Écrire Six hommes incarcérés à l’occasion de la journee des droits de l’homme pour « sodomie »

Six Tunisiens ont été déclarés coupables de « sodomie » et incarcérés pour trois ans, peine maximale prévue par le droit tunisien.

Six hommes ont été interpellés le 2 décembre lors d’une soirée dans la ville de Kairouan. Ils ont comparu devant le tribunal le 10 décembre, Journée internationale des droits de l’homme, et ont été ce jour-là reconnus coupables et condamnés à la peine maximale de trois ans de prison au titre de l’article 230 du Code pénal tunisien, qui érige en infraction « la sodomie et le lesbianisme ». Cinq d’entre eux n’étaient pas représentés par un avocat.

La police, prévenue par les voisins, avait effectué une descente dans la maison où les six hommes faisaient une fête et les avait arrêtés. Les six hommes ont comparu en justice le lendemain, et ont été contraints de subir un examen rectal afin de justifier l’accusation de « sodomie ». Ils ont été déclarés coupables et condamnés à trois ans de prison par le tribunal de première instance de la ville de Kairouan. L’un d’entre eux a été condamné à six mois de prison supplémentaires pour « outrage aux bonnes mœurs », la police ayant découvert une vidéo pornographique sur son ordinateur.

Ils ont également été bannis de la ville de Kairouan pendant cinq ans, mesure qui entrera en vigueur une fois leurs peines de prison purgées, au titre des articles 5 et 22 du Code pénal. Des sanctions aussi sévères ont rarement été prononcées ces dernières années, d’après l’avocat de l’un des six hommes.
Amnesty International estime que le fait d’emprisonner une personne en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre réelle ou supposée, ou encore à cause de relations homosexuelles ayant eu lieu entre adultes consentants dans un cadre privé, constitue une grave violation des droits humains. Si tel est le cas, il s’agit d’un prisonnier d’opinion, qui doit par conséquent être libéré immédiatement et sans condition.

Amnesty International a conclu que la criminalisation des relations homosexuelles aux termes de l’article 230 du Code pénal encourageait les violences à l’encontre des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) en Tunisie. En effet, elle crée un environnement dans lequel les crimes homophobes et transphobes sont banalisés et les victimes ne signalent pas ces actes de crainte d’être poursuivies. En outre, les homosexuels en Tunisie sont souvent arrêtés alors qu’il n’existe pas de preuves de leur engagement dans des relations homosexuelles. La plupart des arrestations se font sur la base de stéréotypes, comme l’apparence et le comportement – les homosexuels considérés comme « efféminés » et les femmes transgenres étant les premières cibles.

Les hommes accusés d’avoir des relations homosexuelles sont régulièrement soumis à des examens rectaux réalisés par des médecins, en général sur ordre d’un juge dans le but de « prouver » des relations anales, une méthode discréditée d’un point de vue scientifique. En théorie, le suspect peut refuser l’examen, mais les militants affirment que la plupart des hommes ne connaissent pas leurs droits et subissent des pressions pour accepter le test. Ils sont souvent intimidés par les policiers, qui leur disent qu’un refus pourrait être retenu à titre de preuve contre eux. Amnesty International considère que ces tests s’apparentent à la torture lorsqu’ils sont effectués contre la volonté du détenu.

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU, organe international chargé d’interpréter et de surveiller l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), a confirmé que les États, y compris la Tunisie, étaient tenus d’interdire la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre (articles 2 et 26) et de respecter la liberté d’expression (article 19), le droit de ne pas faire l’objet d’immixtions arbitraires dans la vie privée (article 17) et la liberté de conscience (article 18).

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