Écrire Un ancien prisonnier d’opinion détenu à nouveau

Le militant Htin Kyaw est à nouveau détenu alors qu’il n’a fait qu’exercer pacifiquement ses droits fondamentaux. Il a été arrêté en octobre 2016 pour avoir formulé des critiques à l’égard du système judiciaire du Myanmar. Sa prochaine audience est fixée au 5 avril 2017 et, s’il est déclaré coupable, il encourt jusqu’à deux ans d’emprisonnement. Il doit être libéré immédiatement et toutes les charges liées à l’exercice pacifique de son droit à la liberté d’expression doivent être abandonnées.

Htin Kyaw, dirigeant du Mouvement pour la force actuelle de la démocratie, une organisation locale, est poursuivi pour avoir critiqué le système judiciaire du Myanmar. Dans une déclaration qu’il a faite devant un tribunal à Yangon (ex-Rangoon) le 21 octobre, il s’est plaint que les tribunaux, alors les gens ordinaires étaient souvent poursuivis, n’acceptaient jamais de poursuivre des hauts gradés de l’armée accusés d’avoir commis des infractions. Ses propos, dans lesquels il qualifiait les généraux de l’armée de « fils de pute », ont été enregistrés dans une vidéo largement partagée en ligne.

Htin Kyaw a été arrêté le 26 octobre 2016, cinq jours plus tard, au bureau du Mouvement pour la force actuelle de la démocratie à Yangon. Il a été inculpé d’avoir « fait une déclaration dans l’intention d’amener, ou qui est susceptible d’amener, un agent, un soldat (...) dans l’armée (...) à se révolter, à négliger son devoir ou à manquer à son devoir » en vertu de l’article 505(a) du Code pénal. Sa prochaine audience aura lieu le 5 avril 2017 devant le tribunal de la municipalité d’Okkalapa Nord, à Yangon. S’il est déclaré coupable, Htin Kyaw encourt jusqu’à deux ans d’emprisonnement. Il se trouve actuellement dans la prison d’Insein, à Yangon, où il est incarcéré depuis son arrestation.

Htin Kyaw a fait ce commentaire à propos du système judiciaire pendant qu’il assistait à une audience devant le tribunal de la municipalité d’Okkalapa Nord, où il doit répondre d’accusations dans une affaire distincte. Dans cette affaire, il est accusé de « méfait occasionnant un préjudice » en vertu de l’article 427 du Code pénal et d’« intrusion » en vertu de l’article 447. Les accusations portent sur une manifestation de 2014 contre la privatisation d’un champ de football municipal, au cours de laquelle Htin Kyaw avait retiré des clôtures métalliques qui entouraient un champ. Ce procès suit son cours.

Htin Kyaw est un ancien prisonnier d’opinion qui a été incarcéré à de nombreuses reprises en raison de ses activités militantes pacifiques. Il a été libéré de la prison d’Insein le 17 avril 2016, à la faveur d’une grâce présidentielle dont 83 prisonniers avaient bénéficié. Htin Kyaw purgeait alors des peines d’emprisonnement d’une durée cumulée de 13 ans et 10 mois, pour avoir distribué à Yangon, en avril et mai 2014, des tracts appelant à la démission du gouvernement, et pour avoir participé à plusieurs manifestations pacifiques. Il a été déclaré coupable de plusieurs chefs d’accusation et condamné au titre de l’article 505(b) du Code pénal (« incitation ») et de l’article 18 de la Loi relative aux rassemblements et défilés pacifiques (manifestation sans autorisation).

Le droit à la liberté d’expression est consacré par l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), qui dispose : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. » Ces idées peuvent prendre la forme de discours politiques, de débats sur les droits humains, de journalisme, d’expression artistique et culturelle, d’enseignement et de discours religieux, ainsi que de propos susceptibles d’être jugés « offensants ». Les experts internationaux s’accordent à reconnaître que les personnalités publiques et les institutions sont tenues de tolérer davantage la critique que les simples citoyens.

Une culture de l’impunité perdure pour les membres des forces de sécurité du Myanmar, notamment les militaires, qui commettent des violations des droits humains. Les enquêtes sur les violations des droits fondamentaux sont peu nombreuses et les auteurs présumés sont rarement soumis à l’obligation de rendre des comptes.

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