Écrire Six hommes vont être exécutés si leur dernier appel est rejeté

Le 29 mai 2016, un tribunal militaire égyptien a condamné 26 hommes dans le cadre de l’affaire 174 de 2015 pour appartenance à un groupe interdit – les Frères musulmans –, détention d’armes à feu et d’explosifs et obtention sans autorisation d’informations militaires classées secrètes, et a relaxé deux autres hommes. Huit d’entre eux ont été condamnés à mort, tandis que les 18 autres ont été condamnés à des peines allant de 15 à 25 ans d’emprisonnement. D’après leurs avocats, le tribunal a ignoré beaucoup des plaintes de disparitions forcées de ces hommes et leurs demandes d’examen médico-légal de leurs allégations de torture. Les familles et les avocats des hommes concernés ont indiqué à Amnesty International que ceux-ci présentaient des plaies sur le corps, notamment des brûlures et des ecchymoses, ainsi que des blessures aux mains.

Les hommes avaient été arrêtés par les forces de sécurité entre le 28 mai et le 7 juin 2015 et soumis à une disparition forcée pendant plus de six semaines pour certains ; 18 au siège du Renseignement militaire à Nasr City (Le Caire) et un à la prison militaire d’al Azouly, située à l’intérieur d’un camp militaire du gouvernorat d’Ismaïlia. Huit suspects qui n’avaient pas été arrêtés ont été jugés par contumace.

Les familles des condamnés ont déclaré à Amnesty International que, durant cette période, elles avaient tenté d’obtenir davantage d’informations sur leur situation et l’endroit où ils se trouvaient dans les postes de police, les prisons et les services du parquet, mais que les autorités avaient nié les détenir voire ignoré leurs demandes. Elles n’ont découvert qu’ils étaient détenus par l’armée que le 10 juillet 2015, lorsqu’elles ont vu à la télévision une vidéo du ministère de la Défense annonçant l’arrestation de « la cellule terroriste la plus dangereuse » d’Égypte. On y voyait des détenus qui « avouaient » appartenir à des groupes interdits et avoir attaqué des institutions militaires.

Le 21 août, le ministre égyptien de la Défense a ratifié les peines capitales prononcées en mai à l’encontre de six civils par un tribunal militaire dans l’affaire n° 174 de 2015, que les médias ont surnommée « l’affaire du comité des opérations avancées ».

Aux termes du Code de justice militaire égyptien, le président (ou ses représentants) doit ratifier tous les jugements rendus par des tribunaux militaires. Selon leurs représentants, les six hommes condamnés ont signé des documents par lesquels ils reconnaissaient avoir été informés de la décision du ministre.

Depuis l’éviction de Mohamed Morsi, en juillet 2013, les tribunaux militaires et de droit commun égyptiens ont prononcé plus de 1 400 condamnations à mort dans le cadre d’affaires de violences politiques, à l’issue de procès d’une iniquité flagrante. Ils se sont fondés en grande partie sur les aveux que les forces de sécurité avaient extorqués aux prévenus par des actes de torture et d’autres mauvais traitements pendant qu’ils étaient détenus au secret dans des conditions s’apparentant à une disparition forcée. Ils se sont aussi fiés sans réserve à des enquêtes de police entachées de graves irrégularités.
Au moins 384 autres civils ont comparu devant des tribunaux militaires en 2017. Les tribunaux militaires égyptiens jugent les civils de manière inique parce que tout leur personnel, des juges aux procureurs, sont des militaires en service actif, qui travaillent sous l’autorité du ministère de la Défense et n’ont pas la formation nécessaire concernant l’état de droit et les normes d’équité des procès.

Actuellement, au moins 24 hommes sont sous le coup d’une condamnation à mort (voir https://www.amnesty.org/fr/press-releases/2017/06/egypt-seven-men-facing-imminent-execution-after-being-tortured-in-custody/ et https://www.amnesty.org/fr/documents/mde12/6590/2017/fr/) que la Cour de cassation et la Haute Cour militaire ont confirmée. La plupart des hommes concernés ont été détenus, parfois jusqu’à trois mois, dans des conditions qui s’apparentaient à une disparition forcée. Pendant cette période, on les a torturés afin qu’ils fassent des aveux, qui ont ensuite été utilisés au tribunal pour les déclarer coupables et les condamner.