Écrire Des personnes réfugiées et demandeuses d’asile doivent etre libérées

Seize personnes réfugiées et demandeuses d’asile (14 hommes et une femme originaires de la République démocratique du Congo (RDC), ainsi qu’un homme originaire d’Éthiopie) sont détenues arbitrairement à Pemba (nord-est du Mozambique) depuis plus de 10 mois dans des conditions déplorables. Elles n’ont toujours pas été informées officiellement des motifs de leur détention, ni d’éventuelles charges retenues contre elles, et sont soumises en permanence à un harcèlement destiné à leur faire signer une demande de rapatriement.

Ces 14 hommes et cette femme originaires de la République démocratique du Congo (RDC), ainsi que ce réfugié éthiopien, ont été arrêtés arbitrairement par la Police de la République du Mozambique (PRM) et par des agents des services de l’immigration le 17 janvier 2019 dans le camp de Maratane, dans la province de Nampula (nord du Mozambique). Les policiers et les agents de l’immigration sont arrivés au camp de Maratane dans la soirée, ont frappé et menotté ces 16 personnes réfugiées et demandeuses d’asile et les ont arrêtées sans présenter de mandat. Le 19 janvier, la PRM les a transférées au Troisième poste de police de la ville de Pemba, dans la province de Cabo Delgado.
Le 23 janvier 2019, les autorités mozambicaines ont expulsé sept hommes, originaires de la RDC, qui faisaient partie de ce groupe de personnes. Ils n’ont pas reçu d’avis officiel et n’ont pas été autorisés à contester leur expulsion. Selon le témoignage des sept hommes, les agents de l’immigration les ont contraints à monter à bord d’un avion à destination de Kinshasa, en RDC. Lorsqu’ils sont arrivés à l’aéroport de Kinshasa, des agents de l’immigration de la RDC leur ont refusé l’entrée sur le territoire et ont ordonné leur renvoi au Mozambique.
En août 2019, le directeur de l’antenne du Service national des migrations (SENAMI) de la province de Cabo Delgado a rendu visite aux 16 détenus, sans en informer leurs avocats, et a tenté de les contraindre à signer un formulaire de « rapatriement volontaire », affirmant qu’ils ne seraient pas en sécurité au camp de Maratane.
Les 16 personnes réfugiées et demandeuses d’asile sont actuellement détenues au Troisième poste de police de Pemba. Privées de liberté depuis près de 11 mois, elles n’ont toujours pas été officiellement informées des motifs de leur détention ni d’éventuelles charges retenues contre elles. Elles n’ont pas non plus été présentées à un tribunal. Or, en vertu de l’article 308, § 1, n° 3 du Code de procédure pénale, nul ne peut être maintenu en détention provisoire plus de 90 jours après son arrestation.
Toute personne – y compris les personnes migrantes (en situation régulière ou non), demandeuses d’asile et réfugiées – a le droit de bénéficier d’une procédure régulière et de garanties judiciaires, ainsi que de conditions de détention adéquates, notamment en ce qui concerne l’accès à la nourriture, à l’eau et à des soins médicaux adaptés, et de ne pas être soumise à une détention arbitraire, à des mauvais traitements, à une expulsion collective ou à un refoulement. En vertu du droit international relatif aux droits humains, le principe de non-refoulement interdit aux États de transférer des personnes dans des endroits où elles courraient un risque réel de subir de graves violations des droits humains.
En avril 2019, le cyclone Kenneth a endommagé des infrastructures vitales dans la province de Cabo Delgado (nord du Mozambique). Le Troisième poste de police de la ville de Pemba, où les 16 personnes réfugiées et demandeuses d’asile sont détenues, a été inondé lors du cyclone et a subi de gros dégâts.
Depuis le mois d’octobre 2017, des groupes armés tuent des civils dans la province de Cabo Delgado. Les attaques ont débuté dans le district de Mocimboa da Praia (nord de Cabo Delgado), où elles ont été perpétrées par des membres d’un groupe violent, surnommé Al Shabab par la population.
Ces 16 personnes réfugiées et demandeuses d’asile ont des proches dans le camp de réfugiés de Maratane, mais ceux-ci ne peuvent pas se rendre à Pemba pour leur rendre visite, faute de moyens financiers. De plus, compte tenu des violentes attaques qui ont actuellement lieu dans la province de Cabo Delgado, rejoindre Pemba par la route pourrait être très risqué.

LIEN VERS L’AU PRÉCÉDENTE : https://www.amnesty.org/fr/documents/afr41/0465/2019/fr/

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