Écrire Trois prisonniers risquent d’être exécutés

Amirhossein Moradi, Mohammad Rajabi et Saeed Tamjidi ont été condamnés à mort pour des faits d’incendie volontaire qui se sont déroulés au cours de manifestations en novembre 2019. Leur procès a été entaché d’irrégularités flagrantes. Ils ont été privés d’accès à des avocats pendant toute la phase d’enquête et affirment avoir été torturés. Amirhossein Moradi dit avoir été contraint à formuler des « aveux » qui ont été diffusés à la télévision d’État et utilisés comme élément de preuve pour les déclarer coupables.

Le 24 décembre 2019, à l’approche de leur procès, la Société de radiodiffusion de la République islamique d’Iran (IRIB) a diffusé une vidéo présentant les « aveux » d’une femme et de 12 hommes, dont Amirhossein Moradi. On y voyait ces personnes, le visage flouté, « avouer » différentes actions en lien avec les manifestations : avoir participé à celles-ci, avoir envoyé des photos et des vidéos de ces événements à des proches ou à des médias étrangers, avoir encouragé des personnes à y participer, ou avoir commis des actes de violence pendant les manifestations. Amirhossein Moradi a affirmé qu’il avait été contraint à formuler ces « aveux » à la suite d’actes de torture. Amnesty International n’a pas d’informations au sujet du traitement réservé aux 12 autres personnes apparaissant sur la vidéo. Toutefois, étant donné qu’aucune d’elles ne semble avoir eu accès à un avocat avant ce moment, et au vu de la pratique courante des « aveux » publics obtenus sous la contrainte dans ce type de cas, Amnesty International craint qu’aucune d’elles n’ait pu consentir librement à apparaître dans la vidéo.
Entre le 15 et le 19 novembre 2019, les autorités iraniennes ont réprimé brutalement les manifestations qui se sont déroulées dans une centaine de villes à travers le pays. Selon des sources fiables, plus de 300 personnes ont été tuées lors de ces événements et des milliers ont été blessées à cause du recours illégal à la force, y compris meurtrière, par les forces de sécurité. Les autorités ont arrêté plusieurs milliers de manifestants, bien souvent arbitrairement. Des journalistes, des étudiants et des défenseurs des droits humains, notamment des militants des droits des minorités et des droits du travail, et des membres de groupes ethniques minoritaires ont également été arrêtés et détenus arbitrairement. Des détenus ont été victimes de disparition forcée et soumis à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements. Des proches de nombreuses personnes détenues ont été menacés et sommés de ne pas parler aux médias. Bien que la plupart des manifestations aient vraisemblablement été pacifiques, dans un contexte d’escalade de la répression des forces de sécurité, il est arrivé qu’un petit nombre de manifestants se mettent à jeter des pierres et à incendier et vandaliser des banques et d’autres lieux.
Les États ont le devoir de prendre des mesures efficaces pour protéger la population des menaces pouvant porter atteinte à la vie et à l’intégrité physique, y compris en engageant des poursuites contre les personnes soupçonnées de violences. Néanmoins, ces mesures doivent respecter pleinement les normes internationales relatives aux droits humains, notamment le droit à un procès équitable, et exclure le recours à la peine de mort.
Le Code pénal de l’Iran définit le crime d’« inimitié à l’égard de Dieu » comme le « fait de prendre les armes avec l’intention d’enlever la vie, les biens ou l’honneur de personnes afin de susciter la peur chez elles, d’une manière qui crée un climat d’insécurité ». La loi n’explique pas comment un acte doit être commis pour « créer un climat d’insécurité », laissant aux juges le soin d’interpréter cette disposition. En violation du droit international, l’article relatif à l’« inimitié à l’égard de Dieu » prévoit la peine de mort dans des cas où les actions d’une personne n’ont pas entraîné de perte intentionnelle de la vie.
Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. L’organisation estime que la peine capitale constitue une violation du droit à la vie et qu’elle est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Action terminée

Toutes les infos
Toutes les actions

Les procès inéquitables mènent à la peine de mort

Trop souvent, les condamnations à la peine de mort s’accompagnent d’un manque de représentation légale. De nombreux condamnés n’ont pas eu accès à un avocat, ou alors à la dernière minute. Signez notre pétition