Écrire Six hommes libérés sous caution mais en grave danger.

Six Tunisiens, qui ont subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements depuis qu’ils ont été déclarés coupables de « sodomie », ont été libérés sous caution le 7 janvier. Ils ont été menacés et craignent pour leur vie.

Six hommes incarcérés pour « sodomie » ont été libérés sous caution le 7 janvier en attendant qu’il soit statué sur leur appel. Ils avaient été arrêtés le 2 décembre lors d’une fête organisée à Kairouan et condamnés le 10 décembre à trois ans d’emprisonnement – la peine maximale prévue par l’article 230 du Code pénal tunisien, qui sanctionne la « sodomie » et le « lesbianisme ». Leur audience d’appel doit se dérouler le 25 février.

Certains ont affirmé avoir été battus au poste de police après leur arrestation. Un avocat de la défense a indiqué à Amnesty International que les traces de coups étaient encore bien visibles et que l’un des hommes avait même eu le nez cassé.

Les hommes concernés ont aussi expliqué qu’ils avaient subi un examen proctologique sous la contrainte. Des policiers les avaient emmenés à l’hôpital et accompagnés jusque dans la salle de consultation. Un médecin légiste les avait reçus individuellement et, aucun d’entre eux n’ayant accepté d’être examiné, ils avaient dû signer une déclaration de refus. Des policiers les avaient battus au moment où ils sortaient de la pièce et obligés à y retourner. Les déclarations de refus avaient alors été déchirées et les six hommes avaient été forcés à donner leur accord par écrit. Or, ce type d’examen s’apparente à un acte de torture lorsqu’il est pratiqué contre la volonté du détenu.

L’avocat a aussi indiqué à Amnesty International que ses clients avaient été menacés depuis leur libération et avaient peur de sortir. Leur vie et leurs études s’en trouvent perturbées et ils craignent constamment de faire l’objet de nouvelles accusations.

Les six hommes concernés, âgés pour la plupart de 18 ou 19 ans, ont été arrêtés le 2 décembre lors d’une fête organisée à Kairouan après que des voisins ont appelé la police. Ils ont été jugés le lendemain, contraints à subir un examen anal et condamnés le 10 décembre à la peine maximale encourue pour « sodomie », à savoir trois ans d’emprisonnement. Ils ont également été bannis de la ville pour cinq ans, mesure qui entrera en vigueur une fois leurs peines de prison purgées, au titre des articles 5 et 22 du Code pénal.

Amnesty International a conclu que le fait d’ériger en infraction des relations homosexuelles aux termes de l’article 230 du Code pénal encourageait les violences à l’encontre des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) en Tunisie. En effet, elle crée un environnement dans lequel les crimes homophobes et transphobes sont banalisés et les victimes ne signalent pas ces actes de crainte d’être poursuivies. En outre, les homosexuels en Tunisie sont souvent arrêtés alors qu’il n’existe pas de preuves de leur engagement dans des relations homosexuelles. La plupart des arrestations se font sur la base de stéréotypes, comme l’apparence et le comportement – les homosexuels considérés comme « efféminés » et les femmes transgenres étant les premières cibles.

Le fait d’emprisonner une personne en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre réelle ou supposée, ou encore à cause de relations homosexuelles ayant eu lieu entre adultes consentants dans un cadre privé, constitue une grave violation des droits humains. Toute personne détenue uniquement pour ce motif est un prisonnier d’opinion.

Les hommes accusés d’avoir des relations homosexuelles sont régulièrement soumis à des examens proctologiques réalisés par des médecins, en général sur ordre d’un juge dans le but de « prouver » des relations anales, une méthode discréditée d’un point de vue scientifique. En théorie, le suspect peut refuser l’examen, mais les militants affirment que la plupart des hommes ne connaissent pas leurs droits et acceptent sous la pression. Ils sont souvent intimidés par les policiers, qui leur disent qu’un refus pourrait être retenu à titre de preuve contre eux.

Le Comité des droits de l’homme, organe international chargé de surveiller l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), a confirmé que les États, y compris la Tunisie, étaient tenus d’interdire la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre (articles 2 et 26) et de respecter la liberté d’expression (article 19), le droit de ne pas faire l’objet d’immixtions arbitraires dans la vie privée (article 17) et la liberté de conscience (article 18).

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