Écrire Risque d’exécutions après la confirmation de condamnations définitives

L’exécution de 13 membres d’Aum Shinrikyo pourrait avoir lieu à tout moment, le procès des deux derniers membres de cette secte, qui se sont rendus après 17 ans de cavale, s’étant achevé.

Les 13 membres de la secte Aum Shinrikyo avaient été reconnus coupables et condamnés à mort dans plusieurs procès distincts entre 2006 et 2011 pour leurs rôles respectifs dans l’organisation et la mise en œuvre d’une attaque au gaz sarin dans le métro de Tokyo en 1995 et pour avoir participé à d’autres activités illégales. Ils risquent d’être exécutés à tout moment. Leurs procès sont finalisés depuis plusieurs années, mais jusqu’à présent aucun d’entre eux n’a été exécuté, conformément à l’article 475 du Code de procédure pénale, car tous les coaccusés n’avaient pas fait l’objet d’une décision de justice définitive.

Les procédures intentées contre les 192 membres d’Aum Shinrikyo inculpés de divers crimes sont désormais terminées. En 2012, les deux derniers membres de la secte se sont rendus, après 17 ans de cavale. Le 25 décembre 2017, la Cour suprême a confirmé la décision de la Haute Cour concernant l’acquittement de Naoko Kikuchi, au motif qu’elle n’avait pas eu connaissance de l’attentat dans le métro. Un mois plus tard, le 25 janvier 2018, la Cour suprême a confirmé la condamnation à la réclusion à perpétuité de Katsuya Takahashi et, quelques jours plus tard, la Cour suprême a rejeté son appel.

Parmi ces 13 membres de la secte, plusieurs demandent à être rejugés, mais ils pourraient être exécutés avant que l’examen de leurs requêtes ne soit terminé. Or, les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort disposent qu’aucune exécution ne peut avoir lieu pendant une procédure d’appel ou toute autre procédure de recours. En outre, l’article 457 (2) du Code de procédure pénale du Japon prévoit que ceux qui demandent de bénéficier du droit d’appel ne doivent pas être exécutés dans le temps fixé par la loi.

Entre 1999 et 2016, aucun accusé demandant un nouveau procès n’a été exécuté. Cependant, en 2017, trois prisonniers dont les recours pour un nouveau procès étaient en instance devant les tribunaux ont été exécutés. L’ancien ministre de la Justice Katsutochi Kaneda et la nouvelle ministre Yoko Kamikawa, qui ont signé les ordres d’exécution en 2017, ont déclaré qu’à leur avis, les prisonniers qui demandent à être rejugés ne devraient pas échapper à une exécution.

Les 13 membres de la secte Aum Shinrikyo condamnés pour leurs rôles respectifs dans l’organisation et la mise en œuvre de l’attaque au gaz sont : Seiichi Endo, Satoru Hashimoto, Kiyohide Hayakawa, Yasuo Hayashi, Kenichi Hirose, Yoshihiro Inoue, Chizuo Matsumoto (également connu sous le nom de Shoko Asahara), Kazuaki Miyamae, Tomomasa Nakagawa, Tomomitsu Niimi, Toru Toyota, Masami Tsuchiya et Masato Yokoyama. Ils étaient notamment poursuivis pour meurtre, enlèvement et blessures physiques, ainsi qu’expérimentation d’armes chimiques et biologiques.

Chaque année depuis 30 ans, le Japon a exécuté entre un et 15 prisonniers, sauf en 2011, année où aucune exécution n’a eu lieu. Au Japon, les accusés doivent décider dans un délai de 14 jours s’ils souhaitent faire appel de leur condamnation. S’ils ne font pas appel, ils commencent immédiatement à purger leur peine. Aux termes de l’article 475 (2) du Code japonais de procédure pénale : « L’ordre prévu au paragraphe précédent doit être rendu dans les six mois suivant la date à laquelle le jugement devient définitif et contraignant ; à condition que, lorsqu’une requête visant à rétablir le droit d’interjeter appel ou une demande de nouveau procès, un recours extraordinaire ou une demande ou un recours en grâce est déposé, la période avant l’achèvement de ces procédures ne soit pas incluse dans ce délai. La période précédant le moment où le jugement devient définitif ou contraignant pour les personnes qui sont coaccusées ne sera pas non plus incluse. »

Les exécutions secrètes bafouent le droit international et les normes internationales relatives au recours à la peine de mort. Ce point et l’absence de garanties juridiques adéquates pour les condamnés à mort au Japon, comme l’absence d’une procédure d’appel obligatoire dans les affaires où les accusés encourent la peine de mort, ont été critiqués par de nombreux experts et organismes des Nations unies. Les psychiatres engagés par les avocats du gourou, Chizuo Matsumoto (alias Shoko Asahara), ont fait part de leur préoccupation quant à la détérioration de sa santé mentale du fait de sa détention en 2005 et 2006. En 2007, la Fédération des Barreaux japonais a recommandé aux autorités carcérales de lui prodiguer des traitements, ce qui a été refusé.

Les condamnés à mort ne sont pas autorisés à parler entre eux, ce qui est assuré par un isolement très strict. L’aptitude des prisonniers à être exécutés, du point de vue de leur santé mentale, n’est pas évaluée. Selon les filles de Chizuo Matsumoto, depuis 10 ans, personne de l’extérieur, pas même sa famille et ses avocats, n’a pu le rencontrer ; aussi est-il très difficile de connaître son état de santé mentale. Le Japon continue de condamner à mort et d’exécuter des prisonniers atteints de déficiences mentales et intellectuelles, en violation flagrante du droit international et des normes internationales.

Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans aucune exception, indépendamment de la nature et des circonstances de l’infraction commise, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. La peine capitale bafoue le droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

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