, pour avoir soi-disant publié sur Facebook des contenus « fallacieux, offensants, obtenus illégalement et diffamatoires » qui « pourraient dégrader le maintien de l’ordre ». Cette loi est contraire au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), texte auquel le Bangladesh est partie.

La police a en outre enregistré une quatrième procédure visant Shafiqul Islam Kajol en vertu du décret de 1973 relatif aux passeports, dans laquelle il est accusé d’être « entré illégalement » dans son propre pays le 3 mai 2020, le jour où la police de Benapole a confirmé le détenir. Le tribunal de première instance de Jashore lui a accordé une libération sous caution dans la procédure pour « entrée illégale », mais la police a refusé de le relâcher et a engagé une nouvelle procédure à son encontre le soir même, au titre de l’article 54 du Code de procédure pénale de 1898, afin de le maintenir en détention jusqu’à son procès au titre de la Loi relative à la sécurité numérique.

Au moment où des pays du monde entier, dont le Bangladesh, prennent des mesures pour libérer des prisonniers afin de limiter la propagation du COVID-19, il est décourageant de savoir que Shafiqul Islam Kajol va rester détenu.

Les circonstances de sa disparition forcée, la multitude de procédures dont il fait l’objet uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression et la réticence à le relâcher immédiatement suscitent de vives inquiétudes quant au respect de ses droits humains.

Aussi je vous demande, ainsi qu’au gouvernement du Bangladesh, de :
1. libérer immédiatement et sans condition Shafiqul Islam Kajol et abandonner les procédures engagées contre lui et toutes les personnes détenues uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression ;
2. dépénaliser la diffamation et la traiter exclusivement au civil ;
3. modifier rapidement la Loi sur la sécurité numérique afin qu’elle soit conforme au droit international relatif aux droits humains, notamment au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Bangladesh est partie, et ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

VOS APPELS : anglais.Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


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