Écrire Six hommes risquent d’être exécutés sous peu

Le 29 mai, huit civils ont été condamnés à mort et 18 à des peines d’emprisonnement par un tribunal militaire égyptien. Ils étaient inculpés d’appartenance à un groupe interdit – les Frères musulmans –, de détention d’armes à feu et d’explosifs et d’obtention sans autorisation d’informations militaires classées secrètes.

Dix-neuf étaient présents au procès : six ont été condamnés à mort, 12 à des peines de 15 à 25 ans de réclusion et le dernier a été relaxé. Selon les avocats de la défense, le tribunal a ignoré les allégations de disparition forcée et de torture ainsi que les demandes d’examen médico-légal. Les familles et les avocats des hommes concernés ont indiqué à Amnesty International que ceux-ci présentaient des plaies sur le corps, notamment des brûlures et des ecchymoses, ainsi que des blessures aux mains.

Neuf autres hommes ont été jugés par contumace : deux ont été condamnés à mort et six à 25 ans de réclusion. Le dernier, déjà libéré, a été relaxé.
Les hommes présents au procès avaient été arrêtés par les forces de sécurité entre le 28 mai et le 7 juin 2015 et détenus au secret, plus de six semaines pour certains, dans des conditions qui s’apparentaient à une disparition forcée : 18 au siège du Renseignement militaire à Nasr City (Le Caire) et un à la prison militaire d’Al Azouly, située à l’intérieur d’un camp militaire du gouvernorat d’Ismaïlia.

Les familles des condamnés ont déclaré à Amnesty International que, durant cette période, elles avaient tenté d’obtenir davantage d’informations dans les postes de police, les prisons et les services du parquet, mais que les autorités avaient nié les détenir voire ignoré leurs demandes. Elles n’ont découvert qu’ils étaient détenus par l’armée que le 10 juillet 2015, lorsqu’elles ont vu à la télévision une vidéo du ministère de la Défense annonçant l’arrestation de « la cellule terroriste la plus dangereuse » d’Égypte. On y voyait des détenus qui « avouaient » appartenir à des groupes interdits et avoir attaqué des institutions militaires.

Selon des représentants de la campagne locale No To Military Trials, des milliers de civils ont été jugés par des tribunaux militaires en Égypte depuis 2011. En effet, la Constitution de 2014 prévoit la comparution de civils devant des tribunaux militaires. Ces procès bafouent le droit de tout accusé à un procès équitable devant un tribunal compétent, indépendant et impartial. Ce droit est pourtant garanti par l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Égypte est partie.

Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée par l’État pour procéder à l’exécution.