Écrire Seize personnes détenues arbitrairement depuis deux ans

Ces 14 hommes et cette femme originaires de la République démocratique du Congo (RDC), ainsi que ce réfugié éthiopien, ont été arrêtés arbitrairement par la Police de la République du Mozambique (PRM) et par des agents des services de l’immigration le 17 janvier 2019 dans le camp de Maratane, dans la province de Nampula (nord du Mozambique). D’après leurs témoignages, les policiers et les agents de l’immigration sont arrivés au camp de Maratane dans la soirée, ont frappé et menotté ces 16 personnes réfugiées et demandeuses d’asile et les ont arrêtées sans présenter de mandat. Le 19 janvier 2019, la PRM les a transférées au Troisième poste de police de la ville de Pemba, dans la province de Cabo Delgado.

Le 23 janvier 2019, les autorités mozambicaines ont expulsé sept hommes, originaires de la RDC, qui faisaient partie de ce groupe de personnes. Ils n’ont pas reçu d’avis officiel et n’ont pas été autorisés à contester leur expulsion. Selon le témoignage des sept hommes, les agents de l’immigration les ont contraints à monter à bord d’un avion à destination de Kinshasa, en RDC. Lorsqu’ils sont arrivés à l’aéroport de Kinshasa, des agents de l’immigration de la RDC leur ont refusé l’entrée sur le territoire et ont ordonné leur renvoi au Mozambique.

En août 2019, le directeur de l’antenne du Service national des migrations (SENAMI) de la province de Cabo Delgado a rendu visite aux 16 détenus, sans en informer leurs avocats, et a tenté de les contraindre à signer un formulaire de « rapatriement volontaire », en affirmant qu’ils ne seraient pas en sécurité au camp de Maratane.

Le 31 octobre 2019, ce même directeur est revenu accompagné du vice-ministre de l’Intérieur, de policiers et d’un représentant de l’Institut national d’assistance aux réfugiés (INAR). Selon les témoignages des 16 personnes, pendant la visite, les autorités leur ont expliqué que le ministre de l’Intérieur avait pris un arrêté leur interdisant de rester au Mozambique et qu’elles ne seraient pas autorisées à y retourner pendant dix ans après leur départ. Elles ont également indiqué que les autorités leur avaient dit à nouveau qu’elles devaient signer un formulaire de « rapatriement volontaire », sans quoi elles feraient l’objet d’une détention prolongée.

En mai 2020, lors de sa 87e session, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a adopté un avis relatif au cas de ces 16 personnes réfugiées et demandeuses d’asile, qui étaient alors détenues arbitrairement depuis près de 18 mois au Mozambique. Le Groupe de travail a conclu que leur arrestation et leur détention étaient dénuées de fondement juridique et arbitraires.

Toute personne – y compris les personnes migrantes (en situation régulière ou non), demandeuses d’asile et réfugiées – a le droit de bénéficier d’une procédure régulière et de garanties judiciaires, ainsi que de conditions de détention convenables, notamment en ayant accès à la nourriture, à l’eau et à des soins médicaux adaptés, et de ne pas être soumise à une détention arbitraire, à des mauvais traitements, à une expulsion collective ou à un renvoi forcé. En vertu du droit international, le principe de « non-refoulement » interdit aux États de transférer des personnes dans des endroits où elles courraient un risque réel de subir de graves violations des droits humains.

En avril 2019, le cyclone Kenneth a endommagé des infrastructures vitales dans la province de Cabo Delgado (nord du Mozambique). Le Troisième poste de police de la ville de Pemba, où les 16 personnes réfugiées et demandeuses d’asile sont détenues, a été inondé et a subi de gros dégâts.
Depuis le mois d’octobre 2017, des groupes armés tuent des civils dans la province de Cabo Delgado. Les attaques ont débuté dans le district de Mocimboa da Praia (nord de la province), où elles ont été perpétrées par des membres d’un groupe armé se faisant appeler Al Shabab.

Ces 16 personnes réfugiées et demandeuses d’asile ont des proches dans le camp de réfugiés de Maratane, mais ceux-ci ne peuvent pas se rendre à Pemba pour leur rendre visite, faute de moyens financiers. De plus, compte tenu des violentes attaques qui ont actuellement lieu dans la province de Cabo Delgado, rejoindre Pemba par la route pourrait être très risqué. Par conséquent, ces 16 personnes n’ont pas vu leur famille depuis leur arrestation, en janvier 2019.